Réunie le 11 janvier 2007, la commission a procédé à l'examen de la pétition visée en titre, déposée par l'Union maraîchère suisse.
La pétition demande que l'Assemblée fédérale s'engage en faveur du maintien du niveau de production et de la qualité des légumes suisses.
Proposition de la commission
La commission propose, à l'unanimité, de prendre acte de cette pétition sans y donner suite.
1.
Objet de la pétition
La pétition demande à l'Assemblée fédérale de créer les conditions qui garantissent que la production de légumes en Suisse réponde aux préoccupations écologiques, économiques et sociales de la population. En outre, elle demande que le Parlement prenne les mesures nécessaires pour permettre aux consommateurs de pouvoir - comme ils le souhaitent - se procurer des légumes de bonne qualité produits localement.
2.
Considérations de la commission
La commission est d'avis que la « politique agricole 2011 » a déjà défini les conditions-cadres qui garantissent la pérennité de la production de légumes de bonne qualité en Suisse, même dans un contexte de concurrence internationale accrue. Pour cette raison, elle propose de prendre acte de la pétition sans y donner suite.
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