99.5025 - Qst. Günter Paul.
L'effort physique entravé par la bureaucratie
Deutscher Text
 
 
Déposé par Günter Paul

Réponse du Conseil Fédéral

Date de traitement 15. März 1999

Question supplementaire

Texte de la question

En ce qui concerne les véhicules actionnés à la force du mollet, des technologies, des connaissances et des matériaux nouveaux ont permis de réaliser d'immenses progrès. Aujourd'hui, on voit notamment apparaître une nouvelle catégorie de bicyclettes à quatre roues, à double écartement, actionnées par des pédales. La limitation actuelle de la largeur des véhicules (art. 213 OETV) fait que, pour satisfaire aux dispositions légales, les futurs véhicules devront être trop étroits et trop hauts. Par conséquent, ils auront tendance à se renverser et seront dangereux pour les personnes qui les conduisent. Ne vaudrait-il pas mieux que la Confédération autorise, rapidement et sans formalités, des dérogations pour des séries d'essais concernant de nouveaux modèles? Elle pourrait les subordonner à l'obligation d'accumuler des expériences et d'effectuer en même temps une analyse des avantages, de l'utilité et des problèmes et dangers éventuels liés aux nouveaux modèles.

Réponse du Conseil Fédéral

Leuenberger Moritz, Bundesrat: Fahrräder dürfen nach geltendem Recht höchstens einen Meter breit sein. Das Strassenverkehrsgesetz gibt aber den Kantonen heute die Möglichkeit, Versuchsfahrten zu bewilligen, bei denen die Verkehrsregeln oder die Vorschriften über die Fahrzeuge nicht eingehalten werden. Diese Bestimmung dient gerade zum Sammeln von Erfahrungen bei Neuentwicklungen, wie dies der Fragesteller wünscht. Selbstverständlich haben die Kantone die nötigen Sicherheitsmassnahmen anzuordnen. Diese Delegation an die Kantone ist sinnvoll, weil die kantonalen Behörden mit den örtlichen Gegebenheiten besser vertraut sind und die Fahrzeuge zu prüfen haben. Es ist ausserdem vorgesehen, die heutige Beschränkung der Breite von Fahrrädern in der derzeit laufenden Revision der Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge zur Diskussion zu stellen.

Question supplementaire

 

Informations pour l'utilisateur
Ce document provient d'une ancienne base de données, dont l'exactitude ne peut pas être garantie

Home