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00.058 |
« Pour
une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée ».
Initiative populaire |
Message du 5 juillet 2000 concernant
l
Situation
initiale
Le 10 septembre 1999, le «Groupe pour une suisse sans
armée» (GSsA) a déposé l’initiative populaire fédérale «pour une politique de
sécurité crédible et une Suisse sans armée» sous la forme d’un projet rédigé de
toute pièce, avec 110 108 signatures valables.
Malgré le refus d’une première initiative populaire
«pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» en 1989, le GSsA
formule à nouveau l’exigence radicale d’une suppression de notre armée.
Les articles de la Constitution concernant la défense
devraient être remplacés par le principe selon lequel «La Suisse n’a pas
d’armée». Dans le même temps, serait édictée une disposition constitutionnelle
interdisant à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux particuliers
d’entretenir des forces armées militaires. La seule exception résiderait dans
la possibilité de participer avec des armes à des activités internationales en
faveur de la paix. La réglementation y relative devrait cependant être soumise
de manière explicite au peuple. Les tâches civiles de l’armée devraient être
entièrement prises en charge par les autorités civiles. L’article de la
Constitution relatif à la sécurité devrait cependant continuer à être pris en
considération; c’est pourquoi les auteurs de l’initiative proposent
simultanément une nouvelle conception de la politique de sécurité de la Suisse.
Selon les auteurs de l’initiative, l’initiative «La
solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix
(SCP)» représenterait une possibilité concrète de mise en oeuvre de cette politique
de sécurité nouvelle et idéaliste.
Délibérations
22-03-2001 CE Décision conforme au projet du
Conseil fédéral.
08-06-2001 CN Adhésion.
22-06-2001 CE L'arrêté est adopté en votation finale. (41:0)
22-06-2001 CN L'arrêté est adopté en votation
finale. (137:44)
Les
initiatives populaires « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » et
« La solidarité crée la sécurité: pour
un service civil volontaire pour la paix (SCP)» ont été examinées ensemble au Conseil des Etats, qui les a rejetées
toutes les deux, la première par 38 voix contre 0 et la deuxième par 31 voix
contre 5.
Si
l’initiative visant à supprimer l’armée n’a trouvé aucun défenseur,
l’initiative demandant la création d’un service civil a trouvé un soutien en la
personne de
En quelques
mots et sans note discordante, les représentants bourgeois au sein du Conseil national ont rejeté
l’initiative du GSSA. Une politique de sécurité sans armée n’est pas crédible,
devaient-ils déclarer. Si la Suisse ne pourvoit pas elle-même à sa sécurité et
si elle n’est pas en mesure de préserver sa neutralité, sa crédibilité est
entamée même au niveau de sa politique extérieure. La droite a en outre taxé
l’initiative de contradictoire, car, selon elle, le texte prévoit la
possibilité d’une participation armée à la promotion internationale de la paix
alors même que l’armée serait supprimée. Mais c’est surtout pour les
socialistes que l’initiative est devenue un problème. La forte participation
des orateurs de gauche a fait ressortir le vieux fossé séparant les pacifistes
purs et les antimilitaristes d’un côté, les pragmatiques critiques à l’égard de
l’armée et les partisans de l’armée de l’autre. Au sein du parti socialiste,
une partie des défenseurs du projet a accepté l’initiative par sympathie alors
qu’une autre, favorable à l’engagement de l’armée à l’étranger, l’a rejetée. Au
vote sur l’ensemble, le Conseil national a rejeté l’initiative par 108 voix
contre 34 et 10 abstentions.
L'initiative
populaire a été rejetée le 2 décembre 2001 par 78,1 % des votants et par tous
les cantons. (cf. http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/index.html)