Le 13 mars 2012
Seul le texte oral fait foi
« Quelle coopération pour favoriser le retour de la croissance en Europe ? Quelle place pour les parlements dans l’élaboration des réponses à la crise ? »
Allocution de M. Hans Altherr,
président du Conseil des Etats, Berne/Suisse
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, Monsieur le Président, pour l’accueil chaleureux que vous réservez aux membres de notre association et pour l’excellente organisation de cette conférence. Quel plaisir de retrouver Paris, la Ville-Lumière, ou plutôt la Ville des Lumières, car «l’esprit des lois» qui y règne est pétri de libertés démocratiques. Cet esprit a sans doute présidé à la création de l’Association des Sénats d’Europe le 8 novembre 2000, en ce Palais du Luxembourg.
Géographiquement et démographiquement, la Suisse est un pays de petite taille. Sans débouché maritime ni ressources naturelles, elle figure pourtant parmi les économies les plus prospères. Elle compte plusieurs secteurs à forte valeur ajoutée : les banques, les assurances, l’industrie pharmaceutique, la biotechnologie ou encore l’horlogerie. Ces activités sont fortement axées sur l’exportation et la crise économique mondiale les a presque toutes frappées de plein fouet.
L’Union européenne (UE) est de loin le principal partenaire de la Suisse, en raison de son poids politico-économique et de sa proximité géographique et culturelle. La Suisse gagne un euro sur trois au travers des échanges avec l’Union européenne et si 60% des exportations suisses vont vers les 27 pays de l’UE, 80% des importations en proviennent. La Suisse est à ce titre la troisième destination des produits européens après les Etats-Unis et la Russie, mais avant la Chine. C’est dire si le destin de notre place économique est étroitement lié à celui de l’Union européenne et de ses autres partenaires économiques.
Après plusieurs années de croissance supérieure à la moyenne européenne, l’économie suisse a connu en 2008/2009 une récession sans précédent. L'exportation de produits d’équipement, de biens intermédiaires et de services financiers – l’un des moteurs de la croissance de la Suisse – s’est essoufflée.
Nos deux grandes banques fortement engagées sur le marché américain, et tout spécialement l’UBS, ont été ébranlées par les fortes turbulences qui ont agité les marchés financiers mondiaux. Fin 2008, le Parlement a approuvé un plan d’urgence destiné à renforcer le système financier suisse et à garantir les transactions.
Notre banque centrale a transféré des actifs dits « toxiques » de l’UBS vers une société à but spécial, à concurrence de 60 milliards de dollars au maximum et le Parlement a renforcé la base de fonds propres de la banque au moyen de la souscription par la Confédération d'un emprunt à conversion obligatoire de 5 milliards d’euros.
L’ampleur de cet engagement est sans précédent dans notre pays traditionnellement attaché à une conception libérale et non interventionniste de l’Etat. En contrepartie de son accord, le Parlement a exigé d’UBS qu’elle revoie sa gouvernance, la gestion des risques, les négociations avec les investisseurs ou encore les indemnités des hauts dirigeants.
Le Parlement ne s’en est pas tenu là. Anticipant les crises à venir, il a décidé de réviser la loi sur les banques afin de garantir les fonctions systémiques des grandes institutions bancaires en cas de crise. Il est aussi allé plus loin que les normes internationales en élevant la garantie des fonds propres en fonction des risques.
Les deux grandes banques devront désormais mettre au point des plans d’urgence pour garantir le maintien des fonctions d’importance systémique en cas de menace d’insolvabilité. Pour tonifier le marché, le Parlement a également supprimé plusieurs taxes fiscales sur les obligations et les papiers monétaires.
Le Parlement n’a pas oublié les clients privés: en octobre 2008 déjà, il a augmenté à 80'000 euros la garantie des dépôts des épargnants, en cas de faillite de leur banque.
Dans un second temps, notre Parlement compte assurer la protection des petits investisseurs privés qui achètent des produits financiers ou confient des mandats de gestion de fortune. Il projette aussi d’adapter la loi sur les placements collectifs aux nouvelles normes européennes.
Le Parlement ne s’est pas borné à assurer la viabilité du secteur bancaire. Il a également soutenu l’économie intérieure en votant des crédits de relance conjoncturelle au profit des infrastructures routières et ferroviaires, de la recherche appliquée, de l’innovation technologique et des énergies renouvelables. Et pour compléter ces impulsions, il a élevé la garantie des risques à l’exportation.
Le Parlement suisse a également limité le chômage, en particulier celui des jeunes, notamment en allégeant les cotisations d’assurance. Il a débloqué des moyens pour que les entreprises puissent recourir plus facilement au chômage partiel. Le nombre des sans-emploi est ainsi resté très faible en Suisse, même s’il est en augmentation selon les derniers chiffres.
Après l'accès de faiblesse de 2008/2009, la conjoncture s'est quelque peu redressée et la bonne santé des finances publiques a permis de limiter la récession.
Cette situation favorable s’explique grandement par le fait que nous disposons d’un frein à l’endettement, un mécanisme que le peuple suisse a plébiscité à 85% des voix et qui est ancré dans notre constitution depuis 2003.
Ce système oblige la Confédération à équilibrer ses dépenses et ses recettes sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel: des excédents doivent être dégagés en période de haute conjoncture, afin de compenser les déficits de la récession à venir.
La règle vaut indépendamment du niveau de la charge fiscale. Les relèvements d'impôts sont autorisés, comme les allégements fiscaux pour autant qu’ils soient couplés à des diminutions des dépenses.
Mesdames et Messieurs,
L’année 2012 sera tout entière placée sous le signe de la crise de l'euro et de l’appréciation du franc suisse qui est une valeur refuge. Même si la banque centrale a quelque peu détendu l’atmosphère en fixant un taux de change plancher, le cours actuel du franc reste très élevé par rapport à l'euro et il continue de pénaliser les entreprises suisses au plan international.
L’économie suisse souffre toujours de la mauvaise conjoncture au sein de l'UE mais un effondrement aussi dramatique que celui de 2008 n'est heureusement pas à l'ordre du jour. Si la crise de la dette souveraine ne s’aggrave pas dans la zone euro, on pourrait bientôt voir la fin du ralentissement en Suisse et le produit intérieur pourrait continuer de croître légèrement.
Comme je l’ai dit plus haut, la récession en Suisse est un phénomène importé ; elle ne résulte pas de déséquilibres économiques intérieurs, mais de la grave crise économique mondiale. Notre pays peut agir sur les conséquences de la crise mais la sortie de la crise se joue ailleurs, particulièrement dans les instances internationales.
C’est pour prendre le mal à la racine que la Suisse s’engage au sein du Conseil de stabilité financière du G20. C’est aussi dans ce but qu’elle contribue aux efforts financiers du Fonds monétaire international (FMI). C’est pour venir en aide aux pays en impasse budgétaire qu’elle soutient le plan d’aide accordée par le FMI à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal. Et cela alors qu’elle ne fait pas partie de l’Union européenne.
Notre Parlement a ainsi multiplié par sept et augmenté à 15 milliards d’euros la part de la Confédération au FMI. Il a voté un crédit extraordinaire de 10 milliards d’euros dans le cadre de nouveaux accords d’emprunt.
Monsieur le Président, chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
J’espère vous avoir convaincus que la Suisse n’est pas une île, épargnée par la crise qui veillerait jalousement sur ses privilèges. Tout au contraire : notre pays s’engage activement et depuis longtemps pour la prospérité de l’entité géographique, économique, sociale et culturelle dont il est partie intégrante.
La Suisse et ses partenaires tirent avantage de leurs succès réciproques. Seule la croissance garantira de manière durable le bien-être de nos pays. La croissance dépend directement des échanges entre Etats et la Suisse a pris de nombreuses initiatives pour ouvrir son marché de l’emploi, par exemple en garantissant la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.
La croissance dépend aussi de l’accès aux marchés économiques. Tandis que le Parlement a approuvé des accords de libre-échange avec le Japon et Hong-Kong, notre gouvernement négocie actuellement de tels accords avec la Russie, la Chine et l’Inde.
La vitalité et l’attrait de nos économies vont également de pair avec la qualité de la formation, de la recherche ou encore de l’innovation et le Parlement suisse met son point d’honneur à promouvoir cette qualité.
« Quelle coopération pour favoriser le retour de la croissance en Europe ? Quelle place pour les parlements dans l’élaboration des réponses à la crise ? »
Monsieur le Président, chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Le retour à la croissance passe par la coopération entre les Parlements, les gouvernements, les entreprises et la société civile. Elle passe aussi par la coopération bilatérale et multilatérale entre les pays.
Car la vie des Etats est de plus en plus subordonnée aux choix et aux décisions prises à l’échelon mondial. Que l'on regarde la gestion de nos économies, la régulation des systèmes financiers mondiaux ou encore la fiscalité: tout appelle à unir les efforts et à renoncer au protectionnisme.
Les enjeux stratégiques que sont la gestion saine des finances publiques, l’assouplissement des cadres réglementaires, la libéralisation des échanges et la promotion de la recherche et de l’innovation, sont communs à tous les Etats. Et c’est le rôle des Parlements de créer les conditions cadres propres à mieux anticiper les défis du futur.
Construire l’avenir quand le présent est morose, c’est aussi cela l’esprit des Lumières. Le Genevois Jean-Jacques Rousseau dont on fête le tricentenaire approuverait sans doute l’action concertée de nos Parlements.
Je vous remercie de votre attention.