Depuis 1891, le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale rend accessible au public - conformément à ce que prévoient l'article 158 de la Constitution fédérale et l'article 4 de la loi sur le Parlement -, dans leur intégralité, les débats du Conseil national et du Conseil des Etats.
Aujourd'hui, tous les discours tenus dans les deux Chambres sont consignés dans la langue utilisée par leurs auteurs sans délai et au fur et à mesure par le Service du Bulletin officiel. Grâce à des programmes de traitement de texte basés sur une banque de données et d'enregistrement numérique du son développés spécialement, une équipe de 20 à 30 personnes de langues maternelles allemande, française et italienne s'active à transcrire les textes immédiatement et in extenso et ensuite à les contrôler. Selon l'ordonnance sur l'administration du Parlement, les parlementaires disposent d'un délai de trois jours pour apporter à leurs discours des corrections formelles; celles-ci ne doivent toutefois pas en modifier le fond.
Le Bulletin officiel est une composante des matériaux juridiques dans le processus législatif. C'est pour cette raison que, dans chaque séance de l'un ou l'autre Conseil, une foule d'informations complémentaires est ajoutée aux discours tenus, par exemple les titres des objets, les propositions, les décisions, les résultats des votes, de même que des renvois électroniques (liens) à d'autres délibérations sur le même objet et aux documents écrits préexistants.
Tous les textes disponibles sont publiés sur Internet sans retard et mis à jour en permanence. Le stade de travail auquel se trouve une séance ressort du texte affiché en arrière-plan à l'écran ou de l'en-tête figurant sur les pages imprimées. Les séances passent par quatre stades d'élaboration (cf. tableau):

Texte en arrière-plan/ en-tête imprimé		Interventions		Propositions, décisions et informations complémentaires
Séance en cours		incomplètes (elles sont affichées au fur et à mesure de l'avance du travail)		incomplètes pas contrôlées
Révision en cours		complètes		incomplètes pas contrôlées
Texte provisoire		complètes (en partie encore sans les corrections des parlementaires)		complètes contrôlées
(Pas de texte en arrière-plan)		version définitive		version définitive
Légende
		Textes insérés a posteriori, tels que titres d'objets, propositions, décisions, résultats de vote.
		Votes nominaux (avec accès direct au procès-verbal des délibérations en format PDF)
AB 2001 N 798 / BO 2001 N 798		Indications insérées a posteriori de la version imprmée (pagination de l'imprimé officiel). L'exemple proposé ici signifie que le lecteur se trouve à la page 798 du Bulletin officiel 2001 du Conseil national.
		Téléchargement des fichiers concernés audio et vidéo en format video (présuppose l'installation du logiciel RealPlayer ouWindow Media Player )

Rédacteur en chef:
François Comment, dr ès lettres

Editeur, distribution et abonnements:
Service du Bulletin officiel
de l'Assemblée fédérale
Services du Parlement
3003 Berne
Tél. 031/322 99 82
Fax 031/322 99 33
E-mail: bulletin@parl.admin.ch

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