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De 1848 à 2007
Regard sur l'histoire du Bulletin officiel
par François Comment
Introduction Introduction
Historique Historique
1. Résumé des événements marquants
1848
Début de la discussion sur la publication des délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats. Jusqu'en 1891, on répertorie en gros 20 démarches parlementaires à ce sujet et 10 essais de publication.
1891
Création du Service sténographique et publication du «Bulletin sténographique officiel». Seuls les débats sur des actes législatifs sujets au référendum sont transcrits intégralement et publiés.
1921
Le reste des délibérations est aussi transcrit, mais n'est pas publié.
1960
Enregistrement sur bande magnétique des délibérations des Chambres. Remplacement graduel des sténographes par des rédacteurs.
1963
Changement de dénomination en «Bulletin officiel».
1971
Publication in extenso des délibérations des Chambres.
1985
Introduction du traitement de texte informatisé.
1992
Installation de PC en réseau offrant des possibilités d'utilisation étendues.
1993
Le processus de production est révolutionné par la première installation d'enregistrement numérique du monde utilisée dans un environnement parlementaire.
1995
Les mesures de rationalisation de la composition réduisent de moitié le temps de production et les coûts d'impression. Exploitation multimédia des données (accès interne immédiat; Internet).
1997
Publication du Bulletin sur CD-ROM.
1999
Mise en service du système de pointe BULLETIN 2000 qui intègre les fonctions d'enregistrement du son, de traitement de texte et de publication.
2000
Avec BULLETIN 2000, le Bulletin en ligne devient une réalité: tous les discours sont diffusés sans délai et intégralement sur Internet. Le Prix de Spire est décerné à BULLETIN 2000.
2003
Verbalix portable, un système mobile d'enregistrement du son et de traitement de texte, est utilisé pour établir les procès-verbaux de séances de commissions parlementaires.
2. Introduction
La transparence de l'activité parlementaire est un principe fondamental en démocratie. L'article 82 de la Constitution fédérale de 1848 (art. 158 depuis 2000) précise: «Les séances des Conseils sont publiques.» Pour l'Etat fédéral nouvellement fondé, la mise en oeuvre de ce principe se révèle à la vérité difficile. L'accès aux tribunes du public ne donne pas à lui seul un caractère public aux débats qui se déroulent dans les Conseils, d'autant plus que les Chambres fédérales souffriront d'un manque chronique de place jusqu'à l'inauguration du nouveau Palais du Parlement en 1902. Dès le départ, un compte rendu paraît dans les journaux, mais les critères comme l'impartialité, l'objectivité et la pluralité demeurent dans une large mesure étrangers à la presse partisane de l'époque. En outre, des barrières linguistiques et des difficultés de compréhension surviennent manifestement dans les Conseils: tout membre d'un Conseil ne parle pas couramment toutes les langues nationales; seules les remarques des présidents sont traduites.
C'est pourquoi il n'est pas étonnant qu'à peine le premier Parlement réuni en 1848, le souhait de voir les délibérations publiées intégralement, si possible traduites, ait été exprimé à maintes reprises. Il est également compréhensible que la plupart des interventions parlementaires de ce genre émanent de députés venant de la Suisse romande.
Le principe de la publication régulière d'un procès-verbal des délibérations n'étant guère contesté, le pouvoir législatif est dès lors prêt à faire un essai sans plus attendre. Mais c'est le Conseil fédéral qui bloque la réalisation du projet en invoquant des arguments de coûts: au XIXe siècle, la seule «technologie» moderne disponible est la sténographie alors en plein développement. Cela impliquerait la formation d'un corps de spécialistes grassement payés, mais l'argent manque. La publication de documents écrits dans la Feuille fédérale n'est pas une solution, pas plus qu'un bulletin financé par des moyens privés, étant donné que sa qualité et son indépendance ne sont pas garanties dans un tel cas.
Dans le courant de la deuxième moitié du XIXe siècle, des bulletins publiés à titre expérimental sur des questions controversées et d'actualité (p. ex. le chemin de fer du Gothard) démontrent l'utilité pratique d'un procès-verbal intégral. Au même moment, la législation se complexifie. Pour l'Assemblée fédérale, le danger devient toujours plus grand de rester à la traîne par rapport aux parlements étrangers et à ceux des plus grands cantons en matière de publication des délibérations. Fait important à relever, revendiquer une publication de ce genre satisfait les intérêts de toute une corporation: celle toujours mieux organisée des sténographes.
Après une vingtaine de tentatives effectuées par différents milieux qui se sont toutes soldées par un échec, le Conseil fédéral exige que soit créé finalement un bulletin sténographique. Le Conseil national et le Conseil des Etats quant à eux ne le suivent qu'à contrecoeur: la création du Service sténographique en 1891 se fonde sur un arrêté fédéral qui postule précisément le contraire! Pour des motifs financiers, la publication régulière du bulletin est limitée aux actes législatifs sujets au référendum. L'exception devient ainsi de facto la règle. Il est révélateur que cette limitation ait duré 50 ans, jusqu'à en devenir absurde, parce que des choses non pertinentes sont publiées, mais pas les débats sur des dossiers politiquement brûlants. Ce n'est que depuis 1971 que les délibérations sont publiées in extenso.
Avec l'introduction en 1960 de l'enregistrement sur bande magnétique des délibérations des Chambres, la sténographie – seul moyen jusqu'alors de transformer l'oral en écrit – se trouve en situation de concurrence. Utilisée, tout d'abord pour contrôler les sténogrammes, la nouvelle technologie est si évoluée qu'elle est d'emblée tout à fait opérationnelle, alors que la relève se fait attendre chez les sténographes. Les méthodes de travail restent malgré tout inchangées pendant des années. La rupture profonde se produit en 1985 avec l'introduction du traitement de texte informatisé. Le processus de production se modifie encore plus avec l'arrivée en 1992 de la micro-informatique au Palais du Parlement, et le système d'enregistrement numérique révolutionnaire installé en 1993 ne fait qu'accélérer le processus. Un changement complet de cap a pour conséquence, depuis l'an 2000, la publication en ligne sur Internet.
Le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale est à la fois une source d'information irremplaçable, une composante des matériaux juridiques qui accompagnent le processus législatif et un document historique. Ce n'est que par une diffusion toujours plus rapide par le truchement de toute une panoplie de médias – du livre au CD-ROM en passant par Internet – qu'il peut remplir ces trois fonctions en même temps. A l'avenir aussi, le Bulletin officiel satisfera aux hautes exigences qualitatives auxquelles on est en droit de s'attendre de la plus importante publication de l'Assemblée fédérale.
3. Historique
1848
A sa troisième séance déjà, le 8 novembre – avant même que Berne soit désignée comme futur siège du gouvernement fédéral –, le Conseil national traite la question de la publication des délibérations. Le 11 novembre, M. A. Carteret (GE), conseiller aux Etats, dépose une motion allant dans le même sens. Les commissions saisies du dossier réservent un accueil positif à cette requête et proposent de publier les débats au moins à titre expérimental. Par arrêté fédéral du 27 novembre, les Chambres chargent le Conseil fédéral de présenter d'abord «un rapport et un projet» relatif à «une feuille officielle des délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats».
1849
Le 29 mars paraît le message que le Conseil fédéral a été chargé de présenter. Le Conseil fédéral propose de ne pas donner d'autre suite à l'affaire, et les arguments qu'il invoque sont le fait que les coûts d'une telle publication sont élevés et que la preuve n'est pas apportée que cet organe soit indispensable. En guise de solution, il suggère de publier plus de textes dans la Feuille fédérale qui vient de paraître pour la première fois le 24 février. Le Conseil national et le Conseil des Etats adoptent cette proposition.
1850
La publication d'un «Bulletin des délibérations de l'Assemblée fédérale» (aujourd'hui disparu) est le fait d'une initiative privée.
Le nouveau règlement du Conseil national du 9 juillet précise à l'article 44 que la lecture d'un discours est interdite. (Cette disposition ne sera abolie qu'en 1903.)
1851
Une motion A. Alméras (GE), qui réclame la publication des débats comme cela est d'usage dans la plupart des cantons pour le Grand Conseil, est rejetée une nouvelle fois le 26 août. Cependant, le 6 décembre, le Conseil national transmet à une commission une motion L. Blanchenay (VD) relative à la publication d'un bulletin en français et en allemand.
1852
Le Conseil national décide, selon la proposition de la majorité de la commission compétente, de ne pas mettre en oeuvre la motion pour le moment. La minorité de la commission avait proposé de publier un «Bulletin des délibérations» reprenant l'essentiel du contenu des discours prononcés.
1853/54
Un «Mémorial des séances de l'Assemblée fédérale» est de nouveau publié sur une base privée.
1857
Publication d'un bulletin sténographique au sujet des délibérations sur la «question de Neuchâtel» en décembre 1856 et en janvier 1857 (tirage: 1000 exemplaires).
1858
En juillet, le Parlement siège pour la première fois dans le «Palais du Conseil fédéral» nouvellement construit (aujourd'hui Palais fédéral ouest). Une discussion sur la question de la publication des délibérations des Conseils a lieu durant le débat sur le budget de l'année1859.
1859
Publication séparée des délibérations sur la question des évêchés en Suisse.
1860
Motion de M. J.-J. Challet-Venel (GE), conseiller national, demandant un bulletin dans les trois langues nationales. L'auteur de la motion ne pense pas à des sténographes, mais plutôt à de simples «mémorialistes», qui devraient consigner l'essentiel. Le jour suivant son dépôt déjà, l'intervention est nettement rejetée par le Conseil.

La pétition de Karl Schärer, premier secrétaire de la Direction de la justice du canton de Berne, réclamant l'institution d'un bulletin sténographique des délibérations des Conseils législatifs relance le débat. En raison des coûts que cela occasionnerait, les discours ne seraient pas traduits, mais publiés seulement dans la langue d'origine. La requête est transmise au Conseil fédéral sur proposition de la Commission des pétitions pour examen approfondi et pour rapport. On estime que la facture s'élèvera à 30 000 francs.

1861
Le 30 décembre, le Conseil fédéral présente un rapport et un projet de loi, qui préconisent la création d'un compte rendu sténographique séparé. On affirme que ce compte rendu est important surtout pour la Suisse française, qui y voit la principale garantie de ses droits et de ses intérêts, et qu'il est d'une utilité évidente pour les autorités cantonales. Au demeurant, des comptes rendus des délibérations sont publiés également dans des pays de taille comparable à la Suisse, tels que la Belgique ou les plus petits des Etats composant l'Allemagne.
1862
Le 20 janvier, le Conseil national décide de ne pas entrer en matière sur le projet, d'une part pour des motifs de coûts, et d'autre part parce que la presse satisfait déjà au besoin d'information.
Une semaine plus tard, le Conseil des Etats renvoie le projet au Conseil fédéral – en le chargeant d'examiner la question de la création, éventuellement sur une base privée, d'un bulletin contenant la substance des débats.
1864
Dans son message du 11 juin, le Conseil fédéral demande un crédit pour financer un journal des Conseils législatifs. La discussion est renvoyée.
Cette même année, on fait paraître à titre d'essai un bulletin au sujet des négociations concernant les accords commerciaux et autres traités, conclus avec la France le 30 juin 1864. Il rassemble le contenu des négociations, prises en sténo, qui se sont déroulées du 20 au 30 septembre 1864. Le chancelier de la Confédération considérera après coup que cette tentative a été un échec, parce que les rédacteurs étaient trop peu qualifiés.
1867
Une motion Ch. M. Friederich (GE) relative à la publication des procès-verbaux des Conseils législatifs est transmise par le Conseil national.
1868
Le Département de l'intérieur soumet un rapport au Conseil fédéral dans lequel figure la proposition de publier les débats des sessions de l'année. Le Conseil fédéral saisit la balle au bond et sollicite un crédit supplémentaire pour financer la publication à titre expérimental (impression des procès-verbaux des Conseils législatifs) à partir de la session d'hiver. Ce crédit est refusé par les deux Chambres. Par contre, le Conseil national transmet un postulat demandant un rapport sur la question concrète de la publication des procès-verbaux.
1870
En été, le Conseil fédéral décide de publier à titre expérimental un bulletin sténographique officiel contenant les délibérations sur la convention concernant le chemin de fer du Saint-Gothard et la révision de la Constitution fédérale. Pour des raisons de coûts, les discours ne doivent être publiés que dans la langue d'origine. Le crédit nécessaire est octroyé; le Conseil national exigera pourtant après coup la traduction des discours.
54 pétitions allant dans le même sens (48 de la Suisse française, 6 de la Suisse allemande) réunissant 3834 signatures au total réclament la création d'un bulletin sténographique. La Commission des pétitions propose de patienter jusqu'à la publication, à titre d'essai, des délibérations sur la question du Gothard et sur la révision de la constitution.
Le bulletin dans lequel sont rassemblées les délibérations du mois de juillet au sujet du chemin de fer du Saint-Gothard est réalisé sous la direction du sténographe du Grand Conseil bernois, M. Zuber. Bien que la demande soit encore modeste, les Chambres décident le 23 décembre de publier des comptes rendus circonstanciés conformes aux déroulement des délibérations, sous forme de bulletin, également pour les débats sur la révision de la Constitution fédérale.
1871
Après la session de juillet, Elie Ducommun, traducteur au Conseil national et journaliste, publie les délibérations sur la révision de la constitution dans sa revue «L'Helvétie». En septembre, la Confédération passe un contrat avec Ducommun, aux termes duquel il doit publier à titre privé, mais avec une participation financière de la Confédération, le reste des délibérations sur la révision de la constitution sous la forme d'un compte rendu intégral des délibérations, à savoir sous la forme d'un bulletin contenant la substance des débats et paraissant régulièrement, c'est-à-dire comme une entreprise privée subventionnée par le Conseil fédéral. Les discours ne sont reproduits que sommairement.
1872
Après le rejet de justesse par le peuple le 12 mai d'un premier projet de révision de la Constitution fédérale, la Commission du budget du Conseil national demande au Conseil fédéral, par le biais d'un postulat, de rédiger un rapport concernant l'opportunité et la possibilité de créer un mémorial des délibérations des Chambres. Le Parlement souhaite ne pas perdre de terrain par rapport à l'étranger. Les délibérations doivent être reproduites de manière brève et concise, mais correcte. L'intervention est transmise sous une forme moins contraignante.
1873
En novembre, le Conseil national décide de publier un procès-verbal analytique des délibérations sur la révision de la constitution (accompagné d'une traduction française). Il doit paraître seulement après, et non pendant la session.
1874
En janvier, le Conseil national débat d'un projet du Conseil fédéral relatif à une publication à titre expérimental de toutes les délibérations tenues en 1874. Il est prévu de faire paraître quotidiennement un bulletin, en français et en allemand, reprenant l'essentiel de chaque intervention . Les deux Chambres décident de ne pas entrer en matière.
Le 19 avril, le projet revu de nouvelle Constitution fédérale est adopté.
1876
M. E. Frey (BL), conseiller national, soutenu par 43 cosignataires, dépose le 24 juin une motion au sujet de la publication, à titre d'essai, des délibérations des deux Chambres lors de la prochaine session. Cette motion est transmise sous forme de postulat des deux Conseils: le Conseil fédéral est chargé d'évaluer si une publication officielle régulière des délibérations des deux Conseils est faisable.
En septembre, un «mémorial» de l'Association suisse pour la sténographie Gabelsberg parvient à Berne. Il réclame la création d'un bulletin sténographié. Le Conseil fédéral rejette cette suggestion pour des motifs de coûts et propose de ne publier que les procès-verbaux des décisions des Chambres.
1877
Une pétition de l'Association bernoise des sténographes exige la création immédiate d'un bureau sténographique des Chambres fédérales. La même exigence est formulée trois mois plus tard dans une pétition de l'Association suisse des sténographes.
1878
En février, les deux Chambres refusent, en raison de la situation financière de la Confédération, de traiter cette affaire en souffrance.
Le 20 juin, le Conseil national rejette une motion Wirth (SG) réclamant la publication d'un bulletin dans lequel seraient groupées les délibérations sur le chemin de fer du Saint-Gothard.
Mais en été déjà, les Chambres décident de publier un compte rendu sténographique des délibérations de l'Assemblée fédérale sur la question du chemin de fer du Saint-Gothard, juillet/août 1878. On veut tout d'abord mettre les frais à la charge des cantons intéressés; ce sera finalement la Confédération qui paiera. Le rédacteur responsable est C. Suter, sténographe Gabelsberg.
1880
Le Conseil national traite une requête Delessert (Lausanne) concernant un bulletin sténographique en trois langues.
1885
Le 6 février, le Conseil fédéral autorise pour la première fois l'achat de deux machines à écrire pour la Chancellerie fédérale.
1888
Dépôt d'une pétition de l'Association suisse des sténographes.
1889
Le Conseil national et le Conseil des Etats transmettent un postulat G. Pictet (GE) relatif à la publication d'un procès-verbal des décisions des Chambres depuis 1874.
Une nouvelle pétition de l'Association suisse des sténographes réclame la création d'un bulletin sténographique.
1890
Le 28 janvier, le Conseil fédéral présente un message détaillé accompagné d'un projet d'arrêté. C'est la première fois que de nouveaux arguments en faveur de la création d'un bulletin sont formulés; il découle de l'aménagement du droit de référendum qu'une information complète à propos du traitement des objets au sein des Conseils se révèle indispensable. Les autorités législatives, administratives et judiciaires de la Confédération et des cantons souhaitent en tirer un grand profit. Pour atteindre cet objectif, un résumé des discours ne suffit pas: un compte rendu sténographique des délibérations est nécessaire. Ce dernier ne devra cependant pas être publié au fur et à mesure, mais devra servir de source et d'ouvrage de référence à des fins d'interprétation. La devise est: ou rien du tout, ou alors quelque chose d'exact. On procède aussi à un calcul des coûts et à une comparaison avec le Grand Conseil du canton de Berne. Le projet mentionne la création d'un compte rendu sténographique des délibérations.
Avant le traitement de ce message, le journal «Der Bund» fait rédiger le procès-verbal intégral des délibérations des sessions d'été et d'automne par Rudolf Schwarz, sténographe au Grand Conseil bernois. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, le Bulletin est joint au journal sous forme de supplément gratuit.
1891
Après une prise de position initiale des deux Chambres allant dans le sens d'un rejet et après l'élimination de plusieurs divergences, l'arrêté fédéral du 11 avril représente un compromis typiquement suisse: au chiffre I, il est disposé que l'on renonce à la création d'un bulletin sténographique. Au chiffre II, il est prévu qu'un Conseil peut exceptionnellement décider de faire rédiger un compte rendu sténographique; en conséquence, les délibérations de l'autre Conseil sur le même objet seront obligatoirement transcrites. C'est pourquoi un service sténographique permanent doit être créé malgré tout.
Le 4 juin, le premier numéro du «Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale suisse» paraît, imprimé par l'atelier typographique Jent & Co. à Berne. Le bureau sténographique est formé de quatre Suisses alémaniques (Rudolf Schwarz, chef; Eugen Hüeblin; Carl Jäger, Saint-Gall, futur juge fédéral; J. Schurter) et deux Romands (Louis Mogeon; de Charrière). Le responsable de la rédaction est Rudolf Schwarz (1862–1903), sténographe au Grand Conseil bernois depuis 1886 et futur président central de l'Association suisse des sténographes
1902
Le Palais du Parlement, dont la construction vient de s'achever, est inauguré. Selon le plan original, les locaux réservés aux sténographes se trouvent au rez-de-chaussée supérieur exactement sous la salle des journaux. Le plan prévoit un bureau compartimenté, avec quatre postes de travail d'un côté et deux de l'autre. Dans la salle du Conseil des Etats, le pupitre des sténographes est placé au centre. Au Conseil national, il se situe devant les six sièges des scrutateurs; une barrière l'entoure et il est accessible depuis l'étage inférieur par un escalier séparé.
La loi sur les rapports entre les conseils révisée précise pour la première fois expressément que les délibérations sur les actes sujets au référendum (lois fédérales et arrêtés fédéraux de portée générale) doivent faire l'objet d'une transcription sténographique dans les deux Chambres.
1903
A partir du mois d'octobre, Friedrich Zimmermann devient responsable de la rédaction du bulletin.
1907
Le bulletin est divisé en deux séries: l'une pour le Conseil national, l'autre pour le Conseil des Etats. Jusque-là, les séances des Conseils étaient publiées dans un ordre purement chronologique.
1920
A la fin de l'année, le Conseil national décide qu'à partir de 1921 toutes les délibérations du Conseil devront être sténographiées. Ne continueront cependant à être publiées, selon le règlement du Conseil national, que les délibérations sur des actes législatifs sujets au référendum, ainsi que d'autres débats quand le Conseil le décidera expressément. Le règlement du Conseil précise en toutes lettres que «le sténogramme doit être remis à chaque orateur pendant un court laps de temps afin qu'il puisse y apporter des améliorations rédactionnelles».
1921
Une tentative du chancelier de la Confédération et des sténographes de ne pas se conformer à l'exigence de fournir une version dactylographiée de toutes les interventions échoue face à la détermination du Bureau du Conseil national: les copies manuscrites des sténogrammes, corrigées à la main par les orateurs, ne suffisent pas comme procès-verbal, car elles pourraient être égarées.
Le Bureau règle les questions pratiques: une copie dactylographiée au propre en trois exemplaires de tous les textes, ainsi que de ceux qui ne sont pas imprimés, doit être effectuée. Une reste au Secrétariat général, la deuxième va à la Bibliothèque du Parlement, et la troisième est versée aux Archives fédérales.
Après que des dactylographes ont dû être engagées à la suite de cette décision, l'effectif du Service sténographique passe de 8 à 20 personnes et se retrouve à l'étroit. Le Bureau du Conseil national invite le Conseil fédéral à mettre les locaux nécessaires à disposition. Le service intègre vraisemblablement de nouveaux bureaux au deuxième étage du Palais du Parlement (côté est), où il est demeuré pendant plus de septante ans.
A partir d'avril, Otto Vollenweider devient responsable de la rédaction du bulletin.
1922
Sur la base des résultats du recensement de la population de 1920, l'effectif du Conseil national augmente de neuf membres. Pour des raisons de place, on fait disparaître le pupitre des sténographes entouré de sa barrière, placé au centre de la salle. Il est remplacé par de petites tables situées au fond, à gauche et à droite de l'hémicycle. De cet endroit, les sténographes ne comprennent plus ce que disent les conseillers nationaux, d'autant plus que ceux-ci parlent de leur place. D'où l'habitude prise par les sténographes d'occuper, lorsqu'ils en ont la possibilité, des sièges libres à proximité de l'orateur ou même ceux réservés au Conseil fédéral, ce qui n'est pas apprécié du tout.
1927
Le Bureau du Conseil national discute une fois de plus la question des places des sténographes. On envisage aussi à cette occasion d'installer une tribune des orateurs.
1930
Pour la première fois, les conditions d'engagement des sténographes sont définies dans un arrêté du Conseil fédéral. Les sténographes reçoivent, indépendamment du nombre de jours de session, un fixe annuel qui correspond à la moitié du traitement d'un fonctionnaire fédéral en possession d'un diplôme universitaire, mais qui n'exerce pas de fonction dirigeante.
Simultanément, le chancelier de la Confédération édicte des directives relatives aux rapports de service des dactylographes employées au Service sténographique de l'Assemblée fédérale; ces directives prévoient un système d'indemnités journalières qui augmentent en fonction de l'ancienneté.
En septembre, des haut-parleurs sont installés à titre provisoire pour la première fois dans la salle du Conseil national.
1931
Le Bureau du Conseil national décide de faire aménager provisoirement deux tribunes latérales pour les orateurs. Cette solution provisoire sera abandonnée par la suite. Le problème des places des sténographes reste posé. Un membre du Bureau va même jusqu'à se plaindre que son siège est régulièrement occupé pendant un temps assez long par des sténographes. Le Bureau prévoit qu'à l'avenir les sièges des rapporteurs seront réservés aux sténographes, à condition que les rapporteurs n'en fassent pas usage.
1932
Les sténographes reçoivent pour la première fois des dictaphones à titre expérimental. A cause du coût d'acquisition onéreux des appareils, on en reste au stade de l'essai, cela malgré une réaction favorable des intéressés.
Les haut-parleurs équipent définitivement la salle du Conseil national.
1938
Dans sa requête adressée au Bureau du Conseil national, H. Walder (U, ZH) réclame une tribune des orateurs. Par la suite, on aménage de nouveau une installation test, qui, de toute évidence, est devenue définitive.
1939
Henry Vallotton (R, VD), président du Conseil national, demande une «simplification du service sténographique» et charge la Chancellerie fédérale d'examiner l'éventualité d'un «remplacement progressif de la sténographie par la sténotypie» (sténographie mécanique). Une transmission électrique du son dans un local d'enregistrement séparé doit rendre superflue la présence des sténographes dans la salle. Après un essai, on renonce à l'utilisation du haut-parleur pour le service sténographique à cause des frais importants qui en résultent.
Le 14 juin, les Chambres fédérales effectuent une visite à la «Landi», l'Exposition nationale à Zurich. Pour le cortège de la gare centrale au Bürkliplatz, M. Vallotton, président du Conseil national, fixe l'ordre suivant: «Musique, Conseil fédéral, Conseil national, Conseil des Etats, sténographes, journalistes.»
1941
L'effectif du personnel s'élève désormais à 22 personnes et on compte 6 sténographes de langue allemande, 4 de langue française et 1 de langue italienne, 4 dactylographes de langue allemande et 6 de langue française, ainsi qu'un employé de chancellerie. Lors du recrutement de nouveaux sténographes, il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats capables de saisir au moins 260 syllabes par minute et détenteurs d'un titre universitaire.
On dispose de 7 machines à dicter et de 6 appareils de reproduction du son (dictaphones à cylindre de cire), qui sont très appréciés pour l'amélioration des conditions de travail qu'ils apportent. Dès lors, les sténographes n'ont plus besoin de dicter directement leurs séquences à une dactylographe.
A partir du milieu des années cinquante, ces dictaphones seront remplacés peu à peu par des appareils à feuille magnétique.
1953
A partir de mars, Werner Bosshard devient responsable de la rédaction du bulletin.
1960
Le chancelier de la Confédération prend en considération le souhait des sténographes, à savoir enregistrer les délibérations des Chambres sur bande magnétique. On monte une installation comprenant des appareils d'enregistrement groupés en deux séries, commutés et commandés à distance depuis les salles des Conseils. Il est ainsi possible de diviser le flux de parole en séquences enregistrées sur des supports d'une durée de 10 minutes permettant un traitement séparé. Ce système simple et robuste sera copié dans différents parlements étrangers. Il restera en fonction pendant plus de 30 ans sans subir de modification.
Il sera ainsi possible de transcrire les délibérations au fur et à mesure sans devoir recourir à la sténographie. Au départ, l'installation est utilisée principalement pour contrôler les sténogrammes et pour enregistrer les discours en italien.
1961
A la suite du décès d'un sténographe de langue française, aucun successeur remplissant les critères d'engagement n'est trouvé. La solution provisoire consiste à employer un sténographe à la retraite.
1962
Comme la retraite arrive inéluctablement pour d'autres sténographes, la Chancellerie fédérale procède à des essais avec des rédacteurs qui doivent transcrire les textes seulement à partir de l'enregistrement. Les sténographes et les rédacteurs travailleront par la suite côte à côte pendant des années, mais les rédacteurs gagneront près d'un quart de moins que les sténographes.
A l'occasion d'une révision de la loi sur les rapports entre les conseils, le Service sténographique est détaché de la Chancellerie fédérale et, dès lors, formellement subordonné au Secrétariat général de l'Assemblée fédérale.
1963
L'emploi exclusif de la sténographie comme moyen de transcription n'étant plus d'actualité, dans son édition de mars le «Bulletin sténographique officiel» devient le «Bulletin officiel».
1967/68
La question de l'emploi de (coûteux) sténographes revenant de plus en plus fréquemment sur le tapis, la Centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale (COA), sur demande du chancelier de la Confédération, analyse quelle est la méthode de travail du service: seulement 40 pour cent environ des délibérations sont sténographiées; pour le reste, les manuscrits des orateurs sont à disposition.
1969
En février, la COA remet son rapport sur la méthode de travail utilisée pour enregistrer les discours tenus aux Chambres fédérales. Elle parvient à la conclusion qu'une évolution au détriment des sténographes a eu lieu et que le travail ne peut plus être accompli sans l'aide de la technique. D'autre part, laisser oeuvrer des sténographes et des rédacteurs de concert est peu rentable. La COA conseille d'opérer une restructuration complète impliquant la suppression des postes de sténographes, ce qui permettrait de diminuer de 40 pour cent les charges salariales.
Le changement radical préconisé n'est manifestement pas mis en oeuvre, les sténographes resteront au contraire à leurs postes jusqu'à ce que sonne l'heure de leur retraite. Les rédacteurs resteront soumis au rythme de travail des sténographes (10 minutes d'enregistrement chacun) presque jusqu'à la fin des années quatre-vingt.
1970
La pratique selon laquelle seules les délibérations sur des actes législatifs sujets au référendum sont imprimées, les autres interventions étant disponibles depuis 1921 exclusivement sous forme de tapuscrits, ne correspond plus à l'importance croissante que prennent d'autres objets. Pour le Conseil national, seulement 65 pour cent des délibérations est publié; pour le Conseil des Etats, cela descend même à 45 pour cent. En outre, les copies dactylographiées au propre ne sont à jour que jusqu'en 1966.
L'année précédente, le Conseil fédéral a rejeté une nouvelle fois, pour des raisons de coûts, le principe de la reproduction intégrale des délibérations des Chambres dans le Bulletin officiel, comme le réclamait O. Fischer-Berne (R, BE) dans une petite question. Le Bureau du Conseil national décide pour sa part d'entreprendre immédiatement la publication in extenso des débats à titre d'essai pendant une année.
1971
Le 27 janvier, les deux Conseils adoptent la proposition du Bureau de faire paraître à titre expérimental toutes les délibérations au Bulletin officiel. Le bulletin de 1971 est considérablement plus volumineux que celui des années précédentes.
Après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité pour les femmes sur le plan fédéral, douze femmes prennent place pour la première fois dans les travées du Conseil national à la session d'hiver.
1972
La loi sur les rapports entre les conseils est modifiée par le biais d'une initiative du Bureau du Conseil national: désormais les délibérations seront publiées in extenso. La modification est approuvée, à l'unanimité, par les deux Chambres – le 1er mars par le Conseil national et le 7 mars par le Conseil des Etats – bien qu'il en résulte un doublement du volume et des frais d'impression. Par la même occasion, on profite de renommer le «Bureau des sténographes» en «Service des procès-verbaux». Sur demande expresse du Conseil fédéral, les petites questions (ordinaires) sont intégrées dans le bulletin.
1974
Les machines à écrire mécaniques des dactylos sont progressivement remplacées par des machines électriques à boule.
Le règlement révisé du Conseil national fixe pour la première fois un délai de cinq jours pour la remise des manuscrits par les oratrices et les orateurs. Ce délai remplace l'ancienne formulation «sans retarder l'impression».
1977
Après plusieurs années de travaux préliminaires, le Conseil fédéral définit les rapports de service des sténographes, des interprètes, des rédacteurs et des dactylos qui travaillent pour l'Assemblée fédérale. Le vieux principe de l'indemnité journalière est conservé; mais celle-ci est calculée maintenant sur la base d'une classe de salaire plus un supplément, cela à cause de l'horaire irrégulier que subit le personnel durant les sessions.
A partir de septembre, Ernst Frischknecht devient responsable de la rédaction du bulletin.
1979
Un rapport du chef de service déplore l'augmentation du volume de travail découlant de la modification de la façon de travailler du Parlement.
1981
Un groupe d'étude entame les travaux préparatoires en vue d'introduire un traitement de texte informatisé dans les Services du Parlement.
1985
A la session d'hiver, le traitement de texte pour les dactylos est installé. L'installation compte deux unités centrales auxquelles sont reliés 16 terminaux en tout et quatre imprimantes à marguerite. Les textes peuvent dorénavant être corrigés sans qu'il faille les retaper entièrement plusieurs fois.
Le service se charge désormais de rassembler les discours, les rapports et les propositions et assure aussi en grande partie les travaux de correction. Les textes définitifs sont remis à l'imprimerie sur disquette, ce qui entraîne une diminution massive des frais d'impression.
Avantage important: des comptes rendus complets (versions provisoires) peuvent dès lors être imprimés sur demande chaque jour.
Le travail des rédactrices et des rédacteurs n'est guère touché par ce changement.
1987
Les rapports de service du personnel de session employé à temps partiel sont définis de manière nouvelle: l'indemnité journalière est abandonnée au profit d'un salaire horaire (avec garantie d'un montant annuel).
Fin septembre, le dernier sténographe en fonction auprès de la Confédération, Bernhard Luyten, prend sa retraite après 34 années de service.
1988
Un postulat Frey Claude (R, NE), qui réclame la publication en français et en allemand de tous les textes écrits présentés aux Chambres, est transmis au Bureau du Conseil national, qui renvoie à la réforme imminente du Parlement.
Le 7 octobre, l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement entre en vigueur. Le «Service des procès-verbaux» est dissous et est remplacé par le «Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale».
1990
A partir de septembre, François Comment prend ses fonctions en tant que responsable de la rédaction du bulletin.
Les travaux préparatoires en vue de l'installation d'un nouveau système d'enregistrement commencent. Une fois prise la décision de principe favorable à un enregistrement numérique du son, un cahier des charges détaillé est rédigé.
On entame au même moment les travaux afin de remplacer le système de traitement de texte qui, entre-temps, a vieilli et dont les performances sont devenues insuffisantes.
Un postulat Ducret (C, GE), qui réclame la publication en français et en allemand de tous les rapports de commission, est transmis au Bureau du Conseil national. Il sera intégralement mis en oeuvre par la suite.
1991
Le 700e anniversaire de la Confédération est le prétexte à la publication d'une édition spéciale du bulletin, dans laquelle sont réunis les débats des trois sessions du jubilé, ainsi qu'une contribution de François Comment à l'occasion du centenaire du Bulletin officiel.
1992
Au printemps, le contrat pour l'achat d'une installation numérique d'enregistrement du son est signé avec une firme israélienne.
Pendant la session d'hiver, un premier test avec le nouveau traitement de texte sur PC est réalisé à petite échelle.
1993
Pendant la session de printemps, le nouveau traitement de texte (solution client-serveur) peut être définitivement mis en service. Comme tous les collaborateurs reçoivent un PC, l'éventail des possibilités d'utilisation s'élargit.
Durant la session spéciale d'avril, la nouvelle installation d'enregistrement fonctionne pour la première fois à plein rendement (utilisation en première mondiale d'un tel système dans un parlement). A partir de la session d'été, seule la nouvelle technologie est utilisée. Cette première mondiale suscite de l'intérêt auprès de beaucoup de parlements étrangers.
A partir du milieu de l'année, le personnel de session employé à temps partiel travaille selon l'horaire annuel préconisé par l'Office fédéral du personnel. La diversité des types de contrat de travail et le nombre de cas particuliers rendent la situation confuse; on opère donc une simplification dans ce domaine.
La session d'automne des Chambres fédérales a lieu à Genève. Le Service du Bulletin officiel est la seule unité des Services du Parlement qui reste en permanence à Berne; pratiquement aucune panne n'est à signaler grâce à une transmission à distance du son et de l'image et à la nouvelle installation numérique d'enregistrement.
1994
Une fois les travaux de transformation du deuxième sous-sol du Palais du Parlement achevés, le Service du Bulletin officiel va s'installer sous la terrasse du Palais fédéral, dans les anciens locaux qui abritaient les archives de l'assurance militaire. Tout le personnel, y compris les nombreux employés à temps partiel, dispose dorénavant de conditions de travail acceptables.
1995
Durant la session spéciale de janvier, les textes sont corrigés pour la première fois directement à l'écran par les rédactrices et les rédacteurs, le but étant de remettre aux membres des Conseils des copies au propre de leurs interventions. Cette méthode accélère considérablement les étapes suivantes de correction.
A la session d'été, on commence à se servir d'un nouveau procédé de production qui permet, au moyen d'un logiciel adéquat, de réaliser une version provisoire composée en deux colonnes. Les données sont ensuite transmises par ligne téléphonique à l'imprimerie située à Soleure.
Dès septembre, un à trois jours après la fin d'une séance, les textes formant le corpus de la séance, sont disponibles sur le réseau informatique interne. C'est certes une version provisoire, mais complète et présentée sur deux colonnes.
A partir de septembre toujours, le texte définitif du bulletin de la session d'été est accessible sur Internet.
La session d'hiver marque l'introduction du logo conçu spécialement pour le Parlement. Dans la foulée, la couverture du bulletin , qui n'avait pas changé depuis plus de vingt ans, prend de nouvelles couleurs.
1996
Des mesures sur le plan organisationnel (p. ex. des travaux préparatoires intensifs avant chaque session) et des moyens techniques auxiliaires (p. ex. la génération automatique des tables des matières) ont l'effet escompté: les délais de production peuvent être réduits de moitié en dépit de l'augmentation constante du volume du bulletin. Les frais d'impression sont par là même aussi réduits de moitié.
1997
Edition du Bulletin officiel sur CD-ROM. Le corpus textuel de toute la législature qui s'est ouverte à la session d'hiver 1995 peut être réuni sur un seul CD.
Quelques heures seulement après qu'un discours a été prononcé, toute l'administration fédérale dispose de versions provisoires du texte sur le réseau informatique interne. Une semaine plus tard environ, les textes sont accessibles et téléchargeables sur Internet.
Au sein de la rédaction, ce sont petit à petit les rédactrices et les rédacteurs qui effectuent la transcription des discours; on introduit simultanément la lecture croisée (relecture systématique de tous les textes avant publication). La qualité des textes est ainsi notablement améliorée.
1998
Premiers travaux en vue du remplacement de l'installation d'enregistrement numérique du son par un système modulaire qui intègre les fonctions d'enregistrement du son, de traitement de texte et de publication, dont le coeur est une banque de données (BULLETIN 2000).
Deux tirés à part sont publiés dans lesquels on a groupé les délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats sur la réforme de la Constitution fédérale.
1999
En été, le nouveau système passe avec succès les premiers essais pratiques qu'on lui fait subir.
Peu avant la fin de la session d'automne, une erreur contenue dans le logiciel fait rendre l'âme à l'ancienne installation d'enregistrement du son. On improvise une solution d'urgence pour venir à bout du travail durant les trois derniers jours de la session.
La session d'automne achevée, ce qui était un CD-ROM remis à jour périodiquement devient une «édition archives» où est réuni le corpus textuel intégral de la 45e législature.
A la session d'hiver, BULLETIN 2000 est mis en service: la publication en ligne sur Intranet et Internet occupe désormais le premier plan. L'aspect graphique et la structure où apparaissent les objets rendent la lecture aisée, et toutes les synergies possibles (p. ex. avec la banque de données des objets préexistante) sont exploitées.
Le nouveau CD-ROM, dont la conception a été revue, reflète fidèlement la présentation de la version Internet.
Le temps de travail à investir pour produire les volumes imprimés diminue. L'utilisation systématique de liens hypertextuels a pour conséquence que les textes déposés aux Chambres sous forme écrite (les interventions personnelles et les rapports surtout) sont dorénavant publiés séparément dans un volume d'annexes prévu à cet effet.
2000
A partir de la session d'été, les discours sont disponibles sur Internet pratiquement aussitôt que leur transcription est effectuée. Le bulletin en ligne, qui s'affiche à l'écran et voit le jour au fur et à mesure, devient une réalité.
Les noms des intervenants sont définis comme des liens électroniques. Cela permet, pour chaque intervention, de consulter la notice biographique et la photo de l'intervenant ainsi que de prendre contact avec lui par e-mail.
Le 11 décembre, le prix de la Haute Ecole de Spire est décerné dans la ville éponyme aux Services du Parlement pour BULLETIN 2000 dans le cadre du 5e concours international Speyer «Excellence dans les services publics». Dans la catégorie E-Government, «BULLETIN 2000 convainc par un haut degré d'innovation d'où découle une efficacité durable. Le déroulement des opérations est accéléré, le délai de publication est raccourci et les frais courants sont diminués. De même, il en résulte un profit net élevé pour le citoyen, le Parlement, le gouvernement, l'administration et les journalistes. La démarche démocratique suivie par le Parlement est rendue publique plus rapidement et dans l'ensemble plus transparente», telle est la teneur de l'éloge prononcé.
2001
Compte tenu de l'intérêt croissant que suscite BULLETIN 2000 dans les parlements cantonaux, une exploitation commerciale du nouveau système se dessine: it-processing AG, société fondée par essaimage, développera BULLETIN 2000 et le commercialisera sous le nom «Verbalix».
Début des travaux de miniaturisation de BULLETIN 2000 en vue d'une utilisation tout-en-un sur un ordinateur portable autonome, permettant à la fois l'enregistrement numérique du son et la publication des procès-verbaux des séances de commission.
La session de printemps des Chambres fédérales a lieu à Lugano. Le Service du Bulletin officiel est la seule unité des Services du Parlement qui reste en permanence à Berne. Elle accomplit son travail grâce à une transmission à distance du son et de l'image et les comptes rendus sont rédigés comme à l'accoutumée au moyen du système BULLETIN 2000.
Le CD-ROM du Bulletin de la session d'automne est remplacé par un DVD-ROM, car la capacité de stockage d'un CD est insuffisante.
L’association suisse pour le management des innovations et des idées «Idée Suisse» (Schweizerische Gesellschaft für Ideen- und Innovationsmanagement) décerne à Verbalix l’Oscar d’or-Jubilé de la meilleure idée 2001. Le 13 décembre, le prix a été remis conjointement au directeur commercial d'it-processing AG et au chef du Service du Bulletin officiel. La cérémonie s'est déroulée dans la galerie des Alpes au Palais du Parlement.
2002
En mai, les rédacteurs de procès-verbaux testent une préversion de Verbalix portable dans deux séances de commission. Au cours des mois suivants, le programme fait l'objet de développements intensifs.
2003
En janvier a lieu la première séance ordinaire dont le procès-verbal est rédigé en utilisant Verbalix portable. Le programme est encore amélioré par la suite.
A partir de la session de printemps, le Bulletin sur Internet devient un outil de consultation multimédia: il est possible dorénavant de visionner la séquence vidéo et d'écouter l'orateur en cliquant sur l'icône prévue à cet effet à côté du texte. Cette possibilité donnée au public de faire une comparaison directe représente un nouveau défi à relever pour la rédaction.
Le début de la 47e législature marque un changement pour le Bulletin officiel, en ce sens qu'il est maintenant directement subordonné au responsable des Services scientifiques.
2004
Une réorganisation interne du service conduit à la création d'un «Kernteam» de dix personnes à côté des trente rédactrices et rédacteurs. Cet organe est composé des personnes qui assument des fonctions importantes sur le plan organisationnel. Le secrétariat est pour la première fois assuré par une prérédactrice/secrétaire à plein temps.
2005
Les Archives fédérales ayant décidé de transférer sur support numérique les enregistrements des débats des Chambres fédérales, on renonce définitivement aux enregistrements sur bande magnétique à des fins d'archivage.
Afin de rationaliser davantage l'impression (suppression de l'étape préliminaire effectuée par l'imprimerie), l'Office fédéral des constructions et de la logistique met au concours à l'échelon international le mandat d'impression du Bulletin. Le choix se porte sur une petite entreprise à Entlebuch/LU.
2006
La rénovation totale du Palais du Parlement durera plusieurs années et les travaux sont d'une grande ampleur. C'est pourquoi le service au complet est obligé de déménager au dernier étage du Palais fédéral est, dans les locaux laissés libres par la Bibliothèque militaire.
Le Palais du Parlement étant inaccessible tant pour le Conseil national que pour celui des Etats à cause du chantier de rénovation, la session d'automne des Chambres fédérale est déplacée à Flims (Grisons). C'est la troisième fois que l'Assemblée fédérale prend temporairement ses quartiers ailleurs qu'à Berne. Le Service du Bulletin officiel travaille à distance depuis Berne comme il l'a déjà fait dans le passé et offre les mêmes prestations de services que d'habitude.
Les Chambres fédérales sont de retour à Berne pour la session d'hiver. Les équipements provisoires dans les conseils, de même que les salles de commission situées à l'extérieur Palais rendent les conditions de travail plus difficiles pour le Bulletin officiel, particulièrement en ce qui concerne les procès-verbaux des commissions.
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