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| 1921 |
| Le reste des
délibérations est aussi transcrit, mais n'est pas publié. |
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| 1960 |
| Enregistrement
sur bande magnétique des délibérations des Chambres. Remplacement
graduel des sténographes par des rédacteurs. |
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| 1963 |
| Changement de
dénomination en «Bulletin officiel». |
|
| 1971 |
| Publication
in extenso des délibérations des Chambres. |
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| 1985 |
| Introduction
du traitement de texte informatisé. |
|
| 1992 |
| Installation
de PC en réseau offrant des possibilités d'utilisation étendues. |
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| 1993 |
| Le processus
de production est révolutionné par la première installation
d'enregistrement numérique du monde utilisée dans un environnement
parlementaire. |
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| 1995 |
| Les mesures
de rationalisation de la composition réduisent de moitié le temps
de production et les coûts d'impression. Exploitation multimédia
des données (accès interne immédiat; Internet). |
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| 1997 |
| Publication
du Bulletin sur CD-ROM. |
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| 1999 |
| Mise en
service du système de pointe BULLETIN 2000 qui intègre les
fonctions d'enregistrement du son, de traitement de texte et de
publication. |
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| 2000 |
| Avec BULLETIN
2000, le Bulletin en ligne devient une réalité: tous les discours
sont diffusés sans délai et intégralement sur Internet. Le Prix
de Spire est décerné à BULLETIN 2000. |
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| 2003 |
| Verbalix portable, un système mobile d'enregistrement du son et de traitement de texte, est utilisé pour établir les procès-verbaux de séances de commissions parlementaires. |
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| 2.
Introduction |
 |
La transparence de l'activité parlementaire est un
principe fondamental en démocratie. L'article 82 de la Constitution fédérale
de 1848 (art. 158 depuis 2000) précise: «Les séances des Conseils sont
publiques.» Pour l'Etat fédéral nouvellement fondé, la mise en oeuvre de ce
principe se révèle à la vérité difficile. L'accès aux tribunes du public
ne donne pas à lui seul un caractère public aux débats qui se déroulent dans
les Conseils, d'autant plus que les Chambres fédérales souffriront d'un manque
chronique de place jusqu'à l'inauguration du nouveau Palais du Parlement en
1902. Dès le départ, un compte rendu paraît dans les journaux, mais les
critères comme l'impartialité, l'objectivité et la pluralité demeurent dans
une large mesure étrangers à la presse partisane de l'époque. En outre, des
barrières linguistiques et des difficultés de compréhension surviennent
manifestement dans les Conseils: tout membre d'un Conseil ne parle pas
couramment toutes les langues nationales; seules les remarques des présidents
sont traduites.
C'est pourquoi il n'est pas étonnant qu'à peine le premier Parlement réuni en
1848, le souhait de voir les délibérations publiées intégralement, si
possible traduites, ait été exprimé à maintes reprises. Il est également
compréhensible que la plupart des interventions parlementaires de ce genre
émanent de députés venant de la Suisse romande.
Le principe de la publication régulière d'un procès-verbal des
délibérations n'étant guère contesté, le pouvoir législatif est dès lors
prêt à faire un essai sans plus attendre. Mais c'est le Conseil fédéral qui
bloque la réalisation du projet en invoquant des arguments de coûts: au XIXe
siècle, la seule «technologie» moderne disponible est la sténographie alors
en plein développement. Cela impliquerait la formation d'un corps de
spécialistes grassement payés, mais l'argent manque. La publication de
documents écrits dans la Feuille fédérale n'est pas une solution, pas plus
qu'un bulletin financé par des moyens privés, étant donné que sa qualité et
son indépendance ne sont pas garanties dans un tel cas.
Dans le courant de la deuxième moitié du XIXe siècle, des bulletins publiés
à titre expérimental sur des questions controversées et d'actualité (p. ex.
le chemin de fer du Gothard) démontrent l'utilité pratique d'un procès-verbal
intégral. Au même moment, la législation se complexifie. Pour l'Assemblée
fédérale, le danger devient toujours plus grand de rester à la traîne par
rapport aux parlements étrangers et à ceux des plus grands cantons en matière
de publication des délibérations. Fait important à relever, revendiquer une
publication de ce genre satisfait les intérêts de toute une corporation: celle
toujours mieux organisée des sténographes.
Après une vingtaine de tentatives effectuées par différents milieux qui se
sont toutes soldées par un échec, le Conseil fédéral exige que soit créé
finalement un bulletin sténographique. Le Conseil national et le Conseil des
Etats quant à eux ne le suivent qu'à contrecoeur: la création du Service
sténographique en 1891 se fonde sur un arrêté fédéral qui postule
précisément le contraire! Pour des motifs financiers, la publication
régulière du bulletin est limitée aux actes législatifs sujets au
référendum. L'exception devient ainsi de facto la règle. Il est révélateur
que cette limitation ait duré 50 ans, jusqu'à en devenir absurde, parce que
des choses non pertinentes sont publiées, mais pas les débats sur des dossiers
politiquement brûlants. Ce n'est que depuis 1971 que les délibérations sont
publiées in extenso.
Avec l'introduction en 1960 de l'enregistrement sur bande magnétique des
délibérations des Chambres, la sténographie – seul moyen jusqu'alors de
transformer l'oral en écrit – se trouve en situation de concurrence.
Utilisée, tout d'abord pour contrôler les sténogrammes, la nouvelle
technologie est si évoluée qu'elle est d'emblée tout à fait opérationnelle,
alors que la relève se fait attendre chez les sténographes. Les méthodes de
travail restent malgré tout inchangées pendant des années. La rupture
profonde se produit en 1985 avec l'introduction du traitement de texte
informatisé. Le processus de production se modifie encore plus avec l'arrivée
en 1992 de la micro-informatique au Palais du Parlement, et le système
d'enregistrement numérique révolutionnaire installé en 1993 ne fait
qu'accélérer le processus. Un changement complet de cap a pour conséquence,
depuis l'an 2000, la publication en ligne sur Internet.
Le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale est à la fois une source
d'information irremplaçable, une composante des matériaux juridiques qui
accompagnent le processus législatif et un document historique. Ce n'est que
par une diffusion toujours plus rapide par le truchement de toute une panoplie
de médias – du livre au CD-ROM en passant par Internet – qu'il peut remplir
ces trois fonctions en même temps. A l'avenir aussi, le Bulletin officiel
satisfera aux hautes exigences qualitatives auxquelles on est en droit de
s'attendre de la plus importante publication de l'Assemblée fédérale. |
|
| 3.
Historique |
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| 1848 |
| A sa troisième
séance déjà, le 8 novembre – avant même que Berne soit désignée
comme futur siège du gouvernement fédéral –, le Conseil national
traite la question de la publication des délibérations. Le 11 novembre,
M. A. Carteret (GE), conseiller aux Etats, dépose une motion allant dans
le même sens. Les commissions saisies du dossier réservent un accueil
positif à cette requête et proposent de publier les débats au moins à
titre expérimental. Par arrêté fédéral du 27 novembre, les Chambres
chargent le Conseil fédéral de présenter d'abord «un rapport et un
projet» relatif à «une feuille officielle des délibérations du
Conseil national et du Conseil des Etats». |
|
| 1849 |
| Le 29 mars paraît
le message que le Conseil fédéral a été chargé de présenter. Le
Conseil fédéral propose de ne pas donner d'autre suite à l'affaire, et
les arguments qu'il invoque sont le fait que les coûts d'une telle
publication sont élevés et que la preuve n'est pas apportée que cet
organe soit indispensable. En guise de solution, il suggère de publier
plus de textes dans la Feuille fédérale qui vient de paraître pour la
première fois le 24 février. Le Conseil national et le Conseil des Etats
adoptent cette proposition. |
|
| 1850 |
La publication d'un
«Bulletin des délibérations de l'Assemblée fédérale» (aujourd'hui
disparu) est le fait d'une initiative privée.
Le nouveau règlement du Conseil national du 9 juillet précise à
l'article 44 que la lecture d'un discours est interdite. (Cette
disposition ne sera abolie qu'en 1903.) |
|
| 1851 |
| Une motion A.
Alméras (GE), qui réclame la publication des débats comme cela est
d'usage dans la plupart des cantons pour le Grand Conseil, est rejetée
une nouvelle fois le 26 août. Cependant, le 6 décembre, le Conseil
national transmet à une commission une motion L. Blanchenay (VD) relative
à la publication d'un bulletin en français et en allemand. |
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| 1852 |
| Le Conseil national
décide, selon la proposition de la majorité de la commission compétente,
de ne pas mettre en oeuvre la motion pour le moment. La minorité de la
commission avait proposé de publier un «Bulletin des délibérations»
reprenant l'essentiel du contenu des discours prononcés. |
|
| 1853/54 |
| Un «Mémorial des
séances de l'Assemblée fédérale» est de nouveau publié sur une base
privée. |
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| 1857 |
| Publication d'un
bulletin sténographique au sujet des délibérations sur la «question de
Neuchâtel» en décembre 1856 et en janvier 1857 (tirage: 1000
exemplaires). |
|
| 1858 |
| En juillet, le
Parlement siège pour la première fois dans le «Palais du Conseil
fédéral» nouvellement construit (aujourd'hui Palais fédéral ouest).
Une discussion sur la question de la publication des délibérations des
Conseils a lieu durant le débat sur le budget de l'année1859. |
|
| 1859 |
| Publication
séparée des délibérations sur la question des évêchés en Suisse. |
|
| 1860 |
| Motion de M. J.-J.
Challet-Venel (GE), conseiller national, demandant un bulletin dans les
trois langues nationales. L'auteur de la motion ne pense pas à des
sténographes, mais plutôt à de simples «mémorialistes», qui
devraient consigner l'essentiel. Le jour suivant son dépôt déjà,
l'intervention est nettement rejetée par le Conseil.
La pétition de Karl Schärer, premier
secrétaire de la Direction de la justice du canton de Berne, réclamant
l'institution d'un bulletin sténographique des délibérations des
Conseils législatifs relance le débat. En raison des coûts que cela
occasionnerait, les discours ne seraient pas traduits, mais publiés
seulement dans la langue d'origine. La requête est transmise au Conseil
fédéral sur proposition de la Commission des pétitions pour examen
approfondi et pour rapport. On estime que la facture s'élèvera à 30 000
francs. |
|
| 1861 |
| Le 30 décembre, le
Conseil fédéral présente un rapport et un projet de loi, qui
préconisent la création d'un compte rendu sténographique séparé. On
affirme que ce compte rendu est important surtout pour la Suisse
française, qui y voit la principale garantie de ses droits et de ses
intérêts, et qu'il est d'une utilité évidente pour les autorités
cantonales. Au demeurant, des comptes rendus des délibérations sont
publiés également dans des pays de taille comparable à la Suisse, tels
que la Belgique ou les plus petits des Etats composant l'Allemagne. |
|
| 1862 |
Le 20 janvier, le
Conseil national décide de ne pas entrer en matière sur le projet, d'une
part pour des motifs de coûts, et d'autre part parce que la presse
satisfait déjà au besoin d'information.
Une semaine plus tard, le Conseil des Etats renvoie le projet au Conseil
fédéral – en le chargeant d'examiner la question de la création,
éventuellement sur une base privée, d'un bulletin contenant la substance
des débats. |
|
| 1864 |
Dans son message du
11 juin, le Conseil fédéral demande un crédit pour financer un journal
des Conseils législatifs. La discussion est renvoyée.
Cette même année, on fait paraître
à titre d'essai un bulletin au sujet des négociations concernant les
accords commerciaux et autres traités, conclus avec la France le 30 juin
1864. Il rassemble le contenu des négociations, prises en sténo, qui se
sont déroulées du 20 au 30 septembre 1864. Le chancelier de la
Confédération considérera après coup que cette tentative a été un
échec, parce que les rédacteurs étaient trop peu qualifiés. |
|
| 1867 |
| Une motion Ch. M.
Friederich (GE) relative à la publication des procès-verbaux des
Conseils législatifs est transmise par le Conseil national. |
|
| 1868 |
| Le Département de
l'intérieur soumet un rapport au Conseil fédéral dans lequel figure la
proposition de publier les débats des sessions de l'année. Le Conseil
fédéral saisit la balle au bond et sollicite un crédit supplémentaire
pour financer la publication à titre expérimental (impression des
procès-verbaux des Conseils législatifs) à partir de la session d'hiver.
Ce crédit est refusé par les deux Chambres. Par contre, le Conseil
national transmet un postulat demandant un rapport sur la question
concrète de la publication des procès-verbaux. |
|
| 1870 |
En été, le
Conseil fédéral décide de publier à titre expérimental un bulletin
sténographique officiel contenant les délibérations sur la convention
concernant le chemin de fer du Saint-Gothard et la révision de la
Constitution fédérale. Pour des raisons de coûts, les discours ne
doivent être publiés que dans la langue d'origine. Le crédit
nécessaire est octroyé; le Conseil national exigera pourtant après coup
la traduction des discours.
54 pétitions allant dans le même sens (48
de la Suisse française, 6 de la Suisse allemande) réunissant 3834
signatures au total réclament la création d'un bulletin sténographique.
La Commission des pétitions propose de patienter jusqu'à la publication,
à titre d'essai, des délibérations sur la question du Gothard et sur la
révision de la constitution.
Le bulletin dans lequel sont rassemblées
les délibérations du mois de juillet au sujet du chemin de fer du
Saint-Gothard est réalisé sous la direction du sténographe du Grand
Conseil bernois, M. Zuber. Bien que la demande soit encore modeste, les
Chambres décident le 23 décembre de publier des comptes rendus
circonstanciés conformes aux déroulement des délibérations, sous forme
de bulletin, également pour les débats sur la révision de la
Constitution fédérale. |
|
| 1871 |
| Après la session
de juillet, Elie Ducommun, traducteur au Conseil national et journaliste,
publie les délibérations sur la révision de la constitution dans sa
revue «L'Helvétie». En septembre, la Confédération passe un contrat
avec Ducommun, aux termes duquel il doit publier à titre privé, mais
avec une participation financière de la Confédération, le reste des
délibérations sur la révision de la constitution sous la forme d'un
compte rendu intégral des délibérations, à savoir sous la forme d'un
bulletin contenant la substance des débats et paraissant régulièrement,
c'est-à-dire comme une entreprise privée subventionnée par le Conseil
fédéral. Les discours ne sont reproduits que sommairement. |
|
| 1872 |
| Après le rejet de
justesse par le peuple le 12 mai d'un premier projet de révision de la
Constitution fédérale, la Commission du budget du Conseil national
demande au Conseil fédéral, par le biais d'un postulat, de rédiger un
rapport concernant l'opportunité et la possibilité de créer un
mémorial des délibérations des Chambres. Le Parlement souhaite ne pas
perdre de terrain par rapport à l'étranger. Les délibérations doivent
être reproduites de manière brève et concise, mais correcte.
L'intervention est transmise sous une forme moins contraignante. |
|
| 1873 |
| En novembre, le
Conseil national décide de publier un procès-verbal analytique des
délibérations sur la révision de la constitution (accompagné d'une
traduction française). Il doit paraître seulement après, et non pendant
la session. |
|
| 1874 |
En janvier, le
Conseil national débat d'un projet du Conseil fédéral relatif à une
publication à titre expérimental de toutes les délibérations tenues en
1874. Il est prévu de faire paraître quotidiennement un bulletin, en
français et en allemand, reprenant l'essentiel de chaque intervention .
Les deux Chambres décident de ne pas entrer en matière.
Le 19 avril, le projet revu de nouvelle Constitution fédérale est
adopté. |
|
| 1876 |
M. E. Frey (BL),
conseiller national, soutenu par 43 cosignataires, dépose le 24 juin une
motion au sujet de la publication, à titre d'essai, des délibérations
des deux Chambres lors de la prochaine session. Cette motion est transmise
sous forme de postulat des deux Conseils: le Conseil fédéral est chargé
d'évaluer si une publication officielle régulière des délibérations
des deux Conseils est faisable.
En septembre, un «mémorial» de l'Association suisse pour la
sténographie Gabelsberg parvient à Berne. Il réclame la création d'un
bulletin sténographié. Le Conseil fédéral rejette cette suggestion
pour des motifs de coûts et propose de ne publier que les procès-verbaux
des décisions des Chambres. |
|
| 1877 |
| Une pétition de
l'Association bernoise des sténographes exige la création immédiate
d'un bureau sténographique des Chambres fédérales. La même exigence
est formulée trois mois plus tard dans une pétition de l'Association
suisse des sténographes. |
|
| 1878 |
En février, les
deux Chambres refusent, en raison de la situation financière de la
Confédération, de traiter cette affaire en souffrance.
Le 20 juin, le Conseil national rejette une motion Wirth (SG) réclamant
la publication d'un bulletin dans lequel seraient groupées les
délibérations sur le chemin de fer du Saint-Gothard.
Mais en été déjà, les Chambres décident de publier un compte rendu
sténographique des délibérations de l'Assemblée fédérale sur la
question du chemin de fer du Saint-Gothard, juillet/août 1878. On veut
tout d'abord mettre les frais à la charge des cantons intéressés; ce
sera finalement la Confédération qui paiera. Le rédacteur responsable
est C. Suter, sténographe Gabelsberg. |
|
| 1880 |
| Le Conseil national
traite une requête Delessert (Lausanne) concernant un bulletin
sténographique en trois langues. |
|
| 1885 |
| Le 6 février, le
Conseil fédéral autorise pour la première fois l'achat de deux machines
à écrire pour la Chancellerie fédérale. |
|
| 1888 |
| Dépôt d'une
pétition de l'Association suisse des sténographes. |
|
| 1889 |
Le Conseil national
et le Conseil des Etats transmettent un postulat G. Pictet (GE) relatif à
la publication d'un procès-verbal des décisions des Chambres depuis
1874.
Une nouvelle pétition de l'Association suisse des sténographes réclame
la création d'un bulletin sténographique. |
|
| 1890 |
Le 28 janvier, le
Conseil fédéral présente un message détaillé accompagné d'un projet
d'arrêté. C'est la première fois que de nouveaux arguments en faveur de
la création d'un bulletin sont formulés; il découle de l'aménagement
du droit de référendum qu'une information complète à propos du
traitement des objets au sein des Conseils se révèle indispensable. Les
autorités législatives, administratives et judiciaires de la
Confédération et des cantons souhaitent en tirer un grand profit. Pour
atteindre cet objectif, un résumé des discours ne suffit pas: un compte
rendu sténographique des délibérations est nécessaire. Ce dernier ne
devra cependant pas être publié au fur et à mesure, mais devra servir
de source et d'ouvrage de référence à des fins d'interprétation. La
devise est: ou rien du tout, ou alors quelque chose d'exact. On procède
aussi à un calcul des coûts et à une comparaison avec le Grand Conseil
du canton de Berne. Le projet mentionne la création d'un compte rendu
sténographique des délibérations.
Avant le traitement de ce message, le journal «Der Bund» fait rédiger
le procès-verbal intégral des délibérations des sessions d'été et
d'automne par Rudolf Schwarz, sténographe au Grand Conseil bernois.
Jusqu'à la Première Guerre mondiale, le Bulletin est joint au journal
sous forme de supplément gratuit. |
|
| 1891 |
 |
Après une prise de position
initiale des deux Chambres allant dans le sens d'un rejet et après
l'élimination de plusieurs divergences, l'arrêté fédéral du 11 avril
représente un compromis typiquement suisse: au chiffre I, il est disposé
que l'on renonce à la création d'un bulletin sténographique. Au chiffre
II, il est prévu qu'un Conseil peut exceptionnellement décider de faire
rédiger un compte rendu sténographique; en conséquence, les
délibérations de l'autre Conseil sur le même objet seront
obligatoirement transcrites. C'est pourquoi un service sténographique
permanent doit être créé malgré tout.
Le 4 juin, le premier numéro du «Bulletin sténographique officiel de
l'Assemblée fédérale suisse» paraît, imprimé par l'atelier
typographique Jent & Co. à Berne. Le bureau sténographique est
formé de quatre Suisses alémaniques (Rudolf Schwarz, chef; Eugen
Hüeblin; Carl Jäger, Saint-Gall, futur juge fédéral; J. Schurter) et
deux Romands (Louis Mogeon; de Charrière). Le responsable de la
rédaction est Rudolf Schwarz (1862–1903), sténographe au Grand Conseil
bernois depuis 1886 et futur président central de l'Association suisse
des sténographes |
|
| 1902 |
Le Palais du
Parlement, dont la construction vient de s'achever, est inauguré. Selon
le plan original, les locaux réservés aux sténographes se trouvent au
rez-de-chaussée supérieur exactement sous la salle des journaux. Le plan
prévoit un bureau compartimenté, avec quatre postes de travail d'un
côté et deux de l'autre. Dans la salle du Conseil des Etats, le pupitre
des sténographes est placé au centre. Au Conseil national, il se situe
devant les six sièges des scrutateurs; une barrière l'entoure et il est
accessible depuis l'étage inférieur par un escalier séparé.
La loi sur les rapports entre les conseils révisée précise pour la
première fois expressément que les délibérations sur les actes sujets
au référendum (lois fédérales et arrêtés fédéraux de portée
générale) doivent faire l'objet d'une transcription sténographique dans
les deux Chambres. |
|
| 1903 |
 |
A partir du mois d'octobre,
Friedrich Zimmermann devient responsable de la rédaction du bulletin. |
|
| 1907 |
| Le bulletin est
divisé en deux séries: l'une pour le Conseil national, l'autre pour le
Conseil des Etats. Jusque-là, les séances des Conseils étaient
publiées dans un ordre purement chronologique. |
|
| 1920 |
| A la fin de
l'année, le Conseil national décide qu'à partir de 1921 toutes les
délibérations du Conseil devront être sténographiées. Ne continueront
cependant à être publiées, selon le règlement du Conseil national, que
les délibérations sur des actes législatifs sujets au référendum,
ainsi que d'autres débats quand le Conseil le décidera expressément. Le
règlement du Conseil précise en toutes lettres que «le sténogramme
doit être remis à chaque orateur pendant un court laps de temps afin
qu'il puisse y apporter des améliorations rédactionnelles». |
|
| 1921 |
Une tentative du
chancelier de la Confédération et des sténographes de ne pas se
conformer à l'exigence de fournir une version dactylographiée de toutes
les interventions échoue face à la détermination du Bureau du Conseil
national: les copies manuscrites des sténogrammes, corrigées à la main
par les orateurs, ne suffisent pas comme procès-verbal, car elles
pourraient être égarées.
Le Bureau règle les questions pratiques: une copie dactylographiée au
propre en trois exemplaires de tous les textes, ainsi que de ceux qui ne
sont pas imprimés, doit être effectuée. Une reste au Secrétariat
général, la deuxième va à la Bibliothèque du Parlement, et la
troisième est versée aux Archives fédérales.
Après que des dactylographes ont dû être engagées à la suite de cette
décision, l'effectif du Service sténographique passe de 8 à 20
personnes et se retrouve à l'étroit. Le Bureau du Conseil national
invite le Conseil fédéral à mettre les locaux nécessaires à
disposition. Le service intègre vraisemblablement de nouveaux bureaux au
deuxième étage du Palais du Parlement (côté est), où il est demeuré
pendant plus de septante ans.
A partir d'avril, Otto Vollenweider devient responsable de la rédaction
du bulletin. |
|
| 1922 |
| Sur la base des
résultats du recensement de la population de 1920, l'effectif du Conseil
national augmente de neuf membres. Pour des raisons de place, on fait
disparaître le pupitre des sténographes entouré de sa barrière, placé
au centre de la salle. Il est remplacé par de petites tables situées au
fond, à gauche et à droite de l'hémicycle. De cet endroit, les
sténographes ne comprennent plus ce que disent les conseillers nationaux,
d'autant plus que ceux-ci parlent de leur place. D'où l'habitude prise
par les sténographes d'occuper, lorsqu'ils en ont la possibilité, des
sièges libres à proximité de l'orateur ou même ceux réservés au
Conseil fédéral, ce qui n'est pas apprécié du tout. |
|
| 1927 |
| Le Bureau du
Conseil national discute une fois de plus la question des places des
sténographes. On envisage aussi à cette occasion d'installer une tribune
des orateurs. |
|
| 1930 |
Pour la première
fois, les conditions d'engagement des sténographes sont définies dans un
arrêté du Conseil fédéral. Les sténographes reçoivent,
indépendamment du nombre de jours de session, un fixe annuel qui
correspond à la moitié du traitement d'un fonctionnaire fédéral en
possession d'un diplôme universitaire, mais qui n'exerce pas de fonction
dirigeante.
Simultanément, le chancelier de la
Confédération édicte des directives relatives aux rapports de service
des dactylographes employées au Service sténographique de l'Assemblée
fédérale; ces directives prévoient un système d'indemnités
journalières qui augmentent en fonction de l'ancienneté.
En septembre, des haut-parleurs sont installés à titre provisoire pour
la première fois dans la salle du Conseil national. |
|
| 1931 |
| Le Bureau du
Conseil national décide de faire aménager provisoirement deux tribunes
latérales pour les orateurs. Cette solution provisoire sera abandonnée
par la suite. Le problème des places des sténographes reste posé. Un
membre du Bureau va même jusqu'à se plaindre que son siège est
régulièrement occupé pendant un temps assez long par des sténographes.
Le Bureau prévoit qu'à l'avenir les sièges des rapporteurs seront
réservés aux sténographes, à condition que les rapporteurs n'en
fassent pas usage. |
|
| 1932 |
Les sténographes
reçoivent pour la première fois des dictaphones à titre expérimental.
A cause du coût d'acquisition onéreux des appareils, on en reste au
stade de l'essai, cela malgré une réaction favorable des intéressés.
Les haut-parleurs équipent définitivement la salle du Conseil national. |
|
| 1938 |
| Dans sa requête
adressée au Bureau du Conseil national, H. Walder (U, ZH) réclame une
tribune des orateurs. Par la suite, on aménage de nouveau une
installation test, qui, de toute évidence, est devenue définitive. |
|
| 1939 |
Henry Vallotton (R,
VD), président du Conseil national, demande une «simplification du
service sténographique» et charge la Chancellerie fédérale d'examiner
l'éventualité d'un «remplacement progressif de la sténographie par la
sténotypie» (sténographie mécanique). Une transmission électrique du
son dans un local d'enregistrement séparé doit rendre superflue la
présence des sténographes dans la salle. Après un essai, on renonce à
l'utilisation du haut-parleur pour le service sténographique à cause des
frais importants qui en résultent.
Le 14 juin, les Chambres fédérales effectuent une visite à la «Landi»,
l'Exposition nationale à Zurich. Pour le cortège de la gare centrale au
Bürkliplatz, M. Vallotton, président du Conseil national, fixe l'ordre
suivant: «Musique, Conseil fédéral, Conseil national, Conseil des
Etats, sténographes, journalistes.» |
|
| 1941 |
L'effectif du
personnel s'élève désormais à 22 personnes et on compte 6
sténographes de langue allemande, 4 de langue française et 1 de
langue italienne, 4 dactylographes de langue allemande et 6 de
langue française, ainsi qu'un employé de chancellerie. Lors du
recrutement de nouveaux sténographes, il devient de plus en plus
difficile de trouver des candidats capables de saisir au moins 260
syllabes par minute et détenteurs d'un titre universitaire.
On dispose de 7 machines à dicter et de 6 appareils de reproduction
du son (dictaphones à cylindre de cire), qui sont très appréciés
pour l'amélioration des conditions de travail qu'ils apportent.
Dès lors, les sténographes n'ont plus besoin de dicter directement
leurs séquences à une dactylographe. |
|
 |
A partir du milieu des
années cinquante, ces dictaphones seront remplacés peu à peu par des
appareils à feuille magnétique. |
|
| 1953 |
 |
A partir de mars, Werner
Bosshard devient responsable de la rédaction du bulletin. |
|
| 1960 |
Le chancelier de la
Confédération prend en considération le souhait des sténographes, à
savoir enregistrer les délibérations des Chambres sur bande magnétique.
On monte une installation comprenant des appareils d'enregistrement
groupés en deux séries, commutés et commandés à distance depuis les
salles des Conseils. Il est ainsi possible de diviser le flux de parole en
séquences enregistrées sur des supports d'une durée de 10 minutes
permettant un traitement séparé. Ce système simple et robuste sera
copié dans différents parlements étrangers. Il restera en fonction
pendant plus de 30 ans sans subir de modification.
Il sera ainsi possible de transcrire les délibérations au fur et à
mesure sans devoir recourir à la sténographie. Au départ,
l'installation est utilisée principalement pour contrôler les
sténogrammes et pour enregistrer les discours en italien. |
|
| 1961 |
| A la suite du
décès d'un sténographe de langue française, aucun successeur
remplissant les critères d'engagement n'est trouvé. La solution
provisoire consiste à employer un sténographe à la retraite. |
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| 1962 |
Comme la retraite
arrive inéluctablement pour d'autres sténographes, la Chancellerie
fédérale procède à des essais avec des rédacteurs qui doivent
transcrire les textes seulement à partir de l'enregistrement. Les
sténographes et les rédacteurs travailleront par la suite côte à côte
pendant des années, mais les rédacteurs gagneront près d'un quart de
moins que les sténographes.
A l'occasion d'une révision de la loi sur les rapports entre les conseils,
le Service sténographique est détaché de la Chancellerie fédérale et,
dès lors, formellement subordonné au Secrétariat général de
l'Assemblée fédérale. |
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| 1963 |
| L'emploi exclusif
de la sténographie comme moyen de transcription n'étant plus
d'actualité, dans son édition de mars le «Bulletin sténographique
officiel» devient le «Bulletin officiel». |
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| 1967/68 |
| La question de
l'emploi de (coûteux) sténographes revenant de plus en plus fréquemment
sur le tapis, la Centrale pour les questions d'organisation de
l'administration fédérale (COA), sur demande du chancelier de la
Confédération, analyse quelle est la méthode de travail du service:
seulement 40 pour cent environ des délibérations sont sténographiées;
pour le reste, les manuscrits des orateurs sont à disposition. |
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| 1969 |
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En février, la COA remet son
rapport sur la méthode de travail utilisée pour enregistrer les discours
tenus aux Chambres fédérales. Elle parvient à la conclusion qu'une
évolution au détriment des sténographes a eu lieu et que le travail ne
peut plus être accompli sans l'aide de la technique. D'autre part,
laisser oeuvrer des sténographes et des rédacteurs de concert est peu
rentable. La COA conseille d'opérer une restructuration complète
impliquant la suppression des postes de sténographes, ce qui permettrait
de diminuer de 40 pour cent les charges salariales.
Le changement radical préconisé n'est manifestement pas mis en oeuvre,
les sténographes resteront au contraire à leurs postes jusqu'à ce que
sonne l'heure de leur retraite. Les rédacteurs resteront soumis au rythme
de travail des sténographes (10 minutes d'enregistrement chacun) presque
jusqu'à la fin des années quatre-vingt. |
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| 1970 |
La pratique selon
laquelle seules les délibérations sur des actes législatifs sujets au
référendum sont imprimées, les autres interventions étant disponibles
depuis 1921 exclusivement sous forme de tapuscrits, ne correspond plus à
l'importance croissante que prennent d'autres objets. Pour le Conseil
national, seulement 65 pour cent des délibérations est publié; pour le
Conseil des Etats, cela descend même à 45 pour cent. En outre, les
copies dactylographiées au propre ne sont à jour que jusqu'en 1966.
L'année précédente, le Conseil fédéral a rejeté une nouvelle fois,
pour des raisons de coûts, le principe de la reproduction intégrale des
délibérations des Chambres dans le Bulletin officiel, comme le
réclamait O. Fischer-Berne (R, BE) dans une petite question. Le Bureau du
Conseil national décide pour sa part d'entreprendre immédiatement la
publication in extenso des débats à titre d'essai pendant une année. |
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| 1971 |
Le 27 janvier, les
deux Conseils adoptent la proposition du Bureau de faire paraître à
titre expérimental toutes les délibérations au Bulletin officiel. Le
bulletin de 1971 est considérablement plus volumineux que celui des
années précédentes.
Après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité pour les femmes
sur le plan fédéral, douze femmes prennent place pour la première fois
dans les travées du Conseil national à la session d'hiver. |
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| 1972 |
| La loi sur les
rapports entre les conseils est modifiée par le biais d'une initiative du
Bureau du Conseil national: désormais les délibérations seront
publiées in extenso. La modification est approuvée, à l'unanimité, par
les deux Chambres – le 1er mars par le Conseil national et le 7 mars par
le Conseil des Etats – bien qu'il en résulte un doublement du volume et
des frais d'impression. Par la même occasion, on profite de renommer le
«Bureau des sténographes» en «Service des procès-verbaux». Sur
demande expresse du Conseil fédéral, les petites questions (ordinaires)
sont intégrées dans le bulletin. |
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| 1974 |
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Les machines à écrire
mécaniques des dactylos sont progressivement remplacées par des machines
électriques à boule.
Le règlement révisé du Conseil national fixe pour la première fois un
délai de cinq jours pour la remise des manuscrits par les oratrices et
les orateurs. Ce délai remplace l'ancienne formulation «sans retarder
l'impression». |
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| 1977 |
Après plusieurs
années de travaux préliminaires, le Conseil fédéral définit les
rapports de service des sténographes, des interprètes, des rédacteurs
et des dactylos qui travaillent pour l'Assemblée fédérale. Le vieux
principe de l'indemnité journalière est conservé; mais celle-ci est
calculée maintenant sur la base d'une classe de salaire plus un
supplément, cela à cause de l'horaire irrégulier que subit le personnel
durant les sessions.
A partir de septembre, Ernst Frischknecht devient responsable de la
rédaction du bulletin. |
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| 1979 |
| Un rapport du chef
de service déplore l'augmentation du volume de travail découlant de la
modification de la façon de travailler du Parlement. |
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| 1981 |
| Un groupe d'étude
entame les travaux préparatoires en vue d'introduire un traitement de
texte informatisé dans les Services du Parlement. |
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| 1985 |
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A la session d'hiver, le
traitement de texte pour les dactylos est installé. L'installation compte
deux unités centrales auxquelles sont reliés 16 terminaux en tout et
quatre imprimantes à marguerite. Les textes peuvent dorénavant être
corrigés sans qu'il faille les retaper entièrement plusieurs fois.
Le service se charge désormais de rassembler les discours, les rapports
et les propositions et assure aussi en grande partie les travaux de
correction. Les textes définitifs sont remis à l'imprimerie sur
disquette, ce qui entraîne une diminution massive des frais d'impression.
Avantage important: des comptes rendus complets (versions provisoires)
peuvent dès lors être imprimés sur demande chaque jour.
Le travail des rédactrices et des rédacteurs n'est guère touché par ce
changement. |
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| 1987 |
Les rapports de
service du personnel de session employé à temps partiel sont définis de
manière nouvelle: l'indemnité journalière est abandonnée au profit
d'un salaire horaire (avec garantie d'un montant annuel).
Fin septembre, le dernier sténographe en fonction auprès de la
Confédération, Bernhard Luyten, prend sa retraite après 34 années de
service. |
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| 1988 |
Un postulat Frey
Claude (R, NE), qui réclame la publication en français et en allemand de
tous les textes écrits présentés aux Chambres, est transmis au Bureau
du Conseil national, qui renvoie à la réforme imminente du Parlement.
Le 7 octobre, l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement entre en
vigueur. Le «Service des procès-verbaux» est dissous et est remplacé
par le «Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale». |
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| 1990 |
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A partir de septembre,
François Comment prend ses fonctions en tant que responsable de la
rédaction du bulletin.
Les travaux préparatoires en vue de l'installation d'un nouveau système
d'enregistrement commencent. Une fois prise la décision de principe
favorable à un enregistrement numérique du son, un cahier des charges
détaillé est rédigé.
On entame au même moment les travaux afin de remplacer le système de
traitement de texte qui, entre-temps, a vieilli et dont les performances
sont devenues insuffisantes.
Un postulat Ducret (C, GE), qui réclame la publication en français et en
allemand de tous les rapports de commission, est transmis au Bureau du
Conseil national. Il sera intégralement mis en oeuvre par la suite. |
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| 1991 |
| Le 700e
anniversaire de la Confédération est le prétexte à la publication
d'une édition spéciale du bulletin, dans laquelle sont réunis les
débats des trois sessions du jubilé, ainsi qu'une contribution de
François Comment à l'occasion du centenaire du Bulletin officiel. |
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| 1992 |
Au printemps, le
contrat pour l'achat d'une installation numérique d'enregistrement du son
est signé avec une firme israélienne.
Pendant la session d'hiver, un premier test avec le nouveau traitement de
texte sur PC est réalisé à petite échelle. |
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| 1993 |
Pendant la session
de printemps, le nouveau traitement de texte (solution client-serveur)
peut être définitivement mis en service. Comme tous les collaborateurs
reçoivent un PC, l'éventail des possibilités d'utilisation s'élargit.
Durant la session spéciale d'avril, la nouvelle installation
d'enregistrement fonctionne pour la première fois à plein rendement (utilisation
en première mondiale d'un tel système dans un parlement). A partir de la
session d'été, seule la nouvelle technologie est utilisée. Cette
première mondiale suscite de l'intérêt auprès de beaucoup de
parlements étrangers.
A partir du milieu de l'année, le personnel de session employé à temps
partiel travaille selon l'horaire annuel préconisé par l'Office
fédéral du personnel. La diversité des types de contrat de travail et
le nombre de cas particuliers rendent la situation confuse; on opère donc
une simplification dans ce domaine.
La session d'automne des Chambres fédérales a lieu à Genève. Le
Service du Bulletin officiel est la seule unité des Services du Parlement
qui reste en permanence à Berne; pratiquement aucune panne n'est à
signaler grâce à une transmission à distance du son et de l'image et à
la nouvelle installation numérique d'enregistrement. |
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| 1994 |
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Une fois les travaux de
transformation du deuxième sous-sol du Palais du Parlement achevés, le
Service du Bulletin officiel va s'installer sous la terrasse du Palais
fédéral, dans les anciens locaux qui abritaient les archives de
l'assurance militaire. Tout le personnel, y compris les nombreux employés
à temps partiel, dispose dorénavant de conditions de travail acceptables. |
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| 1995 |
Durant la session
spéciale de janvier, les textes sont corrigés pour la première fois
directement à l'écran par les rédactrices et les rédacteurs, le but
étant de remettre aux membres des Conseils des copies au propre de leurs
interventions. Cette méthode accélère considérablement les étapes
suivantes de correction.
A la session d'été, on commence à se servir d'un nouveau procédé de
production qui permet, au moyen d'un logiciel adéquat, de réaliser une
version provisoire composée en deux colonnes. Les données sont ensuite
transmises par ligne téléphonique à l'imprimerie située à Soleure.
Dès septembre, un à trois jours après la fin d'une séance, les textes
formant le corpus de la séance, sont disponibles sur le réseau
informatique interne. C'est certes une version provisoire, mais complète
et présentée sur deux colonnes.
A partir de septembre toujours, le texte définitif du bulletin de la
session d'été est accessible sur Internet.
La session d'hiver marque l'introduction du logo conçu spécialement pour
le Parlement. Dans la foulée, la couverture du bulletin , qui n'avait pas
changé depuis plus de vingt ans, prend de nouvelles couleurs. |
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| 1996 |
| Des mesures sur le
plan organisationnel (p. ex. des travaux préparatoires intensifs avant
chaque session) et des moyens techniques auxiliaires (p. ex. la
génération automatique des tables des matières) ont l'effet escompté:
les délais de production peuvent être réduits de moitié en dépit de
l'augmentation constante du volume du bulletin. Les frais d'impression
sont par là même aussi réduits de moitié. |
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| 1997 |
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Edition du Bulletin
officiel sur CD-ROM. Le corpus textuel de toute la législature qui s'est
ouverte à la session d'hiver 1995 peut être réuni sur un seul CD.
Quelques heures seulement après qu'un discours a été prononcé, toute
l'administration fédérale dispose de versions provisoires du texte sur
le réseau informatique interne. Une semaine plus tard environ, les textes
sont accessibles et téléchargeables sur Internet.
Au sein de la rédaction, ce sont petit à petit les rédactrices et les
rédacteurs qui effectuent la transcription des discours; on introduit
simultanément la lecture croisée (relecture systématique de tous les
textes avant publication). La qualité des textes est ainsi notablement
améliorée. |
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| 1998 |
Premiers travaux en
vue du remplacement de l'installation d'enregistrement numérique du son
par un système modulaire qui intègre les fonctions d'enregistrement du
son, de traitement de texte et de publication, dont le coeur est une
banque de données (BULLETIN 2000).
Deux tirés à part sont publiés dans lesquels on a groupé les
délibérations du Conseil national et du Conseil des Etats sur la
réforme de la Constitution fédérale. |
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| 1999 |
En été, le
nouveau système passe avec succès les premiers essais pratiques qu'on
lui fait subir.
Peu avant la fin de la session d'automne, une erreur contenue dans le
logiciel fait rendre l'âme à l'ancienne installation d'enregistrement du
son. On improvise une solution d'urgence pour venir à bout du travail
durant les trois derniers jours de la session.
La session d'automne achevée, ce qui était un CD-ROM remis à jour
périodiquement devient une «édition archives» où est réuni le corpus
textuel intégral de la 45e législature.
A la session d'hiver, BULLETIN 2000 est mis en service: la publication en
ligne sur Intranet et Internet occupe désormais le premier plan. L'aspect
graphique et la structure où apparaissent les objets rendent la lecture
aisée, et toutes les synergies possibles (p. ex. avec la banque de
données des objets préexistante) sont exploitées.
Le nouveau CD-ROM, dont la conception a été revue, reflète fidèlement
la présentation de la version Internet.
Le temps de travail à investir pour produire les volumes imprimés
diminue. L'utilisation systématique de liens hypertextuels a pour
conséquence que les textes déposés aux Chambres sous forme écrite (les
interventions personnelles et les rapports surtout) sont dorénavant
publiés séparément dans un volume d'annexes prévu à cet effet. |
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| 2000 |
A partir de la
session d'été, les discours sont disponibles sur Internet pratiquement
aussitôt que leur transcription est effectuée. Le bulletin en ligne, qui
s'affiche à l'écran et voit le jour au fur et à mesure, devient une
réalité.
Les noms des intervenants sont définis comme des liens électroniques.
Cela permet, pour chaque intervention, de consulter la notice biographique
et la photo de l'intervenant ainsi que de prendre contact avec lui par
e-mail.
Le 11 décembre, le prix de la Haute Ecole de Spire est décerné dans la
ville éponyme aux Services du Parlement pour BULLETIN 2000 dans le cadre
du 5e concours international Speyer «Excellence dans les services publics».
Dans la catégorie E-Government, «BULLETIN 2000 convainc par un haut
degré d'innovation d'où découle une efficacité durable. Le
déroulement des opérations est accéléré, le délai de publication est
raccourci et les frais courants sont diminués. De même, il en résulte
un profit net élevé pour le citoyen, le Parlement, le gouvernement,
l'administration et les journalistes. La démarche démocratique suivie
par le Parlement est rendue publique plus rapidement et dans l'ensemble
plus transparente», telle est la teneur de l'éloge prononcé. |
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| 2001 |
Compte tenu de l'intérêt croissant que suscite BULLETIN 2000 dans les parlements cantonaux, une exploitation commerciale du nouveau système se dessine: it-processing AG, société fondée par essaimage, développera BULLETIN 2000 et le commercialisera sous le nom «Verbalix».
Début des travaux de miniaturisation de BULLETIN 2000 en vue d'une utilisation tout-en-un sur un ordinateur portable autonome, permettant à la fois l'enregistrement numérique du son et la publication des procès-verbaux des séances de commission.
La session de printemps des Chambres fédérales a lieu à Lugano. Le Service du Bulletin officiel est la seule unité des Services du Parlement qui reste en permanence à Berne. Elle accomplit son travail grâce à une transmission à distance du son et de l'image et les comptes rendus sont rédigés comme à l'accoutumée au moyen du système BULLETIN 2000.
Le CD-ROM du Bulletin de la session d'automne est remplacé par un DVD-ROM, car la capacité de stockage d'un CD est insuffisante.
L’association suisse pour le management des innovations et des idées «Idée Suisse» (Schweizerische Gesellschaft für Ideen- und Innovationsmanagement) décerne à Verbalix l’Oscar d’or-Jubilé de la meilleure idée 2001. Le 13 décembre, le prix a été remis conjointement au directeur commercial d'it-processing AG et au chef du Service du Bulletin officiel. La cérémonie s'est déroulée dans la galerie des Alpes au Palais du Parlement. |
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| 2002 |
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| En mai, les rédacteurs de procès-verbaux testent une préversion de Verbalix portable dans deux séances de commission. Au cours des mois suivants, le programme fait l'objet de développements intensifs. |
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| 2003 |
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En janvier a lieu la première séance ordinaire dont le procès-verbal est rédigé en utilisant Verbalix portable. Le programme est encore amélioré par la suite.
A partir de la session de printemps, le Bulletin sur Internet devient un outil de consultation multimédia: il est possible dorénavant de visionner la séquence vidéo et d'écouter l'orateur en cliquant sur l'icône prévue à cet effet à côté du texte. Cette possibilité donnée au public de faire une comparaison directe représente un nouveau défi à relever pour la rédaction.
Le début de la 47e législature marque un changement pour le Bulletin officiel, en ce sens qu'il est maintenant directement subordonné au responsable des Services scientifiques. |
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| 2004 |
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| Une réorganisation interne du service conduit à la création d'un «Kernteam» de dix personnes à côté des trente rédactrices et rédacteurs. Cet organe est composé des personnes qui assument des fonctions importantes sur le plan organisationnel. Le secrétariat est pour la première fois assuré par une prérédactrice/secrétaire à plein temps. |
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| 2005 |
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Les Archives fédérales ayant décidé de transférer sur support numérique les enregistrements des débats des Chambres fédérales, on renonce définitivement aux enregistrements sur bande magnétique à des fins d'archivage.
Afin de rationaliser davantage l'impression (suppression de l'étape préliminaire effectuée par l'imprimerie), l'Office fédéral des constructions et de la logistique met au concours à l'échelon international le mandat d'impression du Bulletin. Le choix se porte sur une petite entreprise à Entlebuch/LU. |
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| 2006 |
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La rénovation totale du Palais du Parlement durera plusieurs années et les travaux sont d'une grande ampleur. C'est pourquoi le service au complet est obligé de déménager au dernier étage du Palais fédéral est, dans les locaux laissés libres par la Bibliothèque militaire.
Le Palais du Parlement étant inaccessible tant pour le Conseil national que pour celui des Etats à cause du chantier de rénovation, la session d'automne des Chambres fédérale est déplacée à Flims (Grisons). C'est la troisième fois que l'Assemblée fédérale prend temporairement ses quartiers ailleurs qu'à Berne. Le Service du Bulletin officiel travaille à distance depuis Berne comme il l'a déjà fait dans le passé et offre les mêmes prestations de services que d'habitude.
Les Chambres fédérales sont de retour à Berne pour la session d'hiver. Les équipements provisoires dans les conseils, de même que les salles de commission situées à l'extérieur Palais rendent les conditions de travail plus difficiles pour le Bulletin officiel, particulièrement en ce qui concerne les procès-verbaux des commissions. |
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