Ruedi Lustenberger

National Council

Hannes Germann

Council of States

AgendaReplies to questionsUnselected TabNew questionsUnselected TabTopics in 2014Unselected Tab

 

Date Evénement Détails
​Octobre 2014
​07.10., 15h00 ​ConfP CdF-E ​Second rapport d’efficacité 2012 – 2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons;
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019;
Iv.ct. VD. Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal;
Iv.ct. NW. Péréquation financière nationale
07.10., 16h00 ComP CdF-E ​Second rapport d’efficacité 2012 – 2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons;
Po. Stadler Markus. Vérification du respect des principes régissant la RPT;
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019;
Iv.ct. VD. Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal;
Iv.ct. NW. Péréquation financière nationale;
Mo. Eder. Limiter les paiements effectués au titre de la RPT à un pourcentage maximal des recettes de l'impôt fédéral direct perçues annuellement par chaque canton;
Pét. FDP. Die Liberalen. Zug. RPT. 2000 francs sont assez;
Mo. Conseil national (CdF-CN (12.101)). Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons;
Budget 2015;
Budget 2014. Supplément II;
Plan financier 2016-2018
​07.10., 17h00 ​ComP CTT-N ​En faveur du service public. Initiative populaire;
Service universel. Disposition constitutionnelle;
Loi sur le transport de marchandises. Révision total
​​07.10., 17h00 ​ComP CPE-N ​Actualités de politique extérieure;
Accès à la banque de données Eurodac à des fins de poursuite pénale. Mandat de négociation du Conseil fédéral en vue de la conclusion d’un accord avec l’Union européenne. Consultation selon l’art. 152, al. 3, LParl
​Novembre 2014
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver
​Décembre 2014
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver

 

 News Archives News archives
 Monthly summary Monthly summary
 RSS RSS
 News Service News Service