Next Session

Summer session: 03 - 21 June

The programmes: National Council | Council of States

News

Voyage d’information 2013 de la Commission de politique extérieure du Conseil national
FAC-N: Une délégation s’est rendue en Pologne et en Allemagne
21.05.2013 - Press Release

National Council

Maya Graf
President 2012/13

Filippo Lombardi
President 2012/2013

Visite en Russie du président du Conseil des Etats

Visite d’une délégation du Sénat français

Votation populaire du 9 juin - Election du Conseil fédéral par le peupble / Modification de la loi sur l'asile

Defence committees - major topics and issues

Délégation de surveillance de la NLFA

Agenda	Replies to questionsUnselected Tab	New questionsUnselected Tab

Agenda

Date	Event

May 2013
24.05., 11h15	PR DefC-S	Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification; Iv.pa. (Reymond) Nidegger. Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité; Développement de l‘armée
24.05., 15h00	PR CSSH-N	12.080 n Loi sur les produits thérapeutiques. Révision; 12.100 n Personnes handicapées. Convention; 12.428 n Iv.pa. Joder. Choix des centres de transplantation cardiaque; 12.409 n Iv.pa. Lohr. Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches; 13.400 é Iv.pa. CSSS-CE. Doter l'AVS d'un frein à l'endettement; 12.4277 é Mo. Conseil des Etats (Schwaller). Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet
June 2013
03.06.-21.06.	Summer session
September 2013
09.09.-27.09.	Autumn session
Novembre 2013
25.11.-13.12.	Winter session
Decembre 2013
25.11.-13.12.	Winter session