Stéphane Rossini

National Council

Claude Hêche

Council of States

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Discours de Claude Hêche, président du Conseil des Etats

... à l'occasion de la conférence de l'Association des Sénats d'Europe à La Haye, le 22 mai 2015

Le discours 

La Dél-D à Berlin 
La Délégation pour les relations avec le Bundestag s’est rendu à Berlin  la semaine passée. Les photos
 

 

Date Evénement Détails
Mai 2015
​29.05., 11h00 ​ComP CPE-N ​Voyage d’information de la CPE-N en Italie et en Tunisie (18 - 23 mai 2015)
​29.05., 15h00 ​ComP CSSS-N ​Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification;
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré;
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire;
Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire;
Iv.pa. Ingold. Toujours plus de nouvelles rentes AI pour les jeunes adultes?;
Iv.pa. Reimann Lukas. Créer un cadre légal pour la vente de snus
​​29.05., 16h00 ​ComP CAJ-N ​SWISSNESS  Ausführungsverordnungen zur SWISSNESS-Vorlage. Konsultation gemäss Art. 151 ParlG;
Iv.pa. Müller-Altermatt. Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle;
Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l'étranger. Loi;
Iv.pa. (Poggia) Golay. Rendre punissable l'usurpation d'identité dans le dessein de nuire, au moyen des outils de communication informatiques;
Iv.pa. CAJ-CN. Compensation des frais de justice avec les indemnités pour tort moral allouées en raison de mesures de contrainte illicites;
Iv.pa. Feller. Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence;
Iv.pa. Reimann Lukas. CPP. Droit de participer à l'administration de preuves. Ne pas empêcher l'établissement des faits et la manifestation de la vérité;
Iv.pa. Carobbio Guscetti. Réglementer le travail sur appel
Juin 2015
​01. - 19.06.  ​Session d'été
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
​07. - 25.09.  ​Session d'automne
Octobre 2015
18.10.​ ​Elections fédérales
​Novembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver
Décembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver

 

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