| 11.10.2000 (PDF) |
CdG-N |
La situation en droit des cartels. Rapport final à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national. Organe parlementaire de contrôle de l'administration, 11 octobre 2000 |
| 27.06.2000 (PDF) |
CdG-N |
Effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur la libre circulation des services et des personnes en Suisse. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national établi sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration du 27 juin 2000 |
| 11.02.2000 (PDF) |
CdG-N |
Évaluation: quel est le degré d'ouverture du marché intérieur suisse? Rapport final à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national. Organe parlementaire de contrôle de l'administration, 11 février 2000 |
| 23.05.2000 (PDF) |
CdG |
Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur leurs activités (mai 1999 / mai 2000) du 23 mai 2000 |