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Principaux rapports des Commissions des transports et des télécommunications CTT
Content und Tabelle
Reports CTT-NC
Reports CTT-CS
Autres rapports
10.402
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération et le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du 16 avril 2010 (PDF)
10.402
Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr). Projet (PDF)
08.520
Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 mai 2010 (PDF)
08.520
Loi fédérale sur la circulation routière. Modification. Projet (PDF)
09.473
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national du 3 novembre 2009 (PDF)
09.473
Projet de décret. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (PDF)
19.04.2007
Evolution future du réseau d'offices de poste. Rapport de l'Autorité de régulation postale à l'intention de la CTT-N (PDF)
Février 2007
Annexe. Services postaux et marché postal: comparaison Suisse-Europe (PDF)
23.08.2004
Dopo Avanti: propositions du DETEC pour aller de l’avant (PDF)
Term report
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CTT-CN (PDF)
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CTT-CE (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CTT-CN (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CTT-CE (PDF)
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