Principaux rapports des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC 

• Reports CSEC-NC 
• Reports CSEC-CS

 

Autres rapports

• Initiative populaire « jeunesse + musique » Contre-projet direct du conseiller aux Etats Peter Bieri. Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du 16.02.2011 (PDF)

09.057
Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

• Rapport de la sous-commission « LAHE » du 1er avril 2010 (PDF)
• Dépliant du 16 mars 2010 (PDF)
  

• 05.453 
  Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Consultation

 

• 04.429 
  Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 15 septembre 2006 (PDF)
• 04.429
  Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC). Projet (PDF)
• 04.429 
  Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales. Rapport du 15 septembre 2006 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral (PDF)

 

• CPA 
  Evaluation de Pro Helvetia. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la CSEC-E. 18 mai 2006 (PDF)

 

• 02.088 
  Rapport du DFI sur la politique de la Confédération concernant les musées 02.088 é Fondation Musée national suisse. Rapport rédigé à l’attention de la sous-commission de la CSEC-E (PDF)

 

• 97.419 
  Initiative parlementaire article constitutionnel sur l’éducation. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (PDF)
• ad 97.419 
  Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation. Projet (PDF)

 

• SER 
  Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche 
• FDEA
  Federal Department of Economic Affairs

 

Term report

• 2007-2009
  Rétrospective de la 48e législature CSEC-CN (PDF)
• 2007-2009
  Rétrospective de la 48e législature CSEC-CE (PDF)
• 2007-2009
  Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CSEC-CN (PDF)
• 2007-2009
  Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CSEC-CE (PDF)

• 2003-2007
  Rétrospective de la 47e législature CSEC-CN (PDF)
• 2003-2007 
  Rétrospective de la 47e législature CSEC-CE (PDF)

 

• 1999-2003
  Rétrospective de la 46e législature CSEC-CN (PDF)
• 1999-2003 
  Rétrospective de la 46e législature CSEC-CE (PDF)