Principaux rapports des Commissions des institutions politiques CIP

• Rapports CIP-N
• Rapports CIP-E
   

Autres rapports 

• 10.440
  Initiative parlementaire CIP-E. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

• 08.522
  Initiative parlementaire. Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l’étranger. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 18 novembre 2010 (PDF)

• Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger. Projet (PDF)
   
  

• 09.439 n Iv.pa. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / 10.308 n Iv.ct. TG. Loi sur les documents d'identité. Modification 
  
  
• 09.480 n Iv.pa. Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération 
   
• 09.532
  Initiative parlementaire. Congé-maternité. Motif d’excuse.Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 19 août 2010 (PDF)
  
• 09.532 
  Projet (PDF)

• 09.402
  Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l’État de droit et de la ca-pacité d’action dans les situations extraordinaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 février 2010 (PDF)
• 09.402
  Projet (PDF)

• 08.407
  Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
  
  
• 08.515
  Initiative parlementaire. Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect. Consultation 
   
• 07.400
  Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 21 février 2008 (PDF)
• 07.400 
  Projet A (PDF)
• 07.400 
  Projet B (PDF)

• 06.463 
  Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Consultation 

• 06.458 
  Initiative parlementaire. Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale. Consultation

• 03.436 
  Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Consultation

• 06.414 
  Loi sur la nationalité. Délai plus long pour annuler une naturalisation. Consultation 

• 05.463 
  Empêcher les mariages fictifs. Consultation 

• 03.401 
  Initiative parlementaire. Instauration d’un référendum financier. Consultation  

• 06.413
  Initiative parlementaire. Caractère contraignant de la motion. Rapport du 12 janvier 2007 (PDF)
• 06.413 
  Projet (PDF)  

• 06.425
  Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

• 04.463 
  Initiative parlementaire. Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 15 septembre 2006 (PDF) 
• 04.463 
  Projet (PDF)
• 04.463
  Résultats de la procédure de consultation (PDF) 
• 04.463
  Résultats de la procédure de consultation - annexe (PDF)
• 04.463 
  Initiative parlementaire. Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales. Avant-projet et rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 31 mars 2006 (PDF)  

• 05.469 
  Initiative parlementaire CIP-CN. Obligation de signaler les intérêts: Questions fondamentales   (PDF) 

• 04.438/04.449 
  Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 novembre 2005 (PDF)
• 04.438/04.449
  A. Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl). (Programme de la législature). Projet (PDF)  
• 04.438/04.449
  B. Règlement du Conseil national (RCN). (Programme de la législature). Projet (PDF)

• 03.454
  Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 27 octobre 2005 (PDF)
• 03.454
  Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (PDF)

• 02.024
  Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Révision totale. Documentation à l'intention des médias, CIP-E, 17.11.2004 (PDF) 

• 03.454
  Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Avant-projet de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 16 novembre 2004 (PDF)  
• 03.454
  Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 16 novembre 2004 (PDF)

• 01.462
  Parlamentarische Initiative. Die demokratische Kontrolle sichern. Änderung des Finanzhaushaltgesetzes. Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates vom 25. März 2004 (PDF)
• 01.462
  Loi fédérale sur les finances de la Confédération (Procédures d’autorisation des suppléments urgents et des crédits additionnels). Projet (PDF)

• 03.459
  Initiative parlementaire. Application à titre provisoire de traités internationaux. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 18 novembre 2003 (PDF)
• 03.459
  Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux. Projet (PDF)  

• Loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation. Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 04 juillet 2003 (PDF)
• Loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation. Avant-projet du 04 juillet 2003 (PDF)
                                      
• 03.448   
  Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 juillet 2003 (PDF)
• 03.448   
  Arrêté fédéral sur la politique des médias. Projet (PDF)

• 03.418   
  Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport de la CIP-N du 10 avril 2003 (PDF)  
• 03.418    
  Projet (PDF) 

• 03.417   
  Initiative parlementaire. Règlement du Conseil des États (RCE). Révision totale. Rapport de la CIP-E du 31 mars 2003 (PDF) 
• 03.417   
  Projet (PDF)

• 03.416    
  Initiative parlementaire. Mise en vigueur des dispositions directement applicables de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires. Rapport des CIP-E du 31 mars 2003 (PDF)
• 03.416   
  Arrêté fédéral. Projet (PDF)  

• 02.423   
  Initiative parlementaire. Réglementation en matière de prévoyance applicable aux députés. Rapport de la CIP-N du 25 avril 2002 (PDF)
• 02.423   
  Projets (PDF)

• 02.424   
  Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport de la CIP-N du 25 avril 2002 (PDF)
• 02.400   
  Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire. Rapport de la CIP-N du 24 janvier 2002 (PDF)
• 01.455   
  Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la CIP-N du 25 octobre 2001 (PDF)
• 99.427
  Initiative parlementaire (Stamm Judith). Campagnes de votations. Création d'une autorité de recours. Rapport de la CIP-N du 25 octobre 2001 (PDF)
• 00.420   
  Initiative parlementaire. Détention en phase préparatoire lors d'abus en matière d'asile. Rapport de la CIP-E du 30 avril 2001 (PDF)
• 99.436   
  Initiative parlementaire (Commission 96.091 CE). Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la CIP-E du 2 avril 2001 (PDF)
• 01.401   
  Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl). Projet (PDF)
• 01.401   
  Initiative parlementaire. Loi sur le Parlement (LParl) (PDF)  
   

Rétrospective de la législature 

• 2007-2011
  Rétrospective 48e législature CIP-CN (PDF)
• 2007-2011
  Rétrospective 48e législature CIP-CE (PDF)
  
• 2007-2009
  Rétrospective de la première moitié de la 48 législature CIP-CN (PDF)
• 2007-2009
  Rétrospective de la première moitié de la 48 législature CIP-CE (PDF)
   
• 2003-2007
  Rétrospective de la 47e législature CIP-CN (PDF)
• 2003-2007
  Rétrospective de la 47e législature CIP-CE (PDF)

• 1999-2003
  Rétrospective de la 46e législature CIP-CN (PDF) 
• 1999-2003
  Rétrospective de la 47e législature CIP-CE (PDF)