Rapports des Commissions d'enquête parlementaire CEP

95.067
Caisse fédérale de pensions

• Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (PDF)
• Résumé des délibérations

 

90.022
Evénements survenus au DMF

• Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (PDF)
• Résumé des délibérations

 

89.006
Evénements survenus au DFJP

• Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (PDF)
• Rapport complémentaire de la commission d'enquête parlementaire (CEP) (PDF)
• Prise de position du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) (PDF)
• Résumé des délibérations

Affaire Mirage, 1964

• Rapport présenté aux chambres fédérales par les commissions constituées par le Conseil national et le Conseil des Etats pour enquêter sur l'affaire du Mirage,
  du 1er septembre 1964 (PDF)
• Dictionnaire historique de la Suisse

Further information

• Parliamentary investigation committees