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Retrospective of the 46th legislature: Issues 2001
Content und Tabelle
Objets du Conseil fédéral
01.083
Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre
01.082
CO. Révision
01.081
Constitution cantonale de Saint-Gall. Garantie
01.080
Réforme de la direction de l'Etat
01.079
Loi sur les droits politiques. Modification
01.078
Couche d'ozone. Protocole de Montréal
01.077
Loi sur le transfert des biens culturels
01.076
Loi sur la nationalité. Révision
01.075
Conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI). Rapport
01.074
Réforme de la péréquation financière
01.073
Coopération avec l'Europe de l'Est. Crédit-cadre. Prolongation
01.072
Aide humanitaire internationale. Continuation
01.071
Loi sur les cartels. Révision
01.070
Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement
01.069
Droit des assurances sociales (LGA). Révision de l'annexe
01.068
Programmes de l'UE pour les années 2003-2006. Participation intégrale de la Suisse
01.067
Redimensionnement de l'aviation civile. Financement [Swissair]
01.066
Plan directeur de la protection de la population. Rapport
01.065
Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire
01.064
Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale
01.063
Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liechtenstein
01.062
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile
01.061
Conférence internationale du Travail. 88e session
01.060
Loi sur le service civil. Modification
01.058
Association européenne de libre-échange (AELE). Convention
01.057
Loi sur la transplantation
01.056
Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
01.055
Participation de la Suisse à la KFOR. Poursuite de l'engagement de la Swisscoy
01.054
Tarif des douanes. Mesures 2001/I. Rapport
01.053
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
01.052
Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Convention internationale
01.051
Encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles. Loi fédérale
01.050
Objectifs stratégiques assignés aux CFF, à la Poste et à Swisscom. Rapport
01.049
Régie des alcools. Rapport de gestion et compte 2000/2001
01.048
Plan financier 2003-2005. Rapport
01.047
Budget 2001. Supplément II
01.046
Budget 2002
01.044
Signature électronique. Loi
01.043
Traités internationaux conclus en l'an 2000. Rapport
01.042
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Egypte
01.041
Convention sur la diversité biologique.
01.040
Magistrats. Traitements et prévoyance professionnelle. Modification
01.039
Constitutions cantonales de Lucerne, de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Argovie, du Valais et de Genève. Garantie
01.038
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Maroc
01.037
Constructions civiles 2002
01.036
'Contre les abus dans le droit d'asile'. Initiative populaire
01.035
Immobilier militaire 2002
01.034
Programme d'armement 2001
01.032
Double imposition. Accord avec la République kirghize
01.031
Règles d'organisation du droit fédéral. Adaptation
01.030
Transports internationaux ferroviaires. Convention
01.029
Programme de construction 2002 du domaine des EPF
01.028
'Pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)' et 'Les animaux ne sont pas des choses!'. Initiatives populaires
01.026
Constitution cantonale de Neuchâtel. Garantie
01.025
'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables'. Initiative populaire
01.024
Loi sur les stupéfiants. Révision
01.023
Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
01.022
'Moratoire-plus' et 'Sortir du nucléaire'. Initiatives populaires et loi sur l'énergie nucléaire
01.021
Train de mesures fiscales 2001
01.020
'Initiative sur l'or'. Initiative populaire
01.019
Loi sur l'assurance-chômage. 3ème révision
01.018
Tarif des douanes. Mesures 2000/II. Rapport
01.017
Double imposition. Convention avec l'Ukraine
01.016
Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR). Aide financière 2002-2005
01.015
4e révision de l'AI
01.014
CC. Modification (Tenue informatisée des registres de l'état civil)
01.013
Sécurité sociale. Convention entre la Suisse et la Macédoine
01.012
Fondation 'Assurer l'avenir des gens du voyage suisses'. Crédit-cadre
01.011
Budget 2001. Supplément I
01.010
Compte d'Etat 2000
01.009
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique. Approbation
01.007
Régie des alcools. Budget 2001/02
01.006
Rapport de gestion 2000 du Conseil fédéral
01.003
Politique économique extérieure 2000. Rapport
01.001
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
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