Retrospective of the 46th legislature: Issues 2001

Objets du Conseil fédéral

• 01.083 
  Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre
• 01.082 
  CO. Révision
• 01.081 
  Constitution cantonale de Saint-Gall. Garantie
• 01.080 
  Réforme de la direction de l'Etat
• 01.079 
  Loi sur les droits politiques. Modification
• 01.078 
  Couche d'ozone. Protocole de Montréal
• 01.077 
  Loi sur le transfert des biens culturels
• 01.076 
  Loi sur la nationalité. Révision
• 01.075 
  Conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI). Rapport
• 01.074 
  Réforme de la péréquation financière
• 01.073 
  Coopération avec l'Europe de l'Est. Crédit-cadre. Prolongation
• 01.072 
  Aide humanitaire internationale. Continuation
• 01.071 
  Loi sur les cartels. Révision
• 01.070 
  Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement
• 01.069 
  Droit des assurances sociales (LGA). Révision de l'annexe
• 01.068 
  Programmes de l'UE pour les années 2003-2006. Participation intégrale de la Suisse
• 01.067 
  Redimensionnement de l'aviation civile. Financement [Swissair]
• 01.066 
  Plan directeur de la protection de la population. Rapport
• 01.065 
  Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire
• 01.064 
  Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale
• 01.063 
  Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liechtenstein
• 01.062 
  Loi sur la protection de la population et sur la protection civile
• 01.061 
  Conférence internationale du Travail. 88e session
• 01.060 
  Loi sur le service civil. Modification
• 01.058 
  Association européenne de libre-échange (AELE). Convention
• 01.057 
  Loi sur la transplantation
• 01.056 
  Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
• 01.055 
  Participation de la Suisse à la KFOR. Poursuite de l'engagement de la Swisscoy
• 01.054 
  Tarif des douanes. Mesures 2001/I. Rapport
• 01.053 
  Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
• 01.052 
  Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Convention internationale
• 01.051 
  Encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles. Loi fédérale
• 01.050 
  Objectifs stratégiques assignés aux CFF, à la Poste et à Swisscom. Rapport
• 01.049 
  Régie des alcools. Rapport de gestion et compte 2000/2001
• 01.048 
  Plan financier 2003-2005. Rapport
• 01.047 
  Budget 2001. Supplément II
• 01.046 
  Budget 2002
• 01.044 
  Signature électronique. Loi
• 01.043 
  Traités internationaux conclus en l'an 2000. Rapport
• 01.042 
  Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Egypte
• 01.041 
  Convention sur la diversité biologique.
• 01.040 
  Magistrats. Traitements et prévoyance professionnelle. Modification
• 01.039 
  Constitutions cantonales de Lucerne, de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Argovie, du Valais et de Genève. Garantie
• 01.038 
  Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Maroc
• 01.037 
  Constructions civiles 2002
• 01.036 
  'Contre les abus dans le droit d'asile'. Initiative populaire
• 01.035 
  Immobilier militaire 2002
• 01.034 
  Programme d'armement 2001
• 01.032 
  Double imposition. Accord avec la République kirghize
• 01.031 
  Règles d'organisation du droit fédéral. Adaptation
• 01.030 
  Transports internationaux ferroviaires. Convention
• 01.029 
  Programme de construction 2002 du domaine des EPF
• 01.028 
  'Pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)' et 'Les animaux ne sont pas des choses!'. Initiatives populaires
• 01.026 
  Constitution cantonale de Neuchâtel. Garantie
• 01.025 
  'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables'. Initiative populaire
• 01.024 
  Loi sur les stupéfiants. Révision
• 01.023 
  Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
• 01.022 
  'Moratoire-plus' et 'Sortir du nucléaire'. Initiatives populaires et loi sur l'énergie nucléaire
• 01.021 
  Train de mesures fiscales 2001
• 01.020 
  'Initiative sur l'or'. Initiative populaire
• 01.019 
  Loi sur l'assurance-chômage. 3ème révision
• 01.018 
  Tarif des douanes. Mesures 2000/II. Rapport
• 01.017 
  Double imposition. Convention avec l'Ukraine
• 01.016 
  Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR). Aide financière 2002-2005
• 01.015 
  4e révision de l'AI
• 01.014 
  CC. Modification (Tenue informatisée des registres de l'état civil)
• 01.013 
  Sécurité sociale. Convention entre la Suisse et la Macédoine
• 01.012 
  Fondation 'Assurer l'avenir des gens du voyage suisses'. Crédit-cadre
• 01.011 
  Budget 2001. Supplément I
• 01.010 
  Compte d'Etat 2000
• 01.009 
  Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique. Approbation
• 01.007 
  Régie des alcools. Budget 2001/02
• 01.006 
  Rapport de gestion 2000 du Conseil fédéral
• 01.003 
  Politique économique extérieure 2000. Rapport
• 01.001 
  Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral