Return to homepage
Navigation options
Search functions
Navigation commands
Direct access
Contents
Contents
Contact
Site map
Intranet
Extranet
Deutsch
Français
Italiano
The Federal Assembly - The Swiss Parliament
Search
Search
Advanced Search
Bodies and council members
Institutional background
Elections and votes
Documentation
Curia Vista - Database of parliamentary proceedings
Official Bulletin - The debates
Dossiers on items of business
Reports
Reports of the legislative committees
Reports of the supervisory committees
Reports of the delegations
Reports of the Offices
Reports CEP
Retrospectives of the legislatures
Résumé des délibérations
Procédures de consultation
1998 - 2008
Factsheets
Etat nominatif
Other reports and studies
Speeches
Faits et données chiffrées
Parliamentary Library
Open Data
Services and media
Sessions
Search
Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment - Consultation
Content und Tabelle
02.473
Initiative parlementaire. Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment. (Hegetschweiler)
Documents pour la consultation
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avant-projet du 12 novembre 2007 (PDF)
Loi fédérale sur l’incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment. Avant-projet (PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
Communiqué de presse du 6 décembre 2007 (PDF)
Les résultats de la consultation
Analyse des résultats de la procédure de consultation. Office fédéral de l'environnement, 21 mars 2008 (PDF)
Rapport et projet définitifs
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 26 janvier 2009 (PDF)
Loi fédérale sur des mesures incitatives en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment. Projet (PDF)
Content und Tabelle
You are here:
The Swiss Parliament
>
Documentation
>
...
>
...
>
1998 - 2008
>
02.473