Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'été 2008

1. Vie politique 
2. Parlement 
3. Relations internationales 
4. Politique de sécurité 
5. Politique européenne 
6. Droit 
7. Vie économique 
8. Finances 
9. Questions sociales 
10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers 
11. Culture et religion 
12. Santé 
13. Aménagement du territoire et logement 
14. Formation
15. Médias et communication 
16. Sciences et recherche 
17. Transports 
18. Environnement 
19. Agriculture 
20. Énergie

1. Vie politique

• 08.049 MCF : Message 2008 sur les constructions civiles
• 08.433 Iv.pa. Groupe des Verts: Destruction de documents. Institution d'une CEP
• 08.435 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement
• 08.1040 Q Schwander Pirmin: Voyages des employés fédéraux et "miles" de fidélité
• 08.1042 Q Rennwald Jean-Claude: La semaine de 4 jours pour économiser l'essence
• 08.1043 Q Rennwald Jean-Claude: 30e anniversaire du vote fédéral sur le Jura
• 08.1069 Q Noser Ruedi: Motion 07.3452. Etat d'avancement de la mise en oeuvre
• 08.1071 Q Baumann J. Alexander: Des monte-en-l'air au Palais fédéral?
• 08.3254 Ip. Fiala Doris: La Suisse a besoin d'un département de la sécurité
• 08.3297 Ip. Leumann Helen: Statu quo dans la réforme des départements. Vers un immobilisme de l'administration?
• 08.3345 Po. Girod Bastien: Prise en considération des vêtements issus du commerce équitable
• 08.3347 Po. Maissen Theo: Gains d'efficacité grâce à la répartition des tâches
• 08.3370 Ip. Füglistaller Lieni: OFFT. Création de nouveaux doublons
• 08.3371 Ip. Füglistaller Lieni: OFFT. Apport concret des réformes
• 08.3374 Mo. Goll Christine: Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale
• 08.3418 Po. Borer Roland F.: Remplacement de l'avion du Conseil fédéral
• 08.3420 Mo. Binder Max: Economie forestière et RPT
• 08.3426 Ip. Fetz Anita: Commission pour la technologie et l'innovation. Quo vadis?
• 08.3434 Mo. Kaufmann Hans: Vérité des coûts au DFAE
• 08.3435 Ip. Baumann J. Alexander: Mises au concours des postes de cadres au DDPS. Application rigoureuse de la loi
• 08.5101 Qst. Schelbert Louis: Protection rapprochée pour l'ancien conseiller fédéral Blocher?
• 08.5187 Qst. Füglistaller Lieni: Administration de la formation. Réorganisation
• 08.5196 Qst. Rutschmann Hans: Abandon d'une réforme des départements
• 08.5204 Qst. Steiert Jean-François: Formation continue du personnel fédéral plus coûteuse qu'efficace?

2. Parlement

• 08.031 OP : Mandats ou fonctions incompatibles avec un mandat parlementaire (art. 14 LParl). Demandes de réexamen
• 08.052 OP : Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée
• 08.435 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement
• 08.447 Iv.pa. Commission des institutions politiques CN: Garantir la confidentialité des délibérations des commissions
• 08.1073 Q Baumann J. Alexander: Un peu de respect pour les morts
• 08.2009 Pét. : Examen de décisions parlementaires par le Tribunal fédéral
• 08.5128 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Utilisation d'un Super Puma pour des activités de loisirs

3. Relations internationales

• 08.034 MCF : Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
• 08.038 MCF : Traités internationaux conclus en 2007. Rapport
• 08.040 MCF : Relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Rapport 2008
• 08.050 MCF : FIPOI. Aides financières à l'OMC II
• 08.1048 Q Berberat Didier: Coopération future avec Madagascar
• 08.1049 Q Berberat Didier: De l'urgence de libérer les Fonds Duvalier pour Haiti
• 08.1055 Q Gross Andreas: "Dialogue sur les droits de l'homme" avec le président d'Azerbaïdjan
• 08.1067 Q John-Calame Francine: Angola - DDC - RUAG
• 08.3242 Mo. Commission de politique extérieure CN (08.028): 0,4 pour cent du RNB en faveur de l'aide publique au développement à partir de 2009
• 08.3243 Ip.u. Groupe des Verts: Crise et sécurité alimentaires
• 08.3248 Mo. Schelbert Louis: Suffisamment de nourriture pour tous
• 08.3251 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Suisse. Politique étrangère sur la mauvaise voie
• 08.3253 Ip.u. Groupe socialiste: Hausse généralisée des prix des denrées alimentaires
• 08.3260 Mo. Lang Josef: Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base
• 08.3269 Po. Graf Maya: Rapport de l'ONU sur l'agriculture mondiale
• 08.3270 Po. Stadler Hansruedi: Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources
• 08.3279 Ip. Fehr Hans-Jürg: Impôts et financement du développement
• 08.3282 Ip. Carobbio Guscetti Marina: Lutter efficacement contre la malnutrition chez les enfants de moins de trois ans
• 08.3293 Ip. Groupe socialiste: Développement de la recherche sur l'agriculture écologique et exploitation des résultats
• 08.3360 Po. Gross Andreas: Commission d'étude pour l'élaboration d'une constitution mondiale
• 08.3362 Po. Gross Andreas: La Suisse doit oeuvrer à préserver l'unité de la Macédoine
• 08.3363 Po. Gross Andreas: Promouvoir l'Observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël
• 08.3402 Mo. Freysinger Oskar: Eclaircissements relatifs au traité de non-prolifération des armes nucléaires
• 08.3413 Ip. Waber Christian: Respect de la liberté de croyance. Intervention du Conseil fédéral auprès des autorités algériennes
• 08.5110 Qst. Sommaruga Carlo: Mexique. Criminalisation de militants des droit de l'homme
• 08.5175 Qst. Fehr Hans-Jürg: Que devient Nurettin Demirtas?
• 08.5191 Qst. Freysinger Oskar: Robert Mugabe à Rome. Un scandale!
• 08.5206 Qst. Graf Maya: Participation du président de la Confédération à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Pékin

4. Politique de sécurité

• 08.440 Iv.pa. Zisyadis Josef: Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une Régie fédérale
• 08.441 Iv.pa. Donzé Walter: Droit du travail. Indemnisation équitable des personnes effectuant un service de protection civile
• 08.1050 Q Gross Andreas: Réhabilitation de soldats soupçonnés à tort
• 08.1051 Q Widmer Hans: Plus de sécurité grâce à une zone dénucléarisée?
• 08.1063 Q Lang Josef: Armée. Halte aux bizutages humiliants et dangereux
• 08.1066 Q Borer Roland F.: Vente d'avions d'entraînement Hawk à la Finlande
• 08.1070 Q Baumann J. Alexander: Armée XXI. Les ordres sont-ils encore des ordres?
• 08.1072 Q Baumann J. Alexander: Tribunes montées dans la FanZone de Zurich avec l'aide de militaires
• 08.1073 Q Baumann J. Alexander: Un peu de respect pour les morts
• 08.3254 Ip. Fiala Doris: La Suisse a besoin d'un département de la sécurité
• 08.3290 Po. Commission des affaires juridiques CE: Transférer les tâches de la justice militaire à la justice civile
• 08.3308 Mo. Hiltpold Hugues: Interdiction des bombes à sous-munitions
• 08.3321 Mo. Maury Pasquier Liliane: Interdiction des bombes à sous-munition
• 08.3343 Po. Widmer Hans: Engagement de la Suisse en faveur d'un nouveau traité FCE
• 08.3359 Mo. Markwalder Bär Christa: Augmenter le nombre de zones exemptes d'armes nucléaires
• 08.3382 Mo. Allemann Evi: Trafics d'armes. Combler les lacunes de la loi
• 08.3393 Mo. Miesch Christian: Engagement de l'EUFOR en Bosnie et Herzégovine. Retrait de l'armée suisse
• 08.3402 Mo. Freysinger Oskar: Eclaircissements relatifs au traité de non-prolifération des armes nucléaires
• 08.3435 Ip. Baumann J. Alexander: Mises au concours des postes de cadres au DDPS. Application rigoureuse de la loi
• 08.3436 Ip. Baumann J. Alexander: Pourquoi la moitié du personnel militaire professionnel a-t-elle besoin de suivre des traitements?
• 08.3440 Ip. Baumann J. Alexander: DDPS et protection de la population
• 08.5128 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Utilisation d'un Super Puma pour des activités de loisirs
• 08.5150 Qst. Girod Bastien: Vol militaire au-dessus de la ville de Zurich
• 08.5152 Qst. Miesch Christian: Acquisition d'avions
• 08.5153 Qst. Bortoluzzi Toni: Acquisition d'avions
• 08.5154 Qst. Borer Roland F.: Acquisition d'avions
• 08.5160 Qst. Baumann J. Alexander: Gripen. Une affaire savamment goupillée?
• 08.5162 Qst. Allemann Evi: Statistique sur la police. Rapport
• 08.5163 Qst. Pfister Theophil: Acquisition de matériel par armasuisse
• 08.5166 Qst. Baumann J. Alexander: Gay-Parade de Zurich. Participation d'officiers portant des parties d'uniforme
• 08.5184 Qst. Jositsch Daniel: Journées d'initiation au tir
• 08.5192 Qst. Widmer Hans: Les drones posent-ils un problème de sécurité?
• 08.5200 Qst. Widmer Hans: Bombes à sous-munitions. La position de la Suisse est-elle crédible?
• 08.5201 Qst. Widmer Hans: Remplacement partiel des Tiger. Retrait de Boeing
• 08.5208 Qst. Baumann J. Alexander: Sécurité lors de l'Euro 2008
• 08.5209 Qst. Baumann J. Alexander: Collaboration avec la CIA
• 08.5211 Qst. Bäumle Martin: Vols civils à Dübendorf pendant l'Euro 2008

5. Politique européenne

• 08.043 MCF : Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
• 08.045 MCF : La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 9ème rapport
• 08.054 MCF : Loi sur les entraves techniques au commerce (LETC)
• 08.442 Iv.pa. Rennwald Jean-Claude: Relance de l'adhésion à l'Union européenne
• 08.3241 Po. Commission de politique extérieure CN: Politique énergétique extérieure de la Suisse
• 08.3299 Ip. Reymond André: Compensations CO2 en Suisse et système européen ETS
• 08.3333 Ip. Germanier Jean-René: Trafic aérien transfrontalier et espace Schengen
• 08.3361 Ip. Gross Andreas: Cour européenne des droits de l'homme. Sécurité sociale des juges
• 08.3363 Po. Gross Andreas: Promouvoir l'Observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël  
• 08.3416 Ip. Gysin Hans Rudolf: La Commission européenne sape-t-elle les mesures d'accompagnement?
• 08.5102 Qst. Hurter Thomas: Code des douanes de l'UE
• 08.5103 Qst. Hurter Thomas: Libre circulation des Suisses dans les pays de l'UE
• 08.5148 Qst. Fehr Hans: Respect de la souveraineté fiscale de la Suisse
• 08.5181 Qst. Fehr Hans: Explosion des coûts liés aux accords de Schengen
• 08.5182 Qst. Fehr Hans: Bilatéralisme plus dynamique et plus déterminé?
• 08.5189 Qst. von Rotz Christoph: Souveraineté fiscale
• 08.5190 Qst. Müri Felix: Réformes fiscales
• 08.5197 Qst. Wobmann Walter: Différend fiscal avec l'UE

6. Droit

• 08.034 MCF : Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
• 08.035 MCF : Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales
• 08.036 MCF : Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire
• 08.039 MCF : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
• 08.431 Iv.pa. Groupe radical-libéral: Suppression ou subsidiarisation de la peine pécuniaire
• 08.1036 Q Berberat Didier: Registre du commerce: pratiques à la limite du hors-jeu
• 08.1045 Q Leuenberger Ueli: Baisser le nombre d'agressions à caractère raciste
• 08.1055 Q Gross Andreas: "Dialogue sur les droits de l'homme" avec le président d'Azerbaïdjan
• 08.1061 Q Leutenegger Oberholzer Susanne: Politique de l'enfance et de la jeunesse. Où en sommes-nous?
• 08.2009 Pét. : Examen de décisions parlementaires par le Tribunal fédéral
• 08.3240 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Nuisances sonores dues au trafic aérien. Indemnisations fondées sur les droits de voisinage
• 08.3249 Mo. Reimann Lukas: Base constitutionnelle pour la "pratique Schubert"
• 08.3255 Ip. Donzé Walter: Protection des chrétiens persécutés
• 08.3265 Ip. Donzé Walter: Protection des enfants et des adolescents contre la violence dans les médias d'après le modèle à succès néerlandais
• 08.3268 Mo. Robbiani Meinrado: Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières
• 08.3285 Po. Schmidt Roberto: Protection du citoyen contre le harcèlement téléphonique
• 08.3290 Po. Commission des affaires juridiques CE: Transférer les tâches de la justice militaire à la justice civile
• 08.3300 Mo. Aeschbacher Ruedi: Punir l'incitation et l'assistance au suicide
• 08.3312 Mo. Groupe socialiste: Harmonisation des standards de naturalisation
• 08.3341 Mo. Stöckli Hans: Modification de l'article 152 CP
• 08.3373 Mo. Sommaruga Carlo: Prévention pénale accrue en matière de pédocriminalité et autres critères
• 08.3375 Mo. Lang Josef: Interdiction d'abattre des avions civils avec à leur bord des passagers innocents
• 08.3377 Po. Amherd Viola: Evaluation du droit pénal des mineurs
• 08.3381 Po. Sommaruga Carlo: Evaluation du système de sanction pénale des jours amendes
• 08.3382 Mo. Allemann Evi: Trafics d'armes. Combler les lacunes de la loi
• 08.3401 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Signature et ratification
• 08.3413 Ip. Waber Christian: Respect de la liberté de croyance. Intervention du Conseil fédéral auprès des autorités algériennes
• 08.3422 Ip. Kaufmann Hans: Prévention des juges fédéraux en matière fiscale
• 08.3425 Ip. Recordon Luc: Protection de la sphère privée
• 08.3441 Mo. Stamm Luzi: Exécution de la peine dans le pays d'origine
• 08.5099 Qst. Lang Josef: Blocher et Gonzales ont-ils parlé du dossier Tinner?
• 08.5100 Qst. Lang Josef: Etats-Unis et souveraineté de la Suisse
• 08.5105 Qst. Vischer Daniel: Destruction de documents. Tiers avantagés?
• 08.5106 Qst. Vischer Daniel: Destruction de documents. Violation du principe de la séparation des pouvoirs
• 08.5107 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Destruction de documents par le Conseil fédéral
• 08.5112 Qst. Sommaruga Carlo: Destruction de documents en main de la justice
• 08.5117 Qst. Zisyadis Josef: Responsabilité de Monsieur Blocher dans la destruction de dossiers
• 08.5126 Qst. Tschümperlin Andy : Convention des droits de l'enfant au stade du rapport à l'ONU
• 08.5134 Qst. Miesch Christian: Destruction de documents
• 08.5142 Qst. Berberat Didier: Mise en vigueur du Code de procédure pénale suisse
• 08.5144 Qst. Müller Geri: Affaire de la CIA. Manque de transparence
• 08.5145 Qst. Müller Geri: Liens entre la Suisse et la CIA
• 08.5146 Qst. Müller Geri: Problèmes mondiaux posés par la CIA
• 08.5147 Qst. Fehr Hans: Critiques grotesques adressées à la Suisse par des Etats tortionnaires
• 08.5161 Qst. Baumann J. Alexander: La Roumanie et le trafic d'enfants

7. Vie économique

• 08.048 MCF : Conférence internationale du Travail. 94e, 95e et 96e sessions  
• 08.049 MCF : Message 2008 sur les constructions civiles
• 08.054 MCF : Loi sur les entraves techniques au commerce (LETC)
• 08.055 MCF : Loi sur la sécurité des produits
• 08.443 Iv.pa. Kaufmann Hans: Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises
• 08.1033 Q Hiltpold Hugues: Pression sur les salaires de la construction
• 08.1064 Q Graf Maya: Vue d'ensemble des contrôles OGM en Suisse
• 08.3252 Ip.u. Groupe de l'Union démocratique du centre: Atténuer les conséquences de la hausse des cours des matières premières pour les citoyens et l'économie
• 08.3262 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Accords de libre-échange. Impact sur la souveraineté et l'approvisionnement alimentaires
• 08.3263 Po. Thorens Goumaz Adèle: Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre échange
• 08.3266 Ip. Robbiani Meinrado: Améliorer le placement dans les régions où les frontaliers sont nombreux
• 08.3267 Ip. Robbiani Meinrado: Reconnaissance des diplômes étrangers
• 08.3268 Mo. Robbiani Meinrado: Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières
• 08.3270 Po. Stadler Hansruedi: Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources
• 08.3273 Ip. Graber Jean-Pierre: Inflation importée. Attitude du Conseil fédéral
• 08.3298 Mo. von Rotz Christoph: Fixer des délais de paiement pour la Confédération
• 08.3306 Po. Widmer Hans: Expliquer les usages suisses aux entreprises étrangères
• 08.3311 Mo. Groupe socialiste: Sécurité alimentaire et institutions de Bretton Woods
• 08.3322 Ip. Fehr Hans-Jürg: L'OMC doit endiguer la crise alimentaire
• 08.3324 Ip. Leutenegger Oberholzer Susanne: Cycle de Doha. Services des banques et des assurances
• 08.3329 Mo. Aubert Josiane: Obligation ponctuelle d'enquête ciblée avant des travaux d'entretien ou de réfection
• 08.3331 Ip. Rickli Natalie Simone: Euro 08. Position de monopole des sponsors?
• 08.3332 Ip. Flückiger-Bäni Sylvia: Non au durcissement de la loi régissant le travail dominical pour les jeunes travailleurs
• 08.3341 Mo. Stöckli Hans: Modification de l'article 152 CP
• 08.3345 Po. Girod Bastien: Prise en considération des vêtements issus du commerce équitable
• 08.3348 Mo. Bourgeois Jacques: Politique coordonnée au sein des espaces ruraux
• 08.3368 Ip. Engelberger Edi: Allégement des charges administratives des PME. Suite des opérations
• 08.3372 Ip. Berberat Didier: Encourager le système de chèque-emploi
• 08.3376 Mo. Groupe radical-libéral: Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis
• 08.3386 Mo. Zisyadis Josef: Indication de l'origine des fruits et légumes vendus en vrac
• 08.3391 Po. Hochreutener Norbert: Paternité active, politique économique et politique de la famille
• 08.3414 Ip. Pelli Fulvio: Tentatives étrangères de prise de contrôle d'entreprises essentielles pour l'économie nationale, comme l'UBS. Stratégie du Conseil fédéral
• 08.3416 Ip. Gysin Hans Rudolf: La Commission européenne sape-t-elle les mesures d'accompagnement?
• 08.3417 Ip. Gysin Hans Rudolf: Détachement de travailleurs en Allemagne. Contraintes imposées aux entreprises du bâtiment et du second oeuvre
• 08.3421 Mo. Berberat Didier: Statistique de l'emploi et des salaires en collaboration avec la centrale suisse de compensation
• 08.3432 Mo. Aeschbacher Ruedi: Pas de commerce de produits issus des phoques massacrés au Canada
• 08.5108 Qst. Rennwald Jean-Claude: Droit des marchés publics
• 08.5167 Qst. Stöckli Hans: Risque d'inflation
• 08.5188 Qst. Füglistaller Lieni: Traités signés par la Roumanie et la Bulgarie. Quelles conséquences pour la libre circulation?
• 08.5205 Qst. Binder Max: Déclaration obligatoire concernant le bois
• 08.5207 Qst. Kiener Nellen Margret: Femmes dans des positions dirigeantes. La Norvège fait mieux que la Suisse

8. Finances

• 08.003 MCF : Compte d'Etat 2007
• 08.020 MCF : Budget 2008. Supplément I
• 08.044 MCF : Double imposition. Convention avec la Colombie
• 08.051 MCF : Rapport 2008 sur les subventions
• 08.053 MCF : Simplification de la TVA
• 08.308 Iv.ct. Argovie: Exonération fiscale des allocations enfant et formation (modification de l'art. 7 LHID)
• 08.309 Iv.ct. St-Gall: Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses
• 08.436 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Permettre aux cantons d'introduire des plans d'épargne-logement
• 08.439 Iv.pa. Wyss Ursula: Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à un million de francs
• 08.444 Iv.pa. Kaufmann Hans: Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts
• 08.1044 Q Leutenegger Oberholzer Susanne: Imposition d'après la dépense
• 08.1049 Q Berberat Didier: De l'urgence de libérer les Fonds Duvalier pour Haiti
• 08.1052 Q Lustenberger Ruedi: Constitutionnalité d'une banque postale
• 08.1056 Q Roth-Bernasconi Maria: L'argent n'a pas d'odeur-vraiment?
• 08.1067 Q John-Calame Francine: Angola - DDC - RUAG
• 08.3239 Mo. Commission de l'économie et des redevances CE: Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales
• 08.3244 Po. Groupe socialiste: Entraide judiciaire et entraide administrative en matière fiscale. Egalité de traitement
• 08.3261 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Spéculation sur des produits agricoles et alimentaires
• 08.3278 Mo. Groupe socialiste: Interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires
• 08.3279 Ip. Fehr Hans-Jürg: Impôts et financement du développement
• 08.3298 Mo. von Rotz Christoph: Fixer des délais de paiement pour la Confédération
• 08.3307 Ip. Fässler-Osterwalder Hildegard: UBS. Complicité de fraude fiscale aux USA?
• 08.3310 Po. Zemp Markus: Denrées alimentaires de base et produits financiers
• 08.3314 Ip. Wehrli Reto: Changement de pratique dans l'imposition des dons
• 08.3324 Ip. Leutenegger Oberholzer Susanne: Cycle de Doha. Services des banques et des assurances
• 08.3350 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Réduire la TVA pour augmenter la mobilité et la croissance économique
• 08.3351 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Halte aux charges fiscales excessives qui freinent la mobilité dans le pays
• 08.3355 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Conventions-type de double imposition avec l'OCDE
• 08.3387 Ip. Robbiani Meinrado: Dérive spéculative du secteur financier
• 08.3414 Ip. Pelli Fulvio: Tentatives étrangères de prise de contrôle d'entreprises essentielles pour l'économie nationale, comme l'UBS. Stratégie du Conseil fédéral
• 08.3442 Ip. Aeschbacher Ruedi: Euro 08. Les bénéfices à l'UEFA et les charges à l'Etat?
• 08.5116 Qst. Widmer Hans: AELE. L'Islande en proie à une crise monétaire
• 08.5129 Qst. Egger-Wyss Esther: Prix du pétrole. Différence entre l'essence et le diesel
• 08.5148 Qst. Fehr Hans: Respect de la souveraineté fiscale de la Suisse
• 08.5168 Qst. Stöckli Hans: Régulation des grandes banques suisses
• 08.5189 Qst. von Rotz Christoph: Souveraineté fiscale
• 08.5190 Qst. Müri Felix: Réformes fiscales
• 08.5197 Qst. Wobmann Walter: Différend fiscal avec l'UE
• 08.5212 Qst. Hurter Thomas: Imposition du personnel navigant suisse travaillant pour des compagnies aériennes allemandes

9. Questions sociales

• 08.047 MCF : Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification
• 08.310 Iv.ct. Vaud: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI)
• 08.429 Iv.pa. Meyer-Kaelin Thérèse: La prévention du suicide des jeunes
• 08.430 Iv.pa. Hodgers Antonio: Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé-paternité par l'assurance perte de gains
• 08.444 Iv.pa. Kaufmann Hans: Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts
• 08.1062 Q Bortoluzzi Toni: AI. Dépenses excessives engendrées par les personnes affectées de troubles psychiques
• 08.1065 Q Graf Maya: Reconnaissance des diplômes étrangers dans le domaine social
• 08.1072 Q Baumann J. Alexander: Tribunes montées dans la FanZone de Zurich avec l'aide de militaires
• 08.3235 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (07.3276): Rentes de veuves et de veufs
• 08.3236 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (05.025): Prestations relevant de l'allocation pour impotent. Coordination
• 08.3304 Ip. Büttiker Rolf: Commission consultative pour l'approbation des stratégies cantonales d'encouragement des personnes handicapées
• 08.3309 Ip. Schmid-Federer Barbara: Politique du sport. Encouragement du sport d'élite
• 08.3315 Po. Nordmann Roger : Effets du congé paternité
• 08.3330 Po. Galladé Chantal: Compétence des parents dans le domaine de la petite enfance et au cours des phases cruciales du développement de l'enfant
• 08.3331 Ip. Rickli Natalie Simone: Euro 08. Position de monopole des sponsors?
• 08.3358 Ip. Fasel Hugo: Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• 08.3374 Mo. Goll Christine: Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale
• 08.3385 Ip. Humbel Näf Ruth: Acquisition d'appareils acoustiques. La concurrence remplace la gestion publique
• 08.3391 Po. Hochreutener Norbert: Paternité active, politique économique et politique de la famille
• 08.3395 Ip. Segmüller Pius: Conditions d'autorisation régissant l'ouverture de crèches. Conséquences
• 08.3403 Po. Rossini Stéphane: Statistique des institutions sociales sans but lucratif et des ONG
• 08.3404 Mo. Rossini Stéphane: LPP et 3A. Statistique des bénéficiaires et des rentes
• 08.3405 Mo. Rossini Stéphane: Soutien à la formation continue des domaines Social et Santé
• 08.3437 Ip. Müller Geri: UEFA. Accroître la transparence
• 08.3442 Ip. Aeschbacher Ruedi: Euro 08. Les bénéfices à l'UEFA et les charges à l'Etat?
• 08.5109 Qst. Sommaruga Carlo: Résultat de la Loterie Romande mis à mal par le DFJP
• 08.5151 Qst. Girod Bastien: Développement durable pendant l'EURO 2008
• 08.5159 Qst. Widmer Hans: Engagement d'agents de sécurité privés pour l'EURO 2008. Garantie de la qualité
• 08.5164 Qst. Haller Ursula: Cirques suisses. Quo vadis?
• 08.5171 Qst. Schelbert Louis: L'UEFA, une association d'utilité publique?
• 08.5174 Qst. Cathomas Sep: Remboursement des frais occasionnés par une invalidité
• 08.5215 Qst. Segmüller Pius: Appareils auditifs et maîtrise des coûts

10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers

• 08.428 Iv.pa. Müller Philipp: Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires
• 08.432 Iv.pa. Marra Ada: La Suisse doit reconnaître ses enfants
• 08.1046 Q Leuenberger Ueli: Critères d'intégration cantonaux. Reconnaissance par l'Office fédéral des migrations
• 08.3234 Mo. Commission de politique extérieure CE (08.029): Pour une libre circulation des personnes profitable grâce à des campagnes de formation et de formation continue
• 08.3255 Ip. Donzé Walter: Protection des chrétiens persécutés
• 08.3257 Ip. Hodgers Antonio: Raisons du faible taux de naturalisation des étrangers résidents en Suisse
• 08.3302 Mo. Tschümperlin Andy : Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité
• 08.3312 Mo. Groupe socialiste: Harmonisation des standards de naturalisation
• 08.3353 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Jusqu'où ira-t-on dans les admissions en masse de requérants d'asile érythréens?
• 08.3354 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Ruée vers les passeports. Que fait le Conseil fédéral?
• 08.3394 Mo. Segmüller Pius: Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial
• 08.3407 Ip. Wobmann Walter: N'existe-t-il donc pas de statistiques sur les délinquants naturalisés?
• 08.3415 Ip. Schenker Silvia: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
• 08.5132 Qst. Kiener Nellen Margret: Détenus ouïgours de Guantanamo
• 08.5149 Qst. Fehr Hans: Déserteurs érythréens requérants d'asile
• 08.5198 Qst. Wobmann Walter: Taux de criminalité des étrangers naturalisés
• 08.5199 Qst. Wobmann Walter: Statistique criminelle
• 08.5202 Qst. Roth-Bernasconi Maria: Risques pour l'intégrité physique des filles et des femmes. Un motif d'asile?
• 08.5203 Qst. Roth-Bernasconi Maria: Harmonisation des standards pour la naturalisation
• 08.5213 Qst. Hurter Thomas: Avenir du Kosovo après le 15 juin 2008
• 08.5217 Qst. Tschümperlin Andy : Standards d'intégration dans la procédure de naturalisation

11. Culture et religion

• 08.1071 Q Baumann J. Alexander: Des monte-en-l'air au Palais fédéral?
• 08.3255 Ip. Donzé Walter: Protection des chrétiens persécutés
• 08.5165 Qst. Ruey Claude: Menaces sur la liberté religieuse en Algérie

12. Santé

• 08.311 Iv.ct. Genève: Pour une diminution juste des cotisations de caisses-maladie des Genevoises et Genevois
• 08.434 Iv.pa. Fehr Jacqueline: Normes de gouvernance et critères de transparence dans l'assurance-maladie
• 08.1035 Q Fehr Jacqueline: Traitement avec prescription d'héroïne. Utilité et coûts
• 08.1039 Q Fehr Jacqueline: Salaires de la direction du groupe Helsana
• 08.1062 Q Bortoluzzi Toni: AI. Dépenses excessives engendrées par les personnes affectées de troubles psychiques
• 08.3236 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (05.025): Prestations relevant de l'allocation pour impotent. Coordination
• 08.3246 Ip. Gutzwiller Felix: Le diplôme fédéral de médecin est-il un diplôme au rabais?
• 08.3258 Ip. Spuhler Peter: Activité débordante de l'OFSP. Dommages et coût économique
• 08.3259 Ip. Hess Hans: Activité débordante de l'OFSP. Dommages et coût économique
• 08.3275 Ip. Gutzwiller Felix: A quand le message concernant la loi sur les professions de la psychologie?
• 08.3282 Ip. Carobbio Guscetti Marina: Lutter efficacement contre la malnutrition chez les enfants de moins de trois ans
• 08.3286 Ip. Häberli-Koller Brigitte: Formation professionnelle dans le domaine de la santé. Conception globale
• 08.3287 Ip. Häberli-Koller Brigitte: Manque de personnel spécialisé dans le domaine de la santé
• 08.3303 Mo. Zisyadis Josef: Interdiction des biberons au bisphénol A
• 08.3305 Ip. Fetz Anita: Réserves cantonales des assureurs-maladie. Accroître la transparence
• 08.3316 Mo. Teuscher Franziska: Assurance-maladie sociale. Plafonnement des salaires et des indemnités versés aux cadres et aux membres des conseils d'administration
• 08.3318 Po. Teuscher Franziska: Assureurs-maladie. Divulgation obligatoire du salaire des cadres et des indemnités des conseils d'administration
• 08.3320 Ip. Maury Pasquier Liliane: Prévention du suicide des jeunes. Honorer les engagements pris
• 08.3323 Mo. Zisyadis Josef: Registre national des puces RFID
• 08.3326 Ip. Widmer Hans: Prévention du suicide depuis 2005
• 08.3328 Mo. Aubert Josiane: Expertise ciblée des bâtiments avant le changement de propriétaire
• 08.3329 Mo. Aubert Josiane: Obligation ponctuelle d'enquête ciblée avant des travaux d'entretien ou de réfection
• 08.3335 Mo. Steiert Jean-François: Système de santé. Soutenir les gains d'efficacité et de qualité
• 08.3364 Ip. Heim Bea: Renforcer et promouvoir la médecine et les soins palliatifs
• 08.3365 Mo. Heim Bea: Promouvoir la pharmacovigilance en pédiatrie
• 08.3366 Po. Heim Bea: Taux élevé de suicides en Suisse. Mesures de prévention
• 08.3384 Po. Humbel Näf Ruth: Approvisionnement de la population en vaccins pré-pandémiques et pandémiques
• 08.3388 Po. von Graffenried Alec: Directives anticipées des patients. Obligation pour tous dès la 50e année
• 08.3408 Mo. Donzé Walter: Prix des cigarettes. Interdire les mesures promotionnelles
• 08.3409 Mo. Donzé Walter: Redistribution des moyens alloués à la prévention sanitaire
• 08.3424 Ip. Humbel Näf Ruth: Retards dans les procédures d'autorisation chez Swissmedic
• 08.3427 Mo. Flückiger-Bäni Sylvia: Interdiction temporaire de l'assistance au décès
• 08.5113 Qst. Goll Christine: Absence de couverture d'assurance de soins
• 08.5114 Qst. Humbel Näf Ruth: Création d'un centre suisse de traitement ambulatoire par thérapie protonique à l'IPS
• 08.5125 Qst. von Rotz Christoph: Vente d'alcool aux mineurs
• 08.5127 Qst. von Graffenried Alec: Caisses bon marché
• 08.5158 Qst. Berberat Didier: Propagande politique illicite d'Helsana
• 08.5170 Qst. von Siebenthal Erich: Ritaline
• 08.5194 Qst. Teuscher Franziska: Risque aggravé de tumeurs du cerveau à cause des téléphones portables

13. Aménagement du territoire et logement

• 08.314 Iv.ct. St-Gall: Constructions hors des zones à bâtir
• 08.436 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Permettre aux cantons d'introduire des plans d'épargne-logement
• 08.437 Iv.pa. Malama Peter: Taxe sur la plus-value. Abrogation de l'article 5, alinéa 1, LAT
• 08.3240 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Nuisances sonores dues au trafic aérien. Indemnisations fondées sur les droits de voisinage
• 08.3328 Mo. Aubert Josiane: Expertise ciblée des bâtiments avant le changement de propriétaire
• 08.3329 Mo. Aubert Josiane: Obligation ponctuelle d'enquête ciblée avant des travaux d'entretien ou de réfection
• 08.3383 Po. Allemann Evi: Hausse des prix de l'huile de chauffage. Mesures visant à réduire les charges des locataires
• 08.3411 Po. Stump Doris: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques
• 08.3428 Mo. Malama Peter: Bâtiments fédéraux efficaces du point de vue énergétique

14. Formation

• 08.308 Iv.ct. Argovie: Exonération fiscale des allocations enfant et formation (modification de l'art. 7 LHID)
• 08.1065 Q Graf Maya: Reconnaissance des diplômes étrangers dans le domaine social
• 08.1068 Q Recordon Luc: Financement des Hautes écoles
• 08.3234 Mo. Commission de politique extérieure CE (08.029): Pour une libre circulation des personnes profitable grâce à des campagnes de formation et de formation continue
• 08.3267 Ip. Robbiani Meinrado: Reconnaissance des diplômes étrangers
• 08.3272 Po. Häberli-Koller Brigitte: Conditions d'admission dans les hautes écoles spécialisées (HES)
• 08.3295 Ip. Graber Jean-Pierre: Place de l'Histoire dans l'enseignement de la maturité professionnelle
• 08.3332 Ip. Flückiger-Bäni Sylvia: Non au durcissement de la loi régissant le travail dominical pour les jeunes travailleurs
• 08.3337 Ip. Hiltpold Hugues: Limitation du nombre d'élèves ne maîtrisant aucune langue nationale
• 08.3357 Mo. Fasel Hugo: Suradministration dans les HES
• 08.3370 Ip. Füglistaller Lieni: OFFT. Création de nouveaux doublons
• 08.3371 Ip. Füglistaller Lieni: OFFT. Apport concret des réformes
• 08.3405 Mo. Rossini Stéphane: Soutien à la formation continue des domaines Social et Santé
• 08.3423 Ip. Kaufmann Hans: Failles de la réforme de Bologne
• 08.3430 Po. von Siebenthal Erich: Conclusion du contrat d'apprentissage pour chacune des parties de la formation
• 08.5172 Qst. Widmer Hans: L'enseignement de l'informatique dans les écoles de maturité gymnasiale. Assurance-qualité et uniformité
• 08.5185 Qst. Geissbühler Andrea Martina: HarmoS entraîne d'énormes coûts financiers
• 08.5187 Qst. Füglistaller Lieni: Administration de la formation. Réorganisation
• 08.5216 Qst. Segmüller Pius: Importance des écoles suisses à l'étranger pou l'image de notre pays

15. Médias et communication

• 08.1052 Q Lustenberger Ruedi: Constitutionnalité d'une banque postale
• 08.1069 Q Noser Ruedi: Motion 07.3452. Etat d'avancement de la mise en oeuvre
• 08.3265 Ip. Donzé Walter: Protection des enfants et des adolescents contre la violence dans les médias d'après le modèle à succès néerlandais
• 08.3283 Ip. von Graffenried Alec: Cumul de fonctions de Marc Furrer
• 08.3323 Mo. Zisyadis Josef: Registre national des puces RFID
• 08.3400 Ip. Bruderer Pascale: Accès des seniors aux technologies de l'information et de la communication
• 08.5180 Qst. Zisyadis Josef: Confiance du personnel de la Poste
• 08.5193 Qst. Stöckli Hans: Concurrence sur le marché des télécommunications

16. Sciences et recherche

• 08.1037 Q Markwalder Bär Christa: Comment enregistrer des noms de domaine avec l'extension .eu depuis la Suisse?
• 08.1047 Q Markwalder Bär Christa: Composition du Conseil des EPF
• 08.3291 Ip. Groupe radical-libéral: Le moratoire sur le génie génétique met en péril la recherche en Suisse
• 08.3297 Ip. Leumann Helen: Statu quo dans la réforme des départements. Vers un immobilisme de l'administration?
• 08.3319 Mo. Bieri Peter: Renforcer la compétitivité du secteur agro-alimentaire et du pôle suisse de recherche et d'innovation
• 08.3340 Mo. Stöckli Hans: Parrainage de l'enseignement et de la recherche. Harmonisation
• 08.3423 Ip. Kaufmann Hans: Failles de la réforme de Bologne
• 08.3426 Ip. Fetz Anita: Commission pour la technologie et l'innovation. Quo vadis?

17. Transports

• 08.1032 Q Amstutz Adrian: Compte des transports
• 08.1038 Q Zisyadis Josef: Autoroute Lausanne-Genève: utilisation de la bande d'urgence
• 08.1041 Q Wasserfallen Christian: Développement de l'infrastructure ferroviaire du Plateau et du noeud de Berne. Etude conceptuelle
• 08.1054 Q Müller Walter: Goulets d'étranglement sur l'axe est-ouest
• 08.3240 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Nuisances sonores dues au trafic aérien. Indemnisations fondées sur les droits de voisinage
• 08.3256 Ip. Bänziger Marlies: Ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008
• 08.3264 Mo. Amstutz Adrian: Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement
• 08.3274 Ip. Graber Jean-Pierre: Eventuelles mesures de modération du trafic sur les routes nationales. Politique de l'OFROU
• 08.3289 Ip. Rechsteiner Rudolf: Bâle-Mulhouse. Manque d'égards flagrant de la part des responsables de l'aéroport
• 08.3313 Po. Allemann Evi: Stratégie pour une politique active des transports en Europe
• 08.3333 Ip. Germanier Jean-René: Trafic aérien transfrontalier et espace Schengen
• 08.3334 Ip. Germanier Jean-René: Aérodromes suisses. Moins de réglementations
• 08.3338 Mo. Gilli Yvonne: Encouragement de la mobilité douce. Fixer des objectifs chiffrés
• 08.3344 Mo. Hiltpold Hugues: Financement ZEB et 3ème voie CFF Genève-Lausanne
• 08.3346 Ip. Gutzwiller Felix: Aéroport de Zurich. Coopération avec l'Allemagne. Suite du dossier
• 08.3367 Po. Hany Urs: Evolutions dans le domaine de la surveillance de l'espace aérien
• 08.3375 Mo. Lang Josef: Interdiction d'abattre des avions civils avec à leur bord des passagers innocents
• 08.3390 Mo. Hochreutener Norbert: Voies réservées aux bus: utilisation par les cars et les taxis
• 08.3396 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Aéroport de Bâle-Mulhouse. Représentation des riverains au conseil d'administration
• 08.3406 Ip. Chevrier Maurice: Loetschberg. Qu'entend faire le Conseil fédéral?
• 08.3418 Po. Borer Roland F.: Remplacement de l'avion du Conseil fédéral
• 08.3433 Mo. Aeschbacher Ruedi: Coûts des moyens de transport. Information de la population
• 08.3439 Mo. Kiener Nellen Margret: Améliorer la sécurité des cyclistes
• 08.5111 Qst. Sommaruga Carlo: Financement de la traversée de la rade de Genève par la Confédération?
• 08.5119 Qst. Zisyadis Josef: CFF et villa de Monsieur Andreas Meyer à Francfort
• 08.5120 Qst. Reymond André: Nouvelles ponctions de recettes dans la caisse routière
• 08.5121 Qst. Reymond André: Ouverture tardive de la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
• 08.5122 Qst. Reymond André: Ouverture de la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
• 08.5123 Qst. Hodgers Antonio: Financement fédéral pour la traversée lacustre du Léman?
• 08.5124 Qst. Bänziger Marlies: Ordonnance concernant les vols de nuit pendant l'Euro 2008 et indice zurichois des nuisances sonores
• 08.5130 Qst. Lachenmeier-Thüring Anita: Vols de nuit à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
• 08.5131 Qst. Lachenmeier-Thüring Anita: Interdiction pour les poids lourds de circuler la nuit
• 08.5133 Qst. Hutter Markus: Calcul des coûts de transport et coûts liés au climat
• 08.5135 Qst. Aeschbacher Ruedi: Utilisation des motocycles Segway sur les trottoirs et les chemins de randonnée. Déficit d'information des cantons
• 08.5155 Qst. Gilli Yvonne: Champ d'aviation d'Altenrhein. Vols diurnes
• 08.5156 Qst. Gilli Yvonne: Compétence, surveillance du respect de l'interdiction des vols de nuit et autorisation de vols diurnes supplémentaires sur le champ d'aviation d'Altenrhein
• 08.5173 Qst. Lüscher Christian: Report de la troisième voie CFF entre Lausanne et Genève. Une nouvelle gifle à la Suisse romande?
• 08.5176 Qst. Reymond André: Réseau autoroutier
• 08.5177 Qst. Reymond André: Elargissement à trois voies de tronçons autoroutiers. Impact positif sur la sécurité
• 08.5178 Qst. Zisyadis Josef: CFF Cargo
• 08.5179 Qst. Zisyadis Josef: CFF et parking payant en rase campagne
• 08.5186 Qst. Wasserfallen Christian: Des péages routiers introduits en douce?
• 08.5195 Qst. Müri Felix: Tunnel de base du Saint-Gothard
• 08.5214 Qst. Stump Doris: Moteurs diesel. Technologie permettant d'éviter les émissions de poussières fines

18. Environnement

• 08.036 MCF : Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire
• 08.037 MCF : Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération
• 08.315 Iv.ct. St-Gall: Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
• 08.446 Iv.pa. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Renouvellement du fonds suisse pour le paysage
• 08.1053 Q Heim Bea: Biodiversité. Conclusions du rapport de l'OCDE sur les performances environnementales de la Suisse
• 08.1058 Q Aeschbacher Ruedi: Législation sur la chasse. Protection de la perdrix
• 08.1059 Q Caviezel Tarzisius: Gestion et régulation des grands prédateurs
• 08.3271 Ip. Leutenegger Oberholzer Susanne: Provisions insuffisantes pour les risques liés aux décharges de déchets chimiques
• 08.3281 Ip. Favre Laurent: Pâturages boisés
• 08.3289 Ip. Rechsteiner Rudolf: Bâle-Mulhouse. Manque d'égards flagrant de la part des responsables de l'aéroport
• 08.3299 Ip. Reymond André: Compensations CO2 en Suisse et système européen ETS
• 08.3325 Po. Thorens Goumaz Adèle: Compensations de CO2. Etudier l'application du label Gold standard
• 08.3349 Mo. Aebi Andreas: Durcissement des dispositions réprimant l'abandon des déchets sur la voie publique
• 08.3369 Ip. Killer Hans: Révision de l'ordonnance sur la protection de l'air 2007/2008
• 08.3396 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Aéroport de Bâle-Mulhouse. Représentation des riverains au conseil d'administration
• 08.3412 Ip. Glur Walter: Coordonner la protection contre les inondations
• 08.3419 Mo. Wyss Ursula: Réduction des émissions de CO2 en Suisse
• 08.3432 Mo. Aeschbacher Ruedi: Pas de commerce de produits issus des phoques massacrés au Canada
• 08.3433 Mo. Aeschbacher Ruedi: Coûts des moyens de transport. Information de la population
• 08.3438 Mo. de Buman Dominique: Plus de sacs plastiques non réutilisables et non recyclés
• 08.5143 Qst. van Singer Christian: Inciter les éditeurs de journaux gratuits à favoriser le recyclage
• 08.5151 Qst. Girod Bastien: Développement durable pendant l'EURO 2008
• 08.5169 Qst. von Siebenthal Erich: Carnivores. Danger croissant

19. Agriculture

• 08.312 Iv.ct. Genève: Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
• 08.313 Iv.ct. Berne: Prolonger le moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
• 08.1057 Q Teuscher Franziska: Importations de bioéthanol
• 08.1064 Q Graf Maya: Vue d'ensemble des contrôles OGM en Suisse
• 08.3243 Ip.u. Groupe des Verts: Crise et sécurité alimentaires
• 08.3247 Mo. Favre Laurent: Protection AOP/IGP des produits de la sylviculture
• 08.3248 Mo. Schelbert Louis: Suffisamment de nourriture pour tous
• 08.3253 Ip.u. Groupe socialiste: Hausse généralisée des prix des denrées alimentaires
• 08.3260 Mo. Lang Josef: Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base
• 08.3261 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Spéculation sur des produits agricoles et alimentaires
• 08.3262 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Accords de libre-échange. Impact sur la souveraineté et l'approvisionnement alimentaires
• 08.3263 Po. Thorens Goumaz Adèle: Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre échange
• 08.3269 Po. Graf Maya: Rapport de l'ONU sur l'agriculture mondiale
• 08.3270 Po. Stadler Hansruedi: Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources
• 08.3277 Mo. Glauser-Zufferey Alice: Priorité à l'alimentation
• 08.3278 Mo. Groupe socialiste: Interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires
• 08.3291 Ip. Groupe radical-libéral: Le moratoire sur le génie génétique met en péril la recherche en Suisse
• 08.3292 Ip. Groupe radical-libéral: Les OGM. Une solution à la pénurie alimentaire
• 08.3293 Ip. Groupe socialiste: Développement de la recherche sur l'agriculture écologique et exploitation des résultats
• 08.3296 Po. Grin Jean-Pierre: Sécurité alimentaire. Quelles mesures?
• 08.3301 Mo. Graber Jean-Pierre: Soustraire substantiellement l'agriculture au libre-échange
• 08.3310 Po. Zemp Markus: Denrées alimentaires de base et produits financiers
• 08.3311 Mo. Groupe socialiste: Sécurité alimentaire et institutions de Bretton Woods
• 08.3317 Mo. Teuscher Franziska: Moratoire sur l'importation de plantes énergétiques en Suisse
• 08.3319 Mo. Bieri Peter: Renforcer la compétitivité du secteur agro-alimentaire et du pôle suisse de recherche et d'innovation
• 08.3322 Ip. Fehr Hans-Jürg: L'OMC doit endiguer la crise alimentaire
• 08.3327 Mo. Groupe socialiste: Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires
• 08.3336 Mo. Girod Bastien: Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires
• 08.3356 Mo. Moser Tiana Angelina: Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire
• 08.3379 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Interdire la production d'énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères
• 08.3392 Ip. Bruderer Pascale: Promotion du bien-être des animaux dans le cadre du système des paiements directs
• 08.3397 Ip. Freysinger Oskar: Champagne. Protection de nos AOC et de nos homonymies communales
• 08.3420 Mo. Binder Max: Economie forestière et RPT
• 08.3429 Mo. Bigger Elmar: Utilisation du phosphore des os comme engrais
• 08.3430 Po. von Siebenthal Erich: Conclusion du contrat d'apprentissage pour chacune des parties de la formation
• 08.3431 Mo. von Siebenthal Erich: Exploitation de la forêt dans les zones de collines et les régions de montagne
• 08.3443 Mo. Germanier Jean-René: Promouvoir la consommation de produits agricoles de proximité
• 08.5104 Qst. von Siebenthal Erich: Prolifération des mauvaises herbes
• 08.5115 Qst. Kunz Josef: Quantités de lait produites hors contingent
• 08.5118 Qst. Zisyadis Josef: Exportation des vins suisses
• 08.5218 Qst. Schibli Ernst: Grève du lait

20. Énergie

• 08.033 MCF : Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse
• 08.046 MCF : Compensation des émissions de CO2 de centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prolongation de l'arrêté fédéral
• 08.438 Iv.pa. Malama Peter: Energie photovoltaïque. Egalité de traitement par rapport aux autres technologies renouvelables
• 08.445 Iv.pa. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Pour une redevance hydraulique équitable
• 08.1034 Q Nordmann Roger : Coût de l'énergie de réglage
• 08.1042 Q Rennwald Jean-Claude: La semaine de 4 jours pour économiser l'essence
• 08.1057 Q Teuscher Franziska: Importations de bioéthanol
• 08.1060 Q Leutenegger Oberholzer Susanne: Ouverture du marché de l'électricité. Risque de chaos et d'explosion des coûts
• 08.3241 Po. Commission de politique extérieure CN: Politique énergétique extérieure de la Suisse
• 08.3245 Ip.u. Büttiker Rolf: Prix du pétrole. Des augmentations à n'en plus finir?
• 08.3250 Mo. de Buman Dominique: Adaptation de l'impôt sur les huiles minérales concernant le diesel
• 08.3252 Ip.u. Groupe de l'Union démocratique du centre: Atténuer les conséquences de la hausse des cours des matières premières pour les citoyens et l'économie
• 08.3276 Mo. Nordmann Roger : Développement de la production photovoltaïque. Supprimer les entraves
• 08.3280 Po. Stähelin Philipp: Evolution des prix de l'électricité
• 08.3284 Mo. Nussbaumer Eric: Révision de la loi sur l'énergie. Augmentation du rendement des installations de couplage chaleur-force
• 08.3288 Ip. Rechsteiner Rudolf: Forte hausse des taxes pour l'utilisation du réseau de swissgrid
• 08.3294 Ip. Malama Peter: Centre national des techniques et de la politique énergétiques
• 08.3317 Mo. Teuscher Franziska: Moratoire sur l'importation de plantes énergétiques en Suisse
• 08.3327 Mo. Groupe socialiste: Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires
• 08.3336 Mo. Girod Bastien: Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires
• 08.3339 Mo. Hutter Markus: Renoncer à la taxe sur le CO2
• 08.3342 Po. van Singer Christian: Adaptation du financement du rachat du courant vert
• 08.3352 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Cesser de prélever le centime climatique sur les carburants
• 08.3378 Po. Glanzmann-Hunkeler Ida: Rapport sur l'écobilan de la production d'énergie
• 08.3379 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Interdire la production d'énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères
• 08.3380 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Supprimer la taxe CO2 ou renoncer aux nouvelles étapes d'augmentation
• 08.3383 Po. Allemann Evi: Hausse des prix de l'huile de chauffage. Mesures visant à réduire les charges des locataires
• 08.3389 Ip. Reymond André: Force hydraulique. Leadership du Conseil fédéral?
• 08.3398 Mo. Reymond André: Mise en oeuvre de la stratégie d'utilisation de l'énergie hydraulique
• 08.3399 Mo. Nussbaumer Eric: Sécurité des investissements dans les énergies renouvelables. Revenir sur le plafonnement
• 08.3410 Ip. Stump Doris: Surveillance des centrales nucléaires. Information lacunaire
• 08.3411 Po. Stump Doris: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques
• 08.3428 Mo. Malama Peter: Bâtiments fédéraux efficaces du point de vue énergétique
• 08.5129 Qst. Egger-Wyss Esther: Prix du pétrole. Différence entre l'essence et le diesel
• 08.5136 Qst. Nussbaumer Eric: Rétribution à prix coûtant du courant injecté
• 08.5137 Qst. Rechsteiner Rudolf: Swissgrid
• 08.5138 Qst. Wyss Ursula: Volume des demandes pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté  
• 08.5139 Qst. Stump Doris: Nombre de demandes pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté
• 08.5140 Qst. Nordmann Roger : Processus de sélection des installations photovoltaïques
• 08.5141 Qst. Nordmann Roger : Quota photovoltaïque en 2009
• 08.5157 Qst. van Singer Christian: Problèmes d'application de l'Ordonnance révisée sur l'énergie
• 08.5183 Qst. Schmidt Roberto: Ajustement du centime du paysage à l'évolution du prix de l'électricité