Libre-échange agricole entre la Suisse et l'UE

Actualisation: 08.03.2012

Motion

12.3014: Libre-échange agricole. Ne pas rompre les négociations, mais viser une ouverture contrôlée du marché

11.3464: Bilatérales III sans libre-échange agricole

10.3818: Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Suspendre les négociations avec l'UE

10.3473: Rupture des négociations sur un accord de libre-échange agroalimentaire avec l'UE

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement Dossier: 06.038 Politique agricole 2011. Evolution future	Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 sgk.csss@parl.admin.ch