Return to homepage
Navigation options
Search functions
Navigation commands
Direct access
Contents
Contents
Contact
Site map
Intranet
Extranet
Deutsch
Français
Italiano
The Federal Assembly - The Swiss Parliament
Search
Search
Advanced Search
Bodies and council members
Institutional background
Elections and votes
Documentation
Curia Vista - Database of parliamentary proceedings
Official Bulletin - The debates
Dossiers on items of business
Dossiers on items of business - archives
LAMal - Managed-Care
Conseil fédéral
Projet / message
Commission conseil prioritaire
Conseil prioritaire
Commission Second conseil
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Reports
Speeches
Faits et données chiffrées
Parliamentary Library
Open Data
Services and media
Sessions
Search
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
Actualisation: 24.05.2012
Chronologie
En bref
Résumés
Documents
Communiqués de presse
Liens
Commission conseil prioritaire
Content und Tabelle
Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-E)
Composition
CSSS-E: 01.04.2011: Pour un relèvement de l’âge de la retraite des femmes et une nouvelle réglementation de l’adaptation des rentes. Loi sur l’assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care. Projet 1
CSSS-E: 23.11.2010: Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés
CSSS-E, 26.10.2010: La commission propose de diminuer la participation aux coûts des assurés affiliés à un réseau de soins intégrés
CSSS-E, 08.09.2010: La commission poursuit l’examen du projet sur les réseaux de soins
CSSS-E, 27.08.2008: La CSSS-E : approuve la révision de la LPP - entre en matière sur la liberté de contracter dans la LAMal. Loi sur l’assurance-maladie. Révision partielle. Managed Care
CSSS-E, 09.01.2008: La CSSS-E se déclare favorable au principe de la protection contre le tabagisme passif. Prix des médicaments
CSSS-E, 28.03.2007: La CSSS-E décide de clarifier la réglementation du prix des médicaments et de reporter l'examen du financement additionnel de l'AI
CSSS-E, 10.01.2007: La CSSS-E commence l'année par des auditions. Révision partielle LAMal. Managed Care
CSSS-E, 14.11.2006: CSSS-E : les soins intégrés seront au menu de la session d'hiver
CSSS-E, 18.10.2006: CSSS-E : l'examen du projet « managed care » est quasiment achevé
CSSS-E, 13.09.2006: L'examen du dossier des réseaux de soins intégrés (managed care) prend plus de temps que prévu
CSSS-E, 24.08.2006: La CSSS-E approuve l'assurance des soins et les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants, et poursuit l'examen de la révision partielle Managed Care
CSSS-E, 22.02.2006: CSSS-E: la loi fédérale sur les professions médicales universitaires est adoptée. Managed-Care
CSSS-E, 20.10.2004: Révision partielle de la LAMal (financement des hôpitaux) : la CSSS-CE entre en matière
Informations complémentaires
Commissions concernées
Interventions parlementaires
Commissions de la sécurité sociale
et de la santé publique, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27
Fax 031 322 98 72
www.parlement.ch
sgk.csss@parl.admin.ch
You are here:
The Swiss Parliament
>
Documentation
>
...
>
LAMal - Managed-Care
>
Commission conseil prioritaire