Return to homepage Navigation options Search functions Navigation commands Direct access Contents Contents

The Federal Assembly - The Swiss Parliament

09.067 Loi sur le CO2. Révision

09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire

Actualisation: 29.03.2012

Commission Second conseil

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-E)

Composition
CEATE-E, 28.10.2011: Reconstruction et agrandissement des habitations hors des zones à bâtir. Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO 2 . Révision
CEATE-E, 04.02.2011: Les réductions des émissions de 20 % pourront aussi être réalisées à l’étranger
CEATE-E, 12.01.2011: Oui au contre-projet indirect à l’initiative anti-4x4. Vers une réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
CEATE-E, 19.11.2010: Politique énergétique de la Suisse. Poursuite de la stratégie actuelle. Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
CEATE-E, 07.09.2010: Réseaux électriques: pas d’appel d’offres pour l’attribution des concessions. Révision de la loi sur le CO 2

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier «Initiative ‹anti-4x4›»	Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@parl.admin.ch

You are here: The Swiss Parliament > Documentation > ... > Loi sur le CO2. Révision > Commission Second conseil

Rapid access
- Rapid access
- News Service
- Vacancies
- The virtual parliament building
- Political Forum Käfigturm
- Abbreviations
Curia Vista
Official Bulletin
JuniorParl