Le 2 février 2000, le Conseil fédéral a adressé son message sur la 11e révision de l’AVS aux Chambres fédérales. Cette révision a pour objectifs principaux la consolidation des bases de financement de l’AVS à moyen et à long terme, et l’introduction d’un dispositif de retraite à la carte qui tienne compte des considérations sociales.
Désigné conseil prioritaire, le Conseil national a procédé à l’examen de cet objet à la session spéciale de mai 2001. En rejetant quatre propositions de renvoi, la Chambre du peuple a clairement montré qu’elle n’entendait pas repousser l’examen de ce dossier. Toutefois, le projet n’a été accepté que de justesse, par 62 voix contre 60 et 63 abstentions, et s’est traduit par une économie d’un peu plus de 500 millions au lieu des 1260 prévus dans le projet du Conseil fédéral.
Le Conseil des États s’est écarté des propositions de sa commission d’examen préalable et des décisions du Conseil national sur plusieurs points essentiels. Concernant la retraite à la carte, la Chambre haute s’est prononcée en faveur d’une réduction linéaire des rentes selon le nombre d’années d’anticipation : cette décision implique que les baisses de rente en cas de retraite anticipée seront linéaires et définitives. S’agissant du taux de cotisation des indépendants, le Conseil des États s’est également distancié du Conseil national en fixant ce taux à 7,9 %.
À la session de printemps 2003, le Conseil national a maintenu ses principales divergences avec la Chambres des cantons, à savoir un crédit de 400 millions pour modérer les réductions de rente en cas de retraite anticipée, et la fixation à 7,8 % du taux de cotisation des indépendants.
Le texte a été accepté en votation finale par les deux Chambres le 3 octobre 2003. Il est sujet au référendum facultatif (50000 signatures dans les 100 jours après publication dans la Feuille fédérale). Les organisations suivantes ont décidé de lancer un référendum contre le projet :
Le délai imparti pour déposer une demande de référendum expirait le 22 janvier 2004.
Celui-ci a formellement abouti avec 152 031 signatures valables.
Le 16 mai 2004, la 11e révision de l’AVS a été rejetée par 1'634'326 (67,9%) de non contre 772'964 (32,1%) de non ; le taux de participation était de 50,3%.