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The Federal Assembly - The Swiss Parliament

00.014 11e révision de l'AVS

Actualisation: 17.05.2004

Archived

Commission Second conseil

ats, 23.09.2003: 11e révision de l'AVS en conférence de conciliation. 140 millions pour la retraite flexible de certaines femmes
ats, 22.05.2003. Divergences dans les révisions de l´AVS et de la LPP. Contre la retraite anticipée, pour l´extension du 2e pilier
CSSS-E, 16.10.2002. La CSSS-E propose : financement de l'AVS et de l'AI : deux arrêtés séparés : initiative-santé du PS : rejet
CSSS-E, 28.5.2002. La CSSS-E approuve la mise en place d'incitations financières pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial
CSSS-E, 24.4.2002. La CSSS du Conseil des États a poursuivi l'examen de la 11e révision de l'AVS (rentes de veuves) et décidé d'entrer en matière sur la 4e révision de l'AI

Informations complémentaires		Commissions concernées
		Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 sgk.csss@parl.admin.ch

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