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05.093 11e révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

05.094 11e révision de l'AVS. Introduction d'une prestation de préretraite

Actualisation: 04.10.2010

 
 

Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées
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