• DETEC, 09.12.2005 : Le Conseil fédéral approuve les modifications des conventions sur la NLFA et sur RAIL 2000
• DETEC, 08.09.2004 : Nouveau mode de financement des grands projets ferroviaires
• DETEC, 26.05.2004 : Financement des transports publics

1ère étape de Rail 2000

• Rapport sur le projet RAIL 2000 et Message sur la construction de nouvelles lignes des Chemins de fer fédéraux du 16 décembre 1985 (PDF)

85.074 Résumé des délibérations

• Vote final CE du 19.12.1986 (PDF)
• Vote final CN du 19.12.1986 (PDF)
• Délibérations CE du 17.12.1986 (PDF)
• Délibérations CN du 08.10.1986 (Suite) (PDF)
• Délibérations CN du 08.10.1986 (PDF)
• Délibérations CN du 07.10.1986 (PDF)

• Arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000 du 19 décembre 1986 (PDF)
  
• Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la réalisation du projet RAIL 2000, partie CFF du 17 décembre 1986 (PDF)
  
• Rapport sur la première étape de RAIL 2000 du 11 mai 1994 (PDF)
• Etat des délibérations
• Résumé des délibérations (PDF)

• Dossier FTP - Réalisation et financement des projets d'infrastructure des transports publics