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The Federal Assembly - The Swiss Parliament

04.035 Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse

Actualisation: 26.01.2006

Conseil fédéral

OFT, 26.01.2006 : Le raccordement ferroviaire à grande vitesse commence à Goldach
DETEC, 25.08.2005 : Le raccordement LGV en bonne voie de réalisation
DETEC, 08.09.2004 : Nouveau mode de financement des grands projets ferroviaires
DETEC, 26.05.2004 : Le Conseil fédéral adopte le message sur le raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)
DETEC, 26.05.2004 : Financement des transports publics
DETEC, 25.02.2004 : Le Conseil fédéral repousse le message concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse
DETEC, 28.01.2004 : Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse: projet équilibré sur le plan régional

Informations complémentaires		Commissions concernées
Interventions parlementaires		Commissions des transports et des télécommunications, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@parl.admin.ch

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