04.035 Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse

Actualisation: 26.01.2006

Avant-projet

Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (Loi sur le raccordement aux lignes à grande vitesse [LRLGV]) (PDF)
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV (PDF)

Informations complémentaires		Commissions concernées
Interventions parlementaires		Commissions des transports et des télécommunications, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@parl.admin.ch