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The Federal Assembly - The Swiss Parliament

05.052 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Actualisation: 25.10.2007

Commission conseil prioritaire

Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-N)

Composition
CSSS-N, 08.09.2006 : Mise en consultation du projet visant à renforcer la protection contre le tabagisme passif. 5e révision de l'AI
ATS, 05.05.2006 : Réforme des assurances sociales. AVS: Une commission du National entre en matière sans enthousiasme
ats, 13.01.2006 : 5e révision de l´AI - La commission du National fait un geste pour les employeurs
ats, 11.11.2005 : 5e révision de l'assurance invalidité. La commission du National pour la détection précoce
ats, 21.10.2005 : 5e révision de l'AI. Le National n'en traitera pas avant la session de printemps
CSSS-N, 22.08.2005 : La simplification de la procédure de recours en matière de prestations de l'AI est loin de faire l'unanimité

Informations complémentaires	Commissions concernées	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier AI. Financement additionnel 05.034 Simplification de la procédure	Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@parl.admin.ch

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