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05.053 AI. Financement additionnel
09.454 Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
Actualisation: 28.09.2009
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Commission conseil prioritaire
Content und Tabelle
Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-N)
Composition
ATS, 15.02.2008 : Financement additionnel de l´AI. La commission du National apporte quelques retouches
CSSS-N, 18.01.2008 : La CSSS-N rejette la prolongation du gel des admissions pour les fournisseurs de prestations du secteur ambulatoire. Financement additionnel de l'assurance-invalidité
ATS, 26.01.2007 : Assainissement de l'AI. La commission du Conseil national pour une hausse de la TVA
ATS, 24.11.2006 : Financement de l'AI. La commission du National temporise: propositions en janvier
ATS, 03.11.2006 : Assainissement de l´assurance invalidité - Commission du National La Confédération pourrait devoir passer à la caisse
ATS, 05.05.2006 : Réforme des assurances sociales. AVS: Une commission du National entre en matière sans enthousiasme
Informations complémentaires
Objets apparentés
Commissions concernées
Interventions parlementaires
Comités/Argumentaires
Dossier: 05.052 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
05.034 Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27
Fax 031 322 98 72
sgk.csss@parl.admin.ch
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