Return to homepage
Navigation options
Search functions
Navigation commands
Direct access
Contents
Contents
Contact
Site map
Intranet
Extranet
Deutsch
Français
Italiano
The Federal Assembly - The Swiss Parliament
Search
Search
Advanced Search
Bodies and council members
Institutional background
Elections and votes
Documentation
Curia Vista - Database of parliamentary proceedings
Official Bulletin - The debates
Dossiers on items of business
Dossiers on items of business - archives
AI. Financement additionnel
Conseil fédéral
Initiative parlementaire
Consultation
Projet / message
Commission conseil prioritaire
Conseil prioritaire
Commission Second conseil
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final Second conseil
Le texte adopté
Référendum obligatoire
Votation populaire
Reports
Speeches
Faits et données chiffrées
Parliamentary Library
Open Data
Services and media
Sessions
Search
05.053 AI. Financement additionnel
09.454 Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
Actualisation: 28.09.2009
Chronologie
En bref
Résumés
Documents
Communiqués de presse
Liens
Communiqués de presse
Content und Tabelle
Communiqués de presse de l'administration fédérale
Conseil fédéral
Communiqués de presse des commission
Commission du conseil prioritaire
Commission Second conseil
CdG-N, 06.04.2009: La CdG-N discute du report de la votation concernant le financement additionnel de l’AI et des mesures pour garantir la confidentialité de ses travaux
CdF-N, 23.02.2007: La Commission des finances se consacre au financement de l'AI
Communiqués de presse des partis et des associations
Comité pro interpartis, 22.09.2009: Assumer nos responsabilités pour des assurances sociales sûres, les présidents de partis s'unissent pour un OUI au financement additionnel temporaire de l'AI
UDC, 10.06.2009: Financement de l'AI: tentative de coup d'Etat
SAV, 20.05.2009: Abstimmungskampf für IV-Zusatzfinanzierung ist eröffnet
PLR.Les Libéraux-Radicaux, 19.05.2009: Assurer les rentes et diminuer les dettes: séparation des fonds AVS et AI - Un comité des milieux libéraux et de droite soutient le projet qui assurera les rentes
USAM, 19.05.2009: Financement additionnel de l’AI: l’usam regrette la position du Conseil fédéral
USAM, 01.05.2009: Les consignes de vote de l’usam dépendent du comportement du Conseil fédéral et du Parlement
CSP, 29.01.2009: Bundesrat macht AHV zum Sanierungsfall. CSP Schweiz fordert getrennte Fonds
(PDF)
AGILE, 28.01.2009 : Une catastrophe pour les personnes handicapées
PRD, 28.01.2009 : Financement de l'AI: éviter la cacophonie - Fulvio Pelli invite les autres partis à une table carrée
pro AI, 28.01.2009 : Reculer pour mieux sauter ?
PS, 28.01.2009 : L’AI a besoin de moyens supplémentaires
Schweizerischer Arbeitgeberverband, 28.01.2009: Bundesrat verschiebt Abstimmung über IV-Zusatzfinanzierung: Ein angemessener Entscheid
UDC, 28.01.2009 : Victoire de l'UDC: Le Conseil fédéral renonce à augmenter la TVA
Schweizerischer Arbeitgeberverband, 12.06.2008: Wichtige Massnahmen, um dem Patienten IV wieder auf die Beine zu helfen
UPS, 28.05.2008 : Etape importante sur la voie de l'assainissement de l'AI
UPS, 16.05.2008 : La commission sociale du Conseil des Etats sur la bonne voie
CURAVIVA, 15.02.2008 : Le financement additionnel de l’AI est en bonne voie
UPS, 13.11.2007 : Proposition de compromis acceptable sur le financement de l’AI
PS, 09.11.2007 : Financement de l’AI: enfin l’éclaircie !
UDC, 09.11.2007 Financement de l'AI: un changement de cap est urgent
pro infirmis, 31.08.2007: IV-Zusatzfinanzierung. Erneute Vertagung des Entscheids unverständlich
(PDF)
UPS, 30.08.2007 : La commission sociale du Conseil des Etats à la recherche d’une solution globale pour le financement de l’AI
PS, 29.08.2007 : Financement de l’AI: les promesses de solution une fois de plus foulées aux pieds
USS, 29.08.2007 : La commission du Conseil des États veut soumettre l’AVS à une gigantesque razzia
(PDF)
pro infirmis, 04.07.2007 : La Commission du conseil des Etats ne respecte pas la volonté du souverain
(PDF)
AGILE, 03.07.2007 : Trahison aux Chambres
AGILE, 20.03.2007 : Le financement additionnel aux oubliettes ?
EVP, 20.03.2007: IV-Revision im Parlament blockiert
FDP, 20.03.2007: Mutwillig und verantwortungslos. SP und SVP sabotieren die IV
PDC, 20.03.2007 : Financement complémentaire de l'assurance invalidité : une solution judicieuse échoue
Procap, 20.03.2007: Ratlosigkeit über die Taktik der politischen Mitte
PS, 20.03.2007 : Financement de l’AI : le PS déplore le non irresponsable du PRD et du PDC
UPS, 20.03.2007 : Les employeurs comptent sur le Conseil des Etats pour l’assainissement de l’AI
PDC, 19.03.2007 : Le PS et l'UDC veulent une hausse de la TVA qui ne soit pas limitée dans le temps
PDC, 06.03.2007 : Séance du Groupe PDC du 6 mars 2007
UPS, 29.01.2007 : Financement additionnel de l’AI : l’Union patronale favorable à un relèvement provisoire de la TVA
UPS, 25.11.2006 : Financement additionnel de l’AI : mieux utiliser la pause de réflexion
KVP, 23.11.2006: Sanierung der Invalidenversicherung: Brauchbarer Vorschlag von Bundesrat Couchepin – Beitrag der Religionsgemeinschaften? – KVP begrüsst das Referendum gegen die 5. IV-Revision.
UDC, 23.11.2006 : Non au financement additionnel de l'AI et au budget 2007
FDP, 17.11.2006: Nicht auf dem Buckel der Erwerbstätigen - FDP gegen IV-Finanzierung über Lohnprozente
UPS, 05.11.2006 : Paramètres discutables pour le financement additionnel de l’AI
UDC, 31.10.2006 : Pas un sou pour l’ai sans révision!
Informations complémentaires
Objets apparentés
Commissions concernées
Interventions parlementaires
Comités/Argumentaires
Dossier: 05.052 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
05.034 Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27
Fax 031 322 98 72
sgk.csss@parl.admin.ch
You are here:
The Swiss Parliament
>
Documentation
>
...
>
...
>
AI. Financement additionnel
>
Communiqués de presse