• DDPS, 25.02.2009: Arme d'ordonnance: le Conseil fédéral fixe les paramètres
• ATS, 27.01.2009: Armes militaires: leur remise à l'arsenal devrait être facilitée
• CPS-E, 20.01.2009: La commission se prononce en faveur des cours de répétition à l’étranger. Armes d’ordonnance

Initiative parlementaire

• 07.498 Initiative parlementaire. Galladé Chantal. Ranger les armes de service à l'arsenal
• 06.434 Initiative parlementaire. Groupe socialiste. Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Délibérations

Conseil des Etats

• Délibérations CE du 19.12.2007

Conseil national

• Délibérations du 27.09.2007
  
  
• Vote 07.3277 Motion CPS-CE (06.3351)
• Vote 06.434
• Vote 06.2025
• Vote 06.2026
• Vote 06.2027
• Vote 07.2001

Liens

• Coalition de soutien initiative “Pour une protection face à la violence des armes"
• Dossier "Tages-Anzeiger"
• IPSILON (Initiative pour la prévention du suicide en Suisse)
• Pro Tell