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Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)
Actualisation: 09.12.2005
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Documents d'actualité
Content und Tabelle
DETEC, 09.12.2005 : Le Conseil fédéral approuve les modifications des conventions sur la NLFA et sur RAIL 2000
DETEC, 19.10.2005 : Le Conseil fédéral libère 123 millions de francs des réserves de la NLFA
DSN, 09.09.2005: Résultats de la 5ème séance ordinaire de la Délégation de surveillance de la NLFA. Utilités des NLFA pour les régions: le Valais
Arrêté sur le transit alpin
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin)
Résumé des délibérations (1991)
Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin). Modification du 20 mars 1998
(PDF)
Etat des délibérations
Résumé des délibérations (1996-1998)
Ordonnance sur le transit alpin
Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)
Arrêté sur le financement
Arrêté fédéral sur le nouveau crédit global pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin) du 8 décembre 1999
(PDF)
Etat des délibérations
Apercu des délibérations
DETEC, 03.07.2001: Le crédit global NLFA augmenté de 2,104 milliards de francs
Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 du 10 juin 2004
(PDF)
Etat des délibérations
Règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
État des délibérations
Résumé des délibérations
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2003
(PDF)
Linienführung
Linienführung Lötschberg
(PDF)
Linienführung Gotthard
(PDF)
Délégation de surveillance de la NLFA (DSN)
Délégation de surveillance de la NLFA (DSN)
Informations complémentaires
Interventions parlementaires
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