06.025 Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération

Actualisation: 23.06.2006

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Documents d'actualité

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PRD, 22.06.2006 : Avantage concurrentiel grâce à la formation et à la recherche. Le PRD souhaite davantage investir et réclame d’autres priorités de financement.
PDC, 21.06.2006 : Une Swisscom suisse pour notre approvisionnement de base

Initiative populaire

Avant-projet

Consultation

Initiative parlementaire

Initiative d'un canton

Motion

Second conseil

Elimination des divergences

Vote final conseil prioritaire

Vote final second conseil

Le texte adopté

Référendum facultatif

Référendum obligatoire

Votation populaire

Entrée en vigueur

Informations complémentaires		Commissions concernées
Interventions parlementaires		Commissions des transports et des télécommunications, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@parl.admin.ch