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12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Actualisation: 11.04.2013

 
 

Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
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