C'est en présence des chefs du DFI et du DFE et par une série d'auditions approfondies, auxquelles étaient également conviés les membres de la commission du Conseil des Etats, que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l'examen du volumineux message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 (Message FRT 02.089n). La commission a pris acte des priorités que le Conseil fédéral souhaite se fixer pour les quatre prochaines années, à savoir le renouvellement de l'enseignement, l'intensification de la recherche, la promotion de l'innovation et le renforcement de la coopération nationale et internationale. L'annonce, après une longue période de stagnation, d'une augmentation des crédits alloués à ce « domaine politique prioritaire » (cf. Message, p.4) a été globalement bien accueillie, même si l'augmentation proposée est inférieure à celle qui avait été souhaitée (il est fait ici référence au coup d'éclat de la session d'été 2002, au cours de laquelle six motions -02.3299 à 02.3304- avaient été simultanément déposées pour réclamer une augmentation de 6,5 %). Cette annonce a également été saluée par les participants à l'audition, à savoir les représentants des organes suivants : CDIP, Conférence des Recteurs (CRUS), Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES), Fonds national (FNS), Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), EPF, Union des EtudiantEs de Suisse (UNES) et Verband des Mittelbauvereinigungen an Schweizer Hochschulen (VMSH). Par contre, la perspective, envisagée par le Conseil fédéral, d'une mise en oeuvre du blocage des crédits, qui dans un premier temps concernerait 480 millions du financement proposé, n'a pas été sans soulever une certaine inquiétude. La commission a souligné que cette question ferait partie des principaux sujets qui seront abordés à sa prochaine séance.
Sans opposition et avec une abstention, la CSEC-N a décidé d'entrer en matière sur le projet. Le débat d'entrée en matière a toutefois clairement révélé des différences d'appréciation quant aux divers domaines et aux priorités fixées. Il est donc fort probable que des propositions seront déposées pour modifier la répartition des crédits entre les différents arrêtés fédéraux.
La question des structures dans le domaine de la recherche, de la science et des hautes écoles, dont la simplification est réclamée depuis des années, devrait être traitée dans le cadre des prochaines séances. La discussion permettra d'aborder les différentes solutions envisagées, parmi lesquelles figure l'intégration du domaine dans un seul et même département.
La commission a siégé à Berne les 9 et 10 janvier sous la présidence du conseiller national Hans Widmer (SP/LU), et en présence du président de la Confédération Pascal Couchepin et du conseiller fédéral Joseph Deiss. La prochaine séance aura lieu du 29 au 31 janvier.
Berne, le 13.01.2003 Services du Parlement