Beschrieb / Lead
Tous les débats du Conseil national et du Conseil des Etats depuis 1971 sont désormais disponibles en ligne. Les Services du Parlement et les Archives fédérales suisses ont procédé à la numérisation du Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale de 1971 à 1995 et le publient aujourd’hui sur www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch.
Content und Tabelle
Les procès-verbaux de l’Assemblée fédérale entre 1971 et 1995 comprennent 75'000 pages. Ils n’étaient jusque là disponibles qu’en version imprimée. 25 années de procès-verbaux ont été numérisées par les Services du Parlement en collaboration avec les Archives fédérales. Ces documents sont désormais mis gratuitement à disposition des personnes intéressées sur la plate-forme des Archives fédérales pour les publications officielles. La poursuite de la numérisation pour les années antérieures est planifiée.
Le Bulletin officiel est une composante des matériaux juridiques dans le processus législatif. Depuis 1891, les débats du Conseil national et du Conseil des Etats sont rendus accessibles au public en version imprimée. Jusqu’en 1970, seuls les débats sur des actes législatifs sujets au référendum sont publiés. A partir de 1971, le Bulletin retranscrit les délibérations des chambres in extenso. Depuis la session d’hiver 1995, le Bulletin officiel est publié en ligne sur www.parlament.ch/ab/frameset/d/index.htm.
Sur leur plate-forme www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch, les Archives fédérales mettent à disposition principalement des publications officielles numérisées. Sont actuellement disponibles la Feuille fédérale à partir de 1848, les procès-verbaux du Conseil fédéral de 1848 à 1882 ainsi qu’une collection de Documents Diplomatiques Suisses pour la période 1848-1945.