La majorité de la commission estime qu’il est trop tôt pour accorder des moyens financiers supplémentaires au Département de la défense, considérant qu’il convient d’abord de jeter les bases de la planification stratégique de l’armée. Elle souhaite donc prendre connaissance du rapport sur la politique de sécurité avant d’entamer l’examen de trois motions visant à octroyer des moyens supplémentaires à ce département. Ces motions demandent en effet une augmentation du budget de l’armée de 500 millions de francs par an, la présentation d’un projet de financement séparé du budget du DDPS et destiné à combler les lacunes de l’armée ainsi que l’allocation d’un crédit spécial pour le remplacement partiel des avions de combat F-5 Tiger. Les auteurs de ces propositions considèrent que les moyens alloués à l’armée sont insuffisants pour lui permettre de combler les lacunes dont elle souffre et, partant, de remplir les mandats qui lui ont été confiés par le peuple dans le cadre d’Armée XXI. La majorité de la commission a toutefois décidé d’attendre que le rapport sur la politique de la sécurité lui ait été remis et que le Conseil fédéral, respectivement le DDPS, aient clairement défini les priorités concernant les actions à entreprendre, avant d’examiner ces demandes et de déterminer les moyens qu’il convient d’attribuer à l’armée. Par 17 voix contre 0 et 3 abstentions, la CPS-N va en outre demander au Bureau du Conseil national que toutes les interventions parlementaires portant sur l’orientation future de l’armée soient elles aussi traitées au conseil après la remise du rapport sur la politique de la sécurité.

La commission a siégé le 1er février 2010 à Berne, sous la présidence du conseiller national Jakob Büchler (PDC, SG) et en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.

Berne, le 2 février 2010 Services du Parlement

Jakob Büchler, président de la commission, tél. : 055 / 615 15 24

Seraina Pedrini, secrétariat de la commission. tél. : 031 / 323 21 70