Ce point a donné lieu à des discussions intenses, a précisé vendredi à la presse le président de la commission de l'éducation Lieni Flüglistaller (UDC/AG). Auditionnés par la commission, les cantons auraient voulu conserver la compétence de fixer le nombre de périodes hebdomadaires de sport.
"Une solide majorité" de la commission en a décidé autrement. Le plénum du National devrait suivre, mais il n'est pas certain qu'il en ira de même au Conseil des Etats, a estimé le conseiller national Jean-François Steiert (PS/FR).
Pour le reste, la commission a très largement souscrit aux propositions du Conseil fédéral et adopté à l'unanimité le projet de loi. Le texte veut combattre le manque d'activité physique et l'obésité croissante en faisant bouger les jeunes en priorité. Les enfants devraient pouvoir participer dès 5 ans aux programmes de Jeunesse + Sport.
Lutte contre le dopage
Les dispositions pénales contre le dopage sont par ailleurs renforcées. Les sanctions pourraient aller jusqu'à cinq ans de prison dans les cas les plus graves, comme le trafic par métier ou la remise de substances à des enfants et des adolescents.
Les fédérations sportives continueraient en revanche de punir les sportifs qui ont recours aux substances illicites. Leurs interdictions de concourir durant au moins deux ans sont plus sévères que le code pénal, a relevé M. Steiert.
Un accent est par ailleurs mis sur la lutte contre les abus sexuels. La commission a introduit une petite précision: l'Office fédéral du sport (OFSPO) sera tenu de consulter les données personnelles du casier judiciaire relatives aux condamnations ou enquêtes pénales en cours pour examiner la réputation d'un cadre Jeunesse et sport.
Autre petite retouche: la majorité de la commission propose d'exiger une stratégie de développement durable pour l'octroi d'un soutien fédéral à l'organisation de manifestations sportives internationales. Elle fait confiance au sens de la proportionnalité de l'OFSPO, a expliqué M. Steiert.
ATS, 16.04.2010