Le conseiller national Thomas Hurter, président de la sous-commission TTE de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, a présenté à la commission les conclusions du rapport de la sous-commission. De surcroît, le conseiller fédéral Ueli Maurer a confirmé à la commission les récents développements relatifs aux négociations avec la Suède.
Système d’information de conduite des Forces terrestres (SIC FT)
Le SIC FT a été acquis pour quelque 700 millions de francs dans le cadre des programmes d’armement 2006 et 2007. Selon la commission, la procédure d’acquisition ne s’est pas déroulée sous les meilleurs auspices, loin s’en faut. Vu la situation actuelle à cet égard et après avoir passé en revue, avec le chef du DDPS, les différentes options pour la suite de la procédure, la commission appuie l’intention du DDPS de limiter les dégâts.
Par ailleurs, la commission souhaite être régulièrement informée de l’état du projet SIC FT. Lorsqu’elle examinera le rapport d’inspection annoncé par le DDPS, elle se penchera notamment sur les enseignements que le département aura tirés du projet SIC FT en vue de futures acquisitions.
Meilleure coordination de l’école de recrues et des études
Par 9 voix contre 4, la commission a rejeté la motion 10.3832 «Coordination de l’école de recrues et des études», reconnaissant ainsi qu’il incombe aux cantons de définir le début des études. Elle invite toutefois le Conseil fédéral à trouver, de concert avec les cantons, les universités et les hautes écoles spécialisées, une solution consensuelle permettant de mieux coordonner l’école de recrues et les études supérieures. Le Conseil des Etats a par ailleurs transmis au Conseil fédéral, le 31 mai dernier, un postulat portant sur le même sujet (12.3116).
Enregistrement des marques «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force»
La commission souhaite charger le Conseil fédéral au moyen d’une motion de faire enregistrer auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) ses marques «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force», ainsi que d’autres désignations, dans cette langue et d’autres langues, pour l’arme en question et d’autres armes de l’armée suisse, en tant que marque verbale et figurative. Le gouvernement devra veiller ensuite, en collaboration avec l’IPI, à imposer ces marques face aux concurrents avec lesquels aucun contrat de licence n’a été conclu. Il pourra également conclure des contrats de licence avec les entreprises concernées. La commission a approuvé à l’unanimité une motion visant ces objectifs.
La commission a siégé à Berne le 3 septembre 2012, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PLR, OW) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.
Berne, le 4 septembre 2012 Services du Parlement