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News - Archives

Publication Press Releases
17.05.2013 Rel-Int: Visite du président du Conseil des Etats en Thaïlande, au Myanmar et au Cambodge
17.05.2013 Sommersession, 3. - 21. Juni: Programme Nationalrat
17.05.2013 CdF-N: Approbation du compte d’Etat 2012
17.05.2013 CdF-N: La Commission des finances se penche sur le nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)
15.05.2013 CTT-E: La commission attendra le rapport du Conseil fédéral
15.05.2013 CPE-E: La commission examine le rapport sur les matières premières
14.05.2013 Rel-Int: Le président du Conseil des Etats Filippo Lombardi rencontre son homologue autrichien, Edgar Mayer
14.05.2013 PIC-S: La commission met en consultation le projet de loi sur les Suisses de l’étranger
14.05.2013 CER-N: La commission est entrée en matière
07.05.2013 Int-Rel: Visite en Russie du président du Conseil des Etats
07.05.2013 CPE-N: Une délégation se rendra en Pologne et en Allemagne
07.05.2013 CEATE-N: Pas de droit de veto pour les cantons désignés pour abriter un dépôt en profondeur
07.05.2013 CdF-E: La commission propose à l’unanimité d’approuver le compte d’Etat
03.05.2013 CSSS-S: La commission accède à la demande des cantons
03.05.2013 ats: Immigration "de masse" - L'initiative de l'UDC rejetée par une commission du National
03.05.2013 CSEC-N: «Horizon 2020» dans le viseur de la Suisse
03.05.2013 CIP-N: Les anciens conseillers fédéraux ne devraient pas pouvoir exercer des mandats rémunérés avant un certain délai
03.05.2013 CAJ-E: La commission rejette l’initiative populaire
02.05.2013 CIP-N: Pas de siège garanti au Conseil national pour les minorités linguistiques des cantons plurilingues
30.04.2013 DSN: Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2012
30.04.2013 CPE-N: Oui à la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie
30.04.2013 CER-E: La commission approuve l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis
26.04.2013 CEATE-E: Soutien clair au contre-projet indirect à l’initiative cleantech
26.04.2013 CSSS-N: La commission s’aligne sur le Conseil des Etats en ce qui concerne le système de rentes
26.04.2013 CAJ-N: La commission préconise une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions constitutionnelles
26.04.2013 CPS-E: La commission prône l’obligation de déclarer les armes a posteriori
26.04.2013 New issue: Loi sur l'asile. Modification
25.04.2013 Del-F: Une délégation du Sénat français en visite à Berne
24.04.2013 Ppub: Dialogue avec les députés et quizz sur le Parlement
24.04.2013 EFTA/EP: 32nd EU - Switzerland Interparliamentary Meeting
23.04.2013 CSEC-S: Poursuite de la participation de la Suisse aux programmes de formation de l’UE
23.04.2013 CER-N: La commission souhaite maintenir le modèle à trois taux
15.04.2013 CC-N: La CdG-N rend ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations émises suite à l’affaire Nef
12.04.2013 DélFin: La Délégation des finances des Chambres fédérales publie son rapport d’activité 2012
12.04.2013 CTT-S: Concilier rigoureusement les intérêts de la Confédération et des cantons pour satisfaire les régions et les usagers des transports publics
12.04.2013 FC-N: Renvoi du projet au Conseil fédéral
12.04.2013 FC-N: La commission prend acte du rapport annuel de la DélFin
11.04.2013 FAC-S: Oui à la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie
10.04.2013 CESPE-N: Vers une réglementation plus sévère des biocarburants
09.04.2013 CESPE-N: La commission exige une solution visant à limiter la durée d’exploitation des centrales nucléaires
09.04.2013 ATS: Press release DefC-N: Avions de combat - De nouvelles conditions posées avant un aval au National
09.04.2013 CEAT-S: La commission veut savoir à combien se monteront les pertes fiscales
08.04.2013 Del D: Rencontre de la Délégation pour les relations avec le Bundestag avec son homologue allemand à Zurich
08.04.2013 Sondersession Nationalrat, 15. - 17. April 2013: Die Vorschau
08.04.2013 Rel-Int: Rencontre entre Maya Graf, présidente du Conseil national, et le dalaï-lama
08.04.2013 CEAT-S: La commission demande plus d’informations
28.03.2013 Rel-Int: Voyage de la présidente du Conseil national au Kosovo et en Albanie
28.03.2013 CSSS-E: La commission veut un contre-projet allégé
26.03.2013 CPE-N: La commission s’oppose à l’activation de la clause de sauvegarde
26.03.2013 CTT-N: Accord aérien : la piste d'atterrissage est en vue
26.03.2013 CdF-E: La commission s’est tenue informée des directives du Conseil fédéral concernant le budget 2014 ainsi que le plan financier 2015-2017
20.03.2013 CPE-E: Pas de décision hâtive concernant la clause de sauvegarde
19.03.2013 AD: Martina Buol a été élue secrétaire générale adjointe de l’Assemblée fédérale et secrétaire du Conseil des Etats
19.03.2013 Rel-Int: Le président du Parlement européen en visite officielle à Berne
18.03.2013 UIP: Le développement durable au programme de l’assemblée de l’Union interparlementaire à Quito
18.03.2013 CC-N/S: Le Conseil fédéral entre dimension politique et compétences de surveillance
13.03.2013 CSSS-E: La commission reporte l’examen de la question de la limitation des admissions
07.03.2013 Décès de Hans Munz, ancien conseiller aux Etats
07.03.2013 JC: Election de quatre nouveaux juges au Tribunal administratif fédéral
07.03.2013 Décès de Giuliano Bignasca, ancien Conseiller national
05.03.2013 Le président du Conseil des Etats a participé à la 12e session du Forum économique et financier russe en Suisse
05.03.2013 Sondersession Nationalrat, 15. - 17. April 2013: Die Programme
04.03.2013 CdG-N: La commission salue les mesures prises par le Conseil fédéral
04.03.2013 Alt Ständerat Maurice Péquignot ist im Alter von 94 Jahren verstorben
01.03.2013 CER-E: Fin des délibérations en commission
01.03.2013 CdF-N: La Commission des finances est favorable à l’acquisition des Gripen
01.03.2013 CdG-N: La commission s’informera auprès du DFI de la situation actuelle au sein de l’Office fédéral de la statistique
27.02.2013 CIP-E: Mise en œuvre de la modification urgente de la loi sur l’asile
27.02.2013 Décès de Xaver Reichmuth, ancien conseiller aux Etats
26.02.2013 CPE-E: Pour une stabilisation rapide de la situation en Tunisie
26.02.2013 CER-N: Soutien à l’harmonisation des horaires
25.02.2013 Visite officielle à Berne du président du Bundesrat allemand, 22 février 2013
22.02.2013 CSEC-N: 60 millions supplémentaires pour la recherche énergétique
22.02.2013 Décès de Silvio de Capitani-Hochstrasser, ancien conseiller national
22.02.2013 CEATE-E: Favoriser l’enfouissement de lignes électriques
22.02.2013 CIP-N: La procédure électorale prévue par le canton de Schwyz est contraire à la Constitution fédérale
21.02.2013 CdG-N/E: Audition du directeur de la FINMA – aucun besoin d’agir du point de vue de la haute surveillance
21.02.2013 Naturalisation - La commission du National durcit le projet du Conseil fédéral
21.02.2013 Avions de combat - Le Conseil des Etats pourrait dire oui au Gripen
20.02.2013 Frühjahrssession 2013: Vorschau Ständerat
19.02.2013 Frühjahrsession: Vorschau Nationalrat
19.02.2013 CPE-N: La commission se penche sur la protection des investissements
19.02.2013 CTT-N: Un non à l’initiative populaire, mais un oui franc au contre-projet
18.02.2013 Int-Rel: Filippo Lombardi reçoit Winfried Kretschmann
15.02.2013 CLA-N: La commission prône l’élaboration d’un contre-projet direct
15.02.2013 CLA-N: Lutte contre le blanchiment d’argent : échange international d’informations
15.02.2013 Frühjahrssession: Programm Nationalrat
15.02.2013 Frühjahrssession: Programm Ständerat
15.02.2013 CSSH-N: Non à l’initiative, oui au contre-projet
14.02.2013 Point de presse PIC-N, 21.2.2013 at 13h00
14.02.2013 Alt Nationalrat Jean Savary ist im Alter von 83 Jahren verstorben
13.02.2013 CER-E: Poursuite de la discussion par article
12.02.2013 SDA: Medienkonferenz SGK-S vom 11.02.2013: Kommission erwartet neuen Vorschlag zum Prämienausgleich
12.02.2013 SDA: Medienkonferenz SGK-S vom 11.02.2013: Erneuter Ärztestopp stark umstritten in der Ständeratskommission
12.02.2013 CSSS-E: La commission maintient les positions du Conseil des Etats
12.02.2013 CAJ-E: L’autorité parentale conjointe fait l’unanimité
12.02.2013 CEATE-N: Vers une garantie financière pour les cantons
12.02.2013 ats: Avion de combat - Une sous-commission du National continue d'émettre des doutes
01.02.2013 CIP-E: Non à l’allongement du mandat du président de la Confédération à deux ans, mais oui à un Conseil fédéral à neuf membres
01.02.2013 CSEC-E: Augmentation du crédit destiné à la recherche sur l’énergie
31.01.2013 New issue: Contre l’immigration de masse
29.01.2013 CdG-N/E: Les Commissions de gestion décident d’entendre la FINMA au sujet du scandale du Libor et publient leur rapport annuel 2012
29.01.2013 CdF-N: La commission pose des conditions au projet du Conseil fédéral
29.01.2013 CdF-N: La commission se penche sur la recherche énergétique
29.01.2013 CPE-E: Octroi d’un crédit-cadre de 15 milliards de francs pour la poursuite de l’aide monétaire internationale
29.01.2013 CTT-E: La commission est unanimement favorable à la ratification de l’accord
28.01.2013 New issue: Salaires minimums. Initiative populaire
25.01.2013 CdF-E: La commission recommande d’approuver l’achat des avions Gripen
23.01.2013 CER-N: Début de la phase d’élimination des divergences
22.01.2013 Conférence de presse CSSS-E: Assurance invalidité - AVS - Primes excessives
22.01.2013 CSSS-E: La commission est favorable à la scission du projet
22.01.2013 CAJ-E: Réforme du droit de l’adoption
22.01.2013 CER-N: La commission propose de recommander le rejet de l’initiative populaire
18.01.2013 CSEC-N: Jeux olympiques: la commission attend la décision du peuple grison
18.01.2013 CIP-N: Les anciens conseillers fédéraux devraient attendre deux ans avant d’exercer des mandats rémunérés
18.01.2013 CEATE-E: La commission est sensible aux préoccupations du Tessin
18.01.2013 CPS-E: La commission entre en matière sur le projet d’acquisition du nouvel avion de combat
15.01.2013 CTT-N: Oui à l’entrée en matière, non au renvoi des projets au gouvernement
15.01.2013 CER-E: Entrée en matière incontestée sur la loi sur l’alcool
15.01.2013 CPE-N: Candidature de la Suisse pour un siège au Conseil de sécurité de l’ONU
14.01.2013 New issue: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiatiave populaire
11.01.2013 CSSS-N: Oui, à une courte majorité, à une limitation des admissions
11.01.2013 CAJ-N: La commission prône l’élaboration d’un contre-projet direct
10.01.2013 Jean Cavadini, ancien conseiller aux Etats, est décédé dans sa 77e année
08.01.2013 ATS: Courant vert - Une commission du National veut augmenter la production
08.01.2013 ATS: Conférence de presse CPS-N: Usage abusif d'armes - Collecte d'armes par l'armée: une commission du National dit non - Avion de combat - La commission du National continue de faire la grimace

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