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News - Archives

Publication Press Releases
06.07.2015 #APF: L’accès pour tous à la formation, un enjeu majeur pour la Francophonie
03.07.2015 #APF: Les secrétaires généraux des parlements francophones réunis à Berne pour discuter sécurité et budgets
03.07.2015 #CPE-N: La commission se prononce en faveur d’un rôle accru du Parlement
03.07.2015 #FC-N/S: Marchés publics et haute surveillance parlementaire sur les finances
02.07.2015 #CSSH-N: Les lacunes de la loi doivent être comblées
02.07.2015 Point de Presse de la CdI-N: Affaire kazakhe - Christa Markwalder échappe au pénal mais pourrait être grondée
01.07.2015 #CER-N: Entrée en matière sur les projets concernant l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale et la convention concernant l’assistance administrative
01.07.2015 #APF: Les parlementaires de la francophonie siègent à Berne du 6 au 10 juillet 2015: l’accès à la formation au centre des débats
30.06.2015 Conférence de Presse de la CIP-N: Asile - La commission compétente du National entre en matière
30.06.2015 #FAC-S: Pas de prescription pour les avoirs illicites de potentats
30.06.2015 #CSEC-N: La CSEC-N décide de poursuivre la participation de la Suisse à l’infrastructure européenne de recherche XFEL.
30.06.2015 #CTT-S: L’extension du réseau routier prévue dans l’arrêté sur le réseau doit être intégrée au FORTA
30.06.2015 #CEAT-N: La commission ne soutient pas l’initiative populaire contre la spéculation sur les denrées alimentaires
29.06.2015 Point de presse de la Commission de l’immunité du Conseil national, jeudi 2 juillet à 12h20, Palais du Parlement, salle 4
26.06.2015 #CLA-N: La commission souhaite que la corruption dans le secteur privé soit poursuivie d’office
26.06.2015 #CSSH-N: Renvoi du nouveau calcul des montants maximaux pris en compte au titre du loyer dans la LPC
26.06.2015 #CEAT-S: La commission entame l’examen de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
25.06.2015 #FC/CC: Le Conseil fédéral et le CDF sont disposés à mettre en œuvre la plupart des recommandations des CdF et des CdG
23.06.2015 #PIC-S: Système électoral: la commission souhaite accroître la marge de manœuvre des cantons
23.06.2015 #CSEC-E: Feu vert pour le Parc National de l’Innovation
23.06.2015 #CESPE-N: Un encouragement accru en vue d’une meilleure exploitation de la forêt
22.06.2015 #Del-FL: Voyage à Vaduz de la Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein
22.06.2015 Suivez en direct les interventions de nos délégués à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18.06.2015 #Int-Rel: Stéphane Rossini conduira une délégation à Madrid et à Lisbonne
12.06.2015 #EFTA/EP: Dott. Kathy Riklin, presidente della Delegazione, 079 272 74 76
11.06.2015 #info: Désormais, le Parlement «tweete» en direct
09.06.2015 Fotoermin Besuch Milan Brglez
09.06.2015 #EFTA/EU: 34th EU - Switzerland Interparliamentary Meeting
08.06.2015 #info: Le Palais du Parlement accueillera le studio électoral
05.06.2015 #Rel-Int: Visite en Suisse du président du Conseil national slovène
04.06.2015 #CC-N/S: Les Commissions de gestion demandent au Conseil fédéral d’élaborer des directives relatives au maintien de places de travail en Suisse et en particulier dans les régions périphériques
03.06.2015 #JC: Ministère public de la Confédération et tribunaux. Elections et réélections
02.06.2015 #PR: Les présidents des conseils explorent le Parlement fantastique
01.06.2015 Point de Presse de la FAC-N, 1 juin 2015, 13h00, Palais fédéral, salle 286
01.06.2015 Point de Presse du Bureau-N, 1 juin 2015, 14h15, Palais fédéral, salle 4
01.06.2015 Point de Presse de la FAC-N: Affaire kazakhe - Une commission ne veut pas porter plainte contre Christa Markwalder
01.06.2015 Point de Presse du Bureau-N: Affaire kazakhe - Christa Markwalder n'est pas sanctionnée par ses pairs
01.06.2015 #FAC-N: La commission ne dépose pas plainte contre la conseillère nationale Christa Markwalder
29.05.2015 #FAC-N: Une délégation suisse s’est rendue en Tunisie et en Italie dans le contexte de l’immigration
29.05.2015 #CSSH-N: La révision de l’assurance-accidents est prête à passer devant le Conseil national
29.05.2015 #CLA-N: La commission veut reporter l’entrée en vigueur du projet
28.05.2015 #CESPE-S: Soutien aux installations hydrauliques, mais uniquement en cas de situation financière insurmontable
27.05.2015 #DefC-S: Oui à l’immobilier militaire
27.05.2015 #FAC-N: Visite officielle des présidents des CPE en Iran
26.05.2015 Alt Ständerat Ernst Rüesch (FDP/SG) ist im Alter von 87 Jahren verstorben
26.05.2015 #CC-S: La CdG-E considère qu’il n’y pas lieu de procéder à des investigations complémentaires en ce qui concerne la surveillance exercée par la FINMA sur l’établissement HSBC Suisse.
22.05.2015 #FC-N: Le compte d’Etat 2014 affiche un net recul des recettes
21.05.2015 #Info: Le président du Conseil des Etats à la Réunion de l’Association des Sénats d’Europe
21.05.2015 #Int-Rel: Visite officielle des présidents des CPE en Iran
20.05.2015 #CEAT-S: Introduire des limites de positions pour les dérivés sur matières premières
20.05.2015 #DefC-S: Davantage de compétences, mais avec un net renforcement de la surveillance
20.05.2015 #Int-Rel: Le président du Conseil des Etats en visite officielle à Madagascar
19.05.2015 #CTT-S: Renforcement durable du transport de marchandises
19.05.2015 Nouvelle heure: Conférence de Presse de la CPS-N, 19 mai 2015, 16h00, Centre de Presse – salle de conférences
19.05.2015 Summer session national Council 2015: preview
19.05.2015 #FAC-S: La coopération internationale de la Suisse à l’ordre du jour de la commission
19.05.2015 Summer session Council of States 2015: preview
19.05.2015 #CESPE-N: Pas de nouvelles dispositions sur l’efficacité des ressources
19.05.2015 Conférence de Presse de la #CPS-N: Armée - Une commission veut assurer 5 milliards par an à l'armée
18.05.2015 Conférence de Presse de la CPS-N, 19 mai 2015, 17h00,Centre de Presse – salle de conférences
18.05.2015 Conférence de Presse de la CPS-N, 26 mai 2015, 17h00, Centre de Presse – salle de conférences
18.05.2015 #FAC-S: Une délégation de la commission s’est rendue en Israël et dans les Territoires palestiniens
15.05.2015 #Del-D: Voyage à Berlin de la Délégation pour les relations avec le Bundestag
13.05.2015 #CEAT-N: Oui à la place économique suisse
13.05.2015 #JC: Réélection du procureur général de la Confédération et d’un procureur général suppléant
12.05.2015 #FC-S: La Commission des finances du Conseil des Etats est unanimement favorable aux mesures d’économie
11.05.2015 #FAC-N: Une délégation suisse se rend en Tunisie et en Italie
08.05.2015 Sommersession, 1. - 19. Juni: Die Programme des Ständerates
08.05.2015 Sommersession, 1. - 19. Juni: Programmes des Nationalrates
08.05.2015 #BU-N: Conseiller national Jean-François Rime: pas de procédure pour violation du secret de fonction
05.05.2015 #NRLA: Oberaufsicht über den Bau der Neat im Jahre 2014
05.05.2015 #PR: Une séance de commission sera révélée pour la première fois au public
04.05.2015 #FAC-S: Une délégation de la commission en visite en Israël et dans les Territoires palestiniens
02.05.2015 Elisabeth Blunschy, die erste Präsidentin des Nationalrates, ist im Alter von 92 Jahren gestorben
01.05.2015 #CSEC-S: Rejet sans appel de l’initiative populaire
01.05.2015 #CLA-N: La commission adopte le projet de révision dans une version légèrement modifiée
01.05.2015 Décès de André Daguet, ancien conseiller national
30.04.2015 #Del-I: Claude Hêche rencontrera le président du Sénat italien
30.04.2015 #CESPE-S: La commission poursuit l’examen à un rythme soutenu
30.04.2015 #PIC-S: La restructuration du domaine de l’asile est en bonne voie
28.04.2015 #FAC-N: Drames en Méditerranée: la commission fait le point
27.04.2015 #PR: Journée portes ouvertes au Palais du Parlement
27.04.2015 Decesso dell'ex Consigliere degli Stati Ettore Tenchio
24.04.2015 #CSSH-N: Davantage de compétences pour le personnel infirmier : ouverture de la procédure de consultation
24.04.2015 #CLA-S: Limitation de la poursuite d’office
24.04.2015 #PIC-N: Pour une interdiction de se couvrir le visage dans l’espace public
24.04.2015 #CSSH-S: La commission maintient sa position concernant le «double caractère facultatif»
24.04.2015 #CSEC-N: Augmentation des moyens alloués à J+S et Renforcement du rôle de la Suisse en tant que pays à la pointe de l’innovation
23.04.2015 Special session national Council 2015: preview
23.04.2015 Point de Presse CIP-N, 23 avril 2015 à 18h00
23.04.2015 #CSEC-N: La commission soutient le projet du Conseil fédéral
23.04.2015 Point de presse de la #CIP-N: Immigration - La commission compétente du National soutient le Conseil fédéral
22.04.2015 #DefC-N: Maintien des tirs obligatoires mais refus d’un service de médiation
22.04.2015 #EFTA/EU: Le Comité parlementaire de l’AELE mène des entretiens commerciaux exploratoires avec les Etats-Unis et le Brésil
21.04.2015 #CESPE-N: Débat nourri sur l’efficacité dans l’utilisation des ressources
21.04.2015 CEAT-S: Début de la discussion
17.04.2015 #CSEC-E: Toute décision serait prématurée
17.04.2015 #PIC-S: La commission souhaite préciser les modalités de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
17.04.2015 #CSSH-N: Adhésion presque totale au compromis établi par les partenaires sociaux et les assureurs
17.04.2015 #CLA-N: Une solution pour les chevaux de Troie utilisés par l’Etat (« GovWare »)
15.04.2015 #CSSH-N: Oui au congé-paternité
14.04.2015 #CTT-S: Oui à un fonds routier
14.04.2015 #FAC-S: Soutien financier assuré pour les années 2016 à 2019
14.04.2015 #CEAT-N: La commission soutient de justesse l’imposition basée sur le rendement
07.04.2015 #Int-Rel: M. Stéphane Rossini rencontrera le président de l’Assemblée nationale
02.04.2015 #CESPE-S: A la recherche de solutions pour l’énergie hydraulique
01.04.2015 #DefC-S: Oui à l’entrée en matière et mandats complémentaires
01.04.2015 #FC-N: La commission invite à la prudence en matière budgétaire
31.03.2015 #Int-Rel: Visite officielle en Algérie: le Président du Conseil des Etats inaugure l’Ambassade de Suisse
31.03.2015 #FinDel: La Délégation des finances des Chambres fédérales publie son rapport d’activité 2014
30.03.2015 #CIP-N: Naturalisation facilitée pour les partenaires enregistrés
30.03.2015 #FC-N: La commission propose à son conseil de maintenir sa décision
27.03.2015 Tod von alt Nationalratspräsident Alfred Weber
27.03.2015 #Int-Rel: Le président du Conseil des Etats en visite officielle en Tunisie
27.03.2015 #CIP-N: Pour un Conseil fédéral à neuf membres : ouverture de la procédure de consultation
27.03.2015 #CSSH-S: La commission est favorable à un modeste congé d’adoption
27.03.2015 #CLA-S: Elimination des divergences
27.03.2015 #Int-Rel: Le Président du Conseil national à Tunis pour la marche contre le terrorisme
26.03.2015 #CC-S: Collaborateurs externes de l’administration fédérale: la CdG-E réclame au Conseil fédéral de plus amples éclaircissements
26.03.2015 #PIC-N: Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires
26.03.2015 #CSSH-S: La commission décide, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020
26.03.2015 #CSEC-N: Le financement de l’accueil extrafamilial pour enfants doit être clarifié sur le long terme
25.03.2015 Décès de Werner Jauslin, ancien conseiller aux Etats (PLR / BL)
24.03.2015 #CTT-N: Non à l’initiative « vache-à-lait »
24.03.2015 #FAC-N: La commission soutient la promotion de la paix et la sécurité humaine
24.03.2015 #FC-S: La commission est favorable au maintien de la Caisse d’épargne du personnel fédéral
20.03.2015 #IPU: La Suisse prendra part à l’assemblée de l’Union interparlementaire à Hanoï
17.03.2015 #Int-Rel: Visite en Suisse du président du Parlement albanais
09.03.2015 #Int-Rel: Rencontre entre le président palestinien Mahmoud Abbas et les présidents des Chambres fédérales
09.03.2015 #CESPE-N: Abandon de déchets sanctionné
04.03.2015 #Int-Rel: La vice-présidente du Parlement d’Azerbaïdjan en visite officielle en Suisse
02.03.2015 Info: Rencontre entre autorités politiques et religieuses
27.02.2015 Conférence de presse de la #CdF-N: Finances fédérales - Une commission du National tient aux économies
24.02.2015 Alt Ständerat Paul Gemperli (CVP /SG) ist im Alter von 85 Jahren gestorben
24.02.2015 #CESPE-N: Nouvel instrument pour lutter contre les émissions de mercure à l’échelle mondiale
24.02.2015 #DefC-N: Maintien de l’obligation
23.02.2015 #CEAT-S: La commission prend connaissance avec satisfaction de la solution trouvée par les partenaires sociaux.
20.02.2015 #CSEC-S: La commission approuve le projet du Conseil fédéral
20.02.2015 #Del-A: Voyage à Vienne de la Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien
20.02.2015 #Info: Attaques de Copenhague : le terrorisme et l’antisémitisme doivent être combattus avec détermination
20.02.2015 #CSSH-N: La commission approuve le dossier électronique du patient
20.02.2015 #CLA-N: Entrée en matière sur le projet de loi sur les avoirs de potentats
19.02.2015 #CC-S: La commission a clos les investigations menées sur la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée et décidé de s’entretenir avec la FINMA au sujet de la surveillance exercée sur l’établissement HSBC Private Bank (Suisse) SA
18.02.2015 Spring session 2015: Preview National Council and Council of States
17.02.2015 #FAC-N: Bilan positif sur la politique extérieure 2014
17.02.2015 #FC-S: La Commission des finances prend connaissance des directives du Conseil fédéral concernant le budget 2016 ainsi que le plan financier 2017-2019
17.02.2015 #FAC-N: Négociations internationales au centre des débats
13.02.2015 #CESPE-S: Net soutien en faveur de l’entrée en matière
13.02.2015 #DefC-S: La révision totale de la loi est sous toit
13.02.2015 Programm Nationalrat, Frühjahrsession, 2.-20- März
13.02.2015 Programme Ständerat, Frühjahrssession, 2.-20. März 2015
13.02.2015 #CSEC-N: Non à des économies au détriment de la formation et de la recherche
13.02.2015 #PIC-N: Interdiction de se couvrir le visage au Tessin et nouvelles conditions de naturalisation dans le canton de Berne
12.02.2015 #FC-N: Oui au maintien de la Caisse d’épargne du personnel fédéral
12.02.2015 #CSEC-N: Des mesures supplémentaires en faveur de la formation professionnelle
11.02.2015 #CLA-S: Entrée en matière
11.02.2015 #CSSH-S: Un oui unanime au renforcement des fonds de bienfaisance
10.02.2015 #FAC-S: La commission réserve un accueil positif au rapport
10.02.2015 #FAC-S: L’économie mondiale au centre des débats
10.02.2015 Point de presse de la #CdF-N: Péréquation financière - La commission du National fait une fleur aux cantons riches
10.02.2015 #CEAT-N: Discussion par article achevée
09.02.2015 #CTT-S: Oui aux courses de Formule E en Suisse
03.02.2015 #CC-N/S: Rapport annuel 2014 et programme annuel 2015
30.01.2015 #FC-S: La commission examine les aspects financiers de plusieurs projets en cours
27.01.2015 #CESPE-N: Loi déclarée urgente
27.01.2015 #CEAT-S: La commission est entrée en matière sur le projet
27.01.2015 #DefC-N: Pas de durcissement de la loi
26.01.2015 #Int-Rel: Le président du Conseil national se rendra en République tchèque à l’occasion du quatrième forum international sur l’Holocauste
26.01.2015 #CLA-N: La commission élimine la plupart des divergences
26.01.2015 #CEAT-S: La commission estime à une large majorité qu’il y a nécessité d’agir
23.01.2015 #CSSH-N: Pour une meilleure information de la population en matière de don d’organes
23.01.2015 #PIC-S: Oui à la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile
23.01.2015 #CLA-N: Conservation des données secondaires pendant 12 mois
23.01.2015 #CSEC-S: A l’unanimité, la commission entre en matière sur le message concernant I’encouragement de la culture
21.01.2015 Press Conference #DefC-S: Réforme de l'armée - Une commission ne veut pas de cours de répétition de deux semaines
20.01.2015 #CTT-N: La commission donne son feu vert
20.01.2015 #CESPE-A: Construction d’installations de production d’énergie facilitée
20.01.2015 #FAC-N: Soutien financier pour les années 2016-2019 assuré
16.01.2015 CSSH-S: Non à la séparation de l’assurance de base et des assurances complémentaires
16.01.2015 CLA-S: Première discussion générale
16.01.2015 #CSEC-N: La commission de l’éducation rejette l’initiative concernant la protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire
16.01.2015 PIC-N: Déchoir les djihadistes suisses de leur nationalité n’est pas une solution
15.01.2015 Point de presse PIC-N: Criminels étrangers - La solution du Conseil des Etats va s'imposer
14.01.2015 #CEAT-N: Début de la discussion par article
13.01.2015 #CEAT-N: Non à l’interdiction de la vente d’alcool la nuit
13.01.2015 #CTT-S: La commission rejette clairement l’initiative «vache à lait»
12.01.2015 #EFTA/EU: Working visit by EFTA Parliamentary Committee to Turkey
12.01.2015 #FAC-S: La commission choquée par les récents événements meurtriers dans le monde
08.01.2015 #Info: Les présidents des conseils condamnent fermement l’attaque
05.01.2015 Alt Ständerätin Helen Leumann (FDP / LU) ist im Alter von 71 Jahren verstorben

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