La CER, la CIP et la CAJ du Conseil des États comptent toutes un siège vacant, qui est provisoirement occupé par un représentant du PS (lequel peut changer d’une séance à l’autre). Il n’a toutefois pas été attribué définitivement à ce parti.
La répartition des sièges dépendra en effet du résultat de l’élection complémentaire qui se tiendra le 11 mars 2012 dans le canton de Fribourg afin de désigner le successeur de M. Alain Berset au Conseil des États.
Legislative Committees that are no longer acitve