Ruedi Lustenberger

National Council

Hannes Germann

Council of States

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Date Evénement Détails
​Octobre 2014
​21.10., 16h00 ​ComP CSEC-E ​Participation de la Suisse à "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification;
Mo. Conseil national (Aebischer Matthias). Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure
​21.10.,17h00 ​ComP CER-N ​14.061n Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)
13.107s Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire
14.3450s Mo. Conseil des Etats (Luginbühl). Déductibilité fiscale des amendes
14.3087n Po. Leutenegger Oberholzer. Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée
10.467n Iv.pa. Aubert. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
14.051s Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi
10.538n Iv.pa. Bourgeois. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"
​Novembre 2014
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver
​Décembre 2014
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver

 

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