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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 29 novembre 1995 concernant la Convention internationale de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (FF 1996 I, 557)
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QO (Question ordinaire) - Zisyadis Josef; Groupe socialiste
Selon des révélations de "US News and World Report" de Washington, la consommation de méthamphétamine connaît une très forte progression aux Etats-Unis. Il se révèle en effet que la "meth" est plus avantageuse que la cocaïne, car cette drogue est fabriquée à partir d'un médicament en vente libre. Le
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QO (Question ordinaire) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après des articles parus dans la presse, le Danemark envisage d'instituer un visa, à partir de 1997, pour les ressortissants des Etats considérés comme les principaux pays fournisseurs de drogue afin de lutter contre le trafic de stupéfiants. 1. Que pense le Conseil fédéral de cette mesure? 2. Cet
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et aux articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux: - La Lstup doit être révisée dans le sens de la dépénalisation de la consommation du chanv
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Ip. (Interpellation) - Aguet Pierre; Groupe socialiste
Depuis la dernière guerre mondiale, les grandes banques suisses ont acquis une importante notoriété grâce au secret bancaire, grâce à des complaisances comptables et fiscales et à l'absence notamment de toute réglementation douanière en matière d'or, sous forme de lingots et de pièces d'or. Ces priv
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Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Des documents provenant de la Drug Enforcement Administration américaine et les résultats récents des investigations menées par le procureur de la Confédération, Mme del Ponte, prouvent au-delà du doute raisonnable qu'au moins deux membres de la famille Salinas, à savoir Raoul Salinas et Paulina Cas
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er juillet 1998 concernant les lois fédérales sur la surveillance de la correspondance postale et des télécommunications et sur l'investigation secrète (FF 1998 3689)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gross Jost; Groupe socialiste
Me fondant sur les articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les Conseils, je demande par la présente initiative parlementaire conçue en termes généraux l'institution de la disposition légale suivante: Les éléments de fortune confisqués dans le cadre des procédures pénales pour inf
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Ip. (Interpellation) - Steinemann Walter; Groupe du Parti suisse de la liberté
J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Que compte-t-il faire pour assumer son mandat constitutionnel et prévenir tout risque de progression de la criminalité chez les étrangers ayant trouvé refuge dans notre pays? 2. Comment se fait-il que des requérants d'asile qui se di
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QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Chaque année, d'importantes sommes d'argent venant du trafic de drogue sont saisies en Suisse et confisquées. 1. Quelle est l'importance des montants saisis durant les dernières années? 2. Comment cet argent est-il réparti entre la Confédération et les autres Etats, respectivement entre la Confédéra
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Mo. (Motion) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet visant à garantir qu'une partie de l'argent de la drogue sera désormais utilisée en faveur des victimes de la toxicomanie et qu'elle servira notamment à financer les thérapies, la prévention et la lutte contre le trafic de drogue.
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Ip. (Interpellation) - von Felten Margrith; Groupe écologiste
En 1995 déjà, le DFJP avait soumis un avant-projet de loi fédérale sur l'enquête sous couverture. En 1998 est paru le message concernant cette loi, qui présente de telles méthodes d'investigation comme étant indispensables. Le Parlement ne dispose toutefois d'aucune statistique faisant état de la fr
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN (00.063)
Le Conseil fédéral est chargé de trouver avec les cantons une solution permettant à la Confédération d'être indemnisée par les cantons à concurrence des deux tiers au minimum pour les coûts d'exécution de la poursuite pénale, de l'enquête et de l'exécution des peines dans les domaines de la criminal
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Qst. (Heure des questions. Question) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Le Conseil national a, dans un premier temps, accepté sans oppositions l'initiative parlementaire de Jost Gross qui demandait que l'argent saisi dans le trafic de drogue soit affecté à la prévention de la toxicomanie, contribuant ainsi à assurer le financement des institutions oeuvrant dans ce domai
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Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
Au début du mois de novembre 2000, on a découvert que des fonds appartenant à Vladimiro Montesinos, l'ancien chef du Service national de renseignement péruvien, avaient été déposés sur des comptes bancaires en Suisse. Comme elles suspectaient sérieusement un cas de blanchiment d'argent sale, les aut
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Le groupe radical-démocratique reconnaît le travail que le DFJP et l'Office fédéral des réfugiés (ODR) ont fourni au cours des années passées pour améliorer l'exécution du renvoi des requérants d'asile déboutés et des étrangers en situation illégale dans notre pays. Malgré l'application de mesures q
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Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Depuis l'an 2000, le nombre des demandeurs d'asile croît de nouveau. La Suisse est dans le peloton de tête des pays d'accueil si l'on compte le nombre de demandes d'asile par rapport à la population. L'origine des demandeurs d'asile s'est modifiée ces derniers temps. Ils sont toujours plus nombreux
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Ip. (Interpellation) - Cornu Jean-Claude; Groupe radical-démocratique
Je reconnais le travail que le DFJP et l'Office fédéral des réfugiés (ODR) ont fourni au cours des années passées pour améliorer l'exécution du renvoi des requérants d'asile déboutés et des étrangers en situation illégale dans notre pays. Malgré l'application de mesures qui ont apporté des améliorat
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Ip. (Interpellation) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. L'interdiction du refoulement prévue à l'article 5 alinéa 2 LAsi, est-elle levée dans le cas des personnes qui ont été condamnées pour des délits graves liés au trafic de stupéfiants? 2. Dans quels cas l'interdiction du refoulement
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QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Je demande au Conseil fédéral s'il pourrait, à l'occasion de la visite du président Karzai et dans le cadre d'organisations internationales, intervenir pour que la culture de drogues en Afghanistan, qui a repris ces derniers temps des proportions considérables, disparaisse et que soient développées
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Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le Conseil fédéral est invité dans les plus brefs délais à créer une structure d'analyse et de comparaison de tous les échantillons de drogue saisis dans notre pays. La méthode de profilage des drogues permet une approche stratégique du marché de la drogue. Elle a été mise au point à l'Institut de p
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe démocrate-chrétien
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe démocrate-chrétien dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les stupéfiants sera révisée conformément aux principes suivants: 1. La consommation de stupéfiants - y compris celle d
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Q (Question) - Donzé Walter; Groupe PEV/UDF
Certains cantons prononcent des mesures d'interdiction en cas d'infraction à la législation sur les drogues et pour d'autres délits. Cela signifie que les requérants d'asile délinquants n'ont plus le droit de pénétrer dans un périmètre défini. Or, un trafiquant de drogue, par exemple, trouvera génér
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Po. (Postulat) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à l'examen critique de la politique libérale que la Confédération a menée à ce jour en matière de drogue - politique dite des quatre piliers - et d'en contrôler les résultats au regard des objectifs qu'elle entendait atteindre. Il présentera un rapport qui r
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Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 7 mai 2004, cinq hommes et deux femmes ont été arrêtés à Zurich pour trafic de drogue. En même temps, la police a saisi dans leurs domiciles respectifs, à Oerlikon et à Wiedikon, plus de cinq kilos et demi de cocaïne. D'après les indications de la police cantonale zurichoise, la majorité des traf