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  • Answer/Proposal State
  1. 96.3435 : Violation des droits de l'homme en Indonésie

    Ip. (Interpellation) - Bäumlin Ursula; Groupe socialiste
    Le 31 juillet 1996 se faisait emprisonner M. Muchtar Pakpahan, avocat et président du syndicat indépendant indonésien Serikat Buruh Sejahtera Indonesia (Union pour la prospérité des ouvriers, SBSI). On l'a alors accusé d'être le responsable des troubles survenus le 27 juillet 1996, lorsque des dizai

    20.11.1996 Liquidé
  2. 98.1045 : Débâcle financière en Indonésie. Conséquences pour la GRE

    QO (Question ordinaire) - Jaquet-Berger Christiane; Groupe socialiste
    La garantie contre les risques à l'exportation (GRE) représente 1,65 milliard de francs. Quelles vont être les conséquences de la débâcle financière en Indonésie pour la GRE voire pour la garantie contre les risques à l'investissement (GRI)? Quelles branches économiques sont-elles essentiellement to

    27.04.1998 Liquidé
  3. 98.3227 : Fortune du Président Suharto en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    D'après les chiffres donnés par la Banque nationale suisse, les fonds indonésiens déposés directement auprès de banques suisses, sous forme d'engagements ou d'avoirs fiduciaires, atteignaient 2,795 milliards de francs fin 1996. Les capitaux ayant transité par le Liechtenstein, Panama, etc., ne sont

    28.09.1998 Liquidé
  4. 00.3304 : Garanties contre les risques à l'exportation pour des projets d'importance en Indonésie

    Ip. (Interpellation) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Sait-il que les engagements d'ABB en Indonésie qui sont couverts par le système de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) ont été opérés en grande partie en violation de la procédure d'appel d'offres public et que les montants corr

    13.09.2000 Liquidé
  5. 00.1093 : Persécution de chrétiens en Indonésie

    QO (Question ordinaire) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    En investissant l'ambassade suisse à Djakarta, quatre personnes ont voulu attirer l'attention sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les chrétiens en Indonésie. Les "guerriers saints" ont, en effet, lancé une nouvelle vague de violence et de persécutions à l'encontre des membres de la c

    15.11.2000 Liquidé
  6. 05.018 : Aide humanitaire du HCR en Indonésie. Envoi de moyens de transport aérien de l'armée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 février 2005 concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie (FF 2005 1473)

    - Liquidé
  7. 07.5274 : Accord de libre-échange avec l'Indonésie. Etude de faisabilité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stump Doris; Groupe socialiste
    Une étude de faisabilité portant sur un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Indonésie est en cours de réalisation. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Quel est l'état d'avancement de l'étude? - Quand et sous quelle forme sera-t-elle publiée? - Comment

    Liquidé
  8. 07.3683 : Accord AELE avec le Pérou, la Colombie, l'Indonésie et l'Inde

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le rapport de la Commission sur les droits de la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique de l'OMS a recommandé aux pays industrialisés de ne pas chercher dans des accords de commerce bilatéraux à instituer une protection de la propriété intellectuelle allant au-delà des obligatio

    28.11.2007 Liquidé
  9. 10.4104 : Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'interdire immédiatement toute importation de peaux de reptiles en provenance d'Indonésie tant qu'on n'aura pas éclairci la question de leur méthode de production et que la Suisse ne disposera pas d'une garantie comme quoi l'Indonésie respecte, s'agissant du commerc

    02.02.2011 Liquidé
  10. 12.2004 : Importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles – non merci!

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von QUATRE PATTES, Fondation pour la protection des animaux, Zurich

    - Liquidé
  11. 12.029 : Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)

    - Liquidé
  12. 12.1121 : Mesures contraignantes contre les produits en cuir de reptile issus de méthodes de production cruelles

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil national et le Conseil des Etats sont contre la production de peaux de reptiles au moyen de méthodes cruelles. Ma motion 10.4104, "Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles", a ainsi été adoptée par le Conseil national le 3 mai 2

    13.02.2013 Liquidé
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