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Ip. (Interpellation) - Bäumlin Ursula; Groupe socialiste
Le 31 juillet 1996 se faisait emprisonner M. Muchtar Pakpahan, avocat et président du syndicat indépendant indonésien Serikat Buruh Sejahtera Indonesia (Union pour la prospérité des ouvriers, SBSI). On l'a alors accusé d'être le responsable des troubles survenus le 27 juillet 1996, lorsque des dizai
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QO (Question ordinaire) - Jaquet-Berger Christiane; Groupe socialiste
La garantie contre les risques à l'exportation (GRE) représente 1,65 milliard de francs. Quelles vont être les conséquences de la débâcle financière en Indonésie pour la GRE voire pour la garantie contre les risques à l'investissement (GRI)? Quelles branches économiques sont-elles essentiellement to
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Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
D'après les chiffres donnés par la Banque nationale suisse, les fonds indonésiens déposés directement auprès de banques suisses, sous forme d'engagements ou d'avoirs fiduciaires, atteignaient 2,795 milliards de francs fin 1996. Les capitaux ayant transité par le Liechtenstein, Panama, etc., ne sont
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QO (Question ordinaire) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
En investissant l'ambassade suisse à Djakarta, quatre personnes ont voulu attirer l'attention sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les chrétiens en Indonésie. Les "guerriers saints" ont, en effet, lancé une nouvelle vague de violence et de persécutions à l'encontre des membres de la c
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Ip. (Interpellation) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Sait-il que les engagements d'ABB en Indonésie qui sont couverts par le système de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) ont été opérés en grande partie en violation de la procédure d'appel d'offres public et que les montants corr
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 février 2005 concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie (FF 2005 1473)
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Le rapport de la Commission sur les droits de la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique de l'OMS a recommandé aux pays industrialisés de ne pas chercher dans des accords de commerce bilatéraux à instituer une protection de la propriété intellectuelle allant au-delà des obligatio
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stump Doris; Groupe socialiste
Une étude de faisabilité portant sur un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Indonésie est en cours de réalisation. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Quel est l'état d'avancement de l'étude? - Quand et sous quelle forme sera-t-elle publiée? - Comment
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé: - d'interdire immédiatement toute importation de peaux de reptiles en provenance d'Indonésie tant qu'on n'aura pas éclairci la question de leur méthode de production et que la Suisse ne disposera pas d'une garantie comme quoi l'Indonésie respecte, s'agissant du commerc
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)
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Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil national et le Conseil des Etats sont contre la production de peaux de reptiles au moyen de méthodes cruelles. Ma motion 10.4104, "Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles", a ainsi été adoptée par le Conseil national le 3 mai 2
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Pét. (Pétition)
eingereicht von QUATRE PATTES, Fondation pour la protection des animaux, Zurich