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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Au vu des défis qui devront être relevés en matière d'utilisation des ressources, la biomasse doit être valorisée; sur la base de l'ordonnance sur l'énergie (appendice 1.5, ch. 5.3 OEn) qui stipule que: "s'agissant de l'exploitation énergétique de cosubstrats, l'OFEN peut définir des exigences écolo
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Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de la législation nécessaires et de prendre les mesures qui s'imposent afin que les entraves et les interdictions concernant le recours à certaines technologies pour l'utilisation de la biomasse puissent être levées ou évitées
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport mettant en exergue les points suivants: - les incidences qu'aurait, en matière de taux de rénovation des bâtiments, d'économie d'énergie, de réduction des émissions de CO2, des besoins en électricité et en biomasse, une affectation totale de la t
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Po. (Postulat) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
En prévision du message du Conseil fédéral sur la future politique énergétique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport sur le remplacement des chauffages électriques les éléments suivants: 1. l'analyse du nombre de chauffages électriques dans notre pays avec distinction des types,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
Le potentiel de la biomasse disponible en Suisse qui pourrait être utilisée à des fins énergétiques est considéré comme très important. Dans le contexte des débats actuels en matière de politique énergétique, il serait donc indiqué de mieux saisir les opportunités mises en évidence par le rapport fi
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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point un scénario qui permettra de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique même s'il fallait fermer prématurément l'une des centrales nucléaires existantes, ou s'il devait se révéler que les nouvelles énergies renouvelables qui sont prévues
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Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Pour le Parti libéral-radical (PLR), il est clair que la catastrophe nucléaire au Japon doit entraîner un examen de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Il apparaît que le Conseil fédéral devra changer sa stratégie énergétique et présenter d'autres options que l'énergie nucléaire, si sa stra
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Po. (Postulat) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
Pour le Parti libéral-radical (PLR), il est clair que la catastrophe nucléaire au Japon doit entraîner un examen de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Il apparaît que le Conseil fédéral devra changer sa stratégie énergétique et présenter d'autres options que l'énergie nucléaire, si sa stra
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Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'industrie suisse de la viande produit chaque année environ 325 000 tonnes de sous-produits animaux. Conformément à l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA), les cantons sont responsables de l'élimination de ces sous-produits. Actuellement 155 000 tonnes de sous-produ
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Q (Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les projets pour lesquels la société nationale du réseau de transport Swissgrid SA a approuvé la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sont actuellement en phase de planification et leurs promoteurs doivent communiquer l'avancement du projet dans les deux ans qui suivent l'annonce et t
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Je prie le Conseil fédéral de préparer un projet de modification des législations concernées qui mentionnera la possibilité de retenir les cultures de roseau de Chine (Miscanthus sinensis) et de saule (Salix sp.) comme cultures comptant comme surface de compensation écologique en zone de plaine (ZP)
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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Au vu des défis que notre pays devra relever ces prochaines décennies afin d'assurer sa sécurité d'approvisionnement, tant au niveau des denrées alimentaires qu'au niveau énergétique, la mise en valeur de notre biomasse revêtira une importance toujours plus importante. Fort de ce constat, le Conseil
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
1. Est-il vrai que la Confédération a dépensé jusqu'à présent 3,5 milliards de francs pour la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion et de l'énergie nucléaire? 2. Combien d'argent la Confédération a-t-elle versé jusqu'à présent à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vien
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
Pour des raisons éthiques et écologiques, il faut renoncer à produire de la bio-énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères. Le Conseil fédéral est chargé d'interdire cette production en Suisse. Par contre, il y aura lieu de promouvoir la production d'énergie à partir de déchets verts.
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Po. (Postulat) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse consacrée à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population suisse à moyen et à long terme. Cette étude portera, d'une part, sur le rendement futur et l'évolution prévisible de notre agriculture; d'autre part, elle établira un para
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Mo. (Motion) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de veiller, par des mesures appropriées, à ce que les incertitudes légales relatives aux installations de compostage en zone agricole soient éliminées et que les conditions permettant une application uniforme du droit dans les cantons soient ainsi créées.
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Po. (Postulat) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse consacrée à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population suisse à moyen et à long terme. Cette étude portera d'une part sur le rendement futur et l'évolution prévisible de notre agriculture; d'autre part, elle établira un parall
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (FF 2005 6629)
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Po. (Postulat) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner où et comment on pourrait augmenter la production d'électricité en Suisse afin de garantir à l'avenir l'approvisionnement de notre pays et d'améliorer sa position comme site industriel. Il examinera notamment les conditions-cadres à créer dans la loi pour ass
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Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Pour quelles raisons l'OFEFP a-t-il imposé cette nouvelle directive de couverture obligatoire des silos à lisier sans consultation aucune et en contradiction avec d'autres aspects de la législation en vigueur? 2. D'une m
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Po. (Postulat) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral d'examiner, dans le cadre de la révision prévue de la loi sur les brevets (LBI), sous quelle forme on pourra garantir: 1. que les personnes qui détiennent des ressources biologiques ou génétiques au sens de l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CBD) obt
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (00.013)
Le Conseil fédéral est chargé d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar visent, à long terme, à l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. La Confédération y consacre 100 à 250 mill
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Mo. (Motion) - Eymann Christoph; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est chargé de créer des incitations dans le but de promouvoir l'obtention d'énergie à partir de la biomasse.