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  • Answer/Proposal State
  1. 13.3506 : Production d'électricité à partir de centrales à bois

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à se réunir avec des experts des installations de couplage chaleur-force (CCF) alimentées au bois et à adapter l'ordonnance traitant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) de manière à permettre u

    21.08.2013 Liquidé
  2. 12.3762 : Biomasse. Renforcement des exigences énergétiques et environnementales

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Vu les défis qui devront être relevés en matière d'utilisation des ressources, la biomasse doit être valorisée; sur la base de l'ordonnance sur l'énergie (appendice 1.5 ch. 5.3 OEn) qui stipule que: "s'agissant de l'exploitation énergétique de cosubstrats, l'OFEN peut définir des exigences écologiqu

    21.11.2012 Liquidé
  3. 11.4020 : Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de la législation nécessaires et de prendre les mesures qui s'imposent afin que les entraves et les interdictions concernant le recours à certaines technologies pour l'utilisation de la biomasse puissent être levées ou évitées

    09.12.2011 Motion au 2e conseil
  4. 11.3898 : Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport mettant en exergue les points suivants: - les incidences qu'aurait, en matière de taux de rénovation des bâtiments, d'économie d'énergie, de réduction des émissions de CO2, des besoins en électricité et en biomasse, une affectation totale de la t

    16.12.2011 Liquidé
  5. 11.3669 : Remplacement des chauffages électriques

    Po. (Postulat) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    En prévision du message du Conseil fédéral sur la future politique énergétique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport sur le remplacement des chauffages électriques les éléments suivants: 1. l'analyse du nombre de chauffages électriques dans notre pays avec distinction des types,

    07.09.2011 Liquidé
  6. 11.5216 : Utilisation thermique des combustibles exigeants issus de la biomasse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    Le potentiel de la biomasse disponible en Suisse qui pourrait être utilisée à des fins énergétiques est considéré comme très important. Dans le contexte des débats actuels en matière de politique énergétique, il serait donc indiqué de mieux saisir les opportunités mises en évidence par le rapport fi

    07.06.2011 Liquidé
  7. 11.3420 : Scénario d'urgence sans centrales nucléaires

    Mo. (Motion) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point un scénario qui permettra de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique même s'il fallait fermer prématurément l'une des centrales nucléaires existantes, ou s'il devait se révéler que les nouvelles énergies renouvelables qui sont prévues

    25.05.2011 Liquidé
  8. 11.3307 : Changer la stratégie énergétique

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Pour le Parti libéral-radical (PLR), il est clair que la catastrophe nucléaire au Japon doit entraîner un examen de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Il apparaît que le Conseil fédéral devra changer sa stratégie énergétique et présenter d'autres options que l'énergie nucléaire, si sa stra

    11.05.2011 Adopté
  9. 11.3224 : Changer la stratégie énergétique

    Po. (Postulat) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Pour le Parti libéral-radical (PLR), il est clair que la catastrophe nucléaire au Japon doit entraîner un examen de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Il apparaît que le Conseil fédéral devra changer sa stratégie énergétique et présenter d'autres options que l'énergie nucléaire, si sa stra

    11.05.2011 Adopté
  10. 09.4161 : Valorisation de sous-produits animaux par fermentation

    Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'industrie suisse de la viande produit chaque année environ 325 000 tonnes de sous-produits animaux. Conformément à l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA), les cantons sont responsables de l'élimination de ces sous-produits. Actuellement 155 000 tonnes de sous-produ

    24.02.2010 Liquidé
  11. 09.1083 : Les directives de l'OFEN relatives à l'article 3h alinéa 4 OEn, entravent-t-elles la promotion de nouvelles formes d'énergie renouvelable?

    Q (Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les projets pour lesquels la société nationale du réseau de transport Swissgrid SA a approuvé la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sont actuellement en phase de planification et leurs promoteurs doivent communiquer l'avancement du projet dans les deux ans qui suivent l'annonce et t

    19.08.2009 Liquidé
  12. 09.3153 : Retenir la production d'agrocombustible comme cultures comptant comme surface de compensation écologique

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de préparer un projet de modification des législations concernées qui mentionnera la possibilité de retenir les cultures de roseau de Chine (Miscanthus sinensis) et de saule (Salix sp.) comme cultures comptant comme surface de compensation écologique en zone de plaine (ZP)

    13.05.2009 Liquidé
  13. 09.3060 : Stratégie biomasse

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Au vu des défis que notre pays devra relever ces prochaines décennies afin d'assurer sa sécurité d'approvisionnement, tant au niveau des denrées alimentaires qu'au niveau énergétique, la mise en valeur de notre biomasse revêtira une importance toujours plus importante. Fort de ce constat, le Conseil

    22.04.2009 Adopté
  14. 08.4035 : Dépenses de la Confédération pour l'énergie nucléaire

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    1. Est-il vrai que la Confédération a dépensé jusqu'à présent 3,5 milliards de francs pour la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion et de l'énergie nucléaire? 2. Combien d'argent la Confédération a-t-elle versé jusqu'à présent à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vien

    06.03.2009 Liquidé
  15. 08.3379 : Interdire la production d'énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Pour des raisons éthiques et écologiques, il faut renoncer à produire de la bio-énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères. Le Conseil fédéral est chargé d'interdire cette production en Suisse. Par contre, il y aura lieu de promouvoir la production d'énergie à partir de déchets verts.

    27.08.2008 Liquidé
  16. 07.3497 : Approvisionnement alimentaire et production d'énergie à partir de la biomasse

    Po. (Postulat) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse consacrée à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population suisse à moyen et à long terme. Cette étude portera, d'une part, sur le rendement futur et l'évolution prévisible de notre agriculture; d'autre part, elle établira un para

    05.09.2007 Adopté
  17. 07.3507 : Sécurité du droit pour le compostage en zone agricole

    Mo. (Motion) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller, par des mesures appropriées, à ce que les incertitudes légales relatives aux installations de compostage en zone agricole soient éliminées et que les conditions permettant une application uniforme du droit dans les cantons soient ainsi créées.

    29.08.2007 Liquidé
  18. 07.3466 : Approvisionnement alimentaire et production d'énergie à partir de la biomasse

    Po. (Postulat) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse consacrée à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population suisse à moyen et à long terme. Cette étude portera d'une part sur le rendement futur et l'évolution prévisible de notre agriculture; d'autre part, elle établira un parall

    12.09.2007 Adopté
  19. 05.084 : Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

    - Liquidé
  20. 05.3370 : Augmenter la production nationale d'énergie électrique pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement à long terme

    Po. (Postulat) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner où et comment on pourrait augmenter la production d'électricité en Suisse afin de garantir à l'avenir l'approvisionnement de notre pays et d'améliorer sa position comme site industriel. Il examinera notamment les conditions-cadres à créer dans la loi pour ass

    07.09.2005 Adopté
  21. 04.3013 : Emissions d'ammoniac dans l'agriculture, ou comment les excès tuent la compétitivité

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Pour quelles raisons l'OFEFP a-t-il imposé cette nouvelle directive de couverture obligatoire des silos à lisier sans consultation aucune et en contradiction avec d'autres aspects de la législation en vigueur? 2. D'une m

    18.05.2004 Liquidé
  22. 01.3596 : Associer les pays du sud aux brevets pris sur leur patrimoine biologique ou génétique

    Po. (Postulat) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral d'examiner, dans le cadre de la révision prévue de la loi sur les brevets (LBI), sous quelle forme on pourra garantir: 1. que les personnes qui détiennent des ressources biologiques ou génétiques au sens de l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CBD) obt

    21.11.2001 Adopté
  23. 00.3010 : Utilisation du bois comme source d'énergie

    Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (00.013); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar visent, à long terme, à l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. La Confédération y consacre 100 à 250 mill

    13.03.2000 Adopté
  24. 96.3658 : Obtention d'énergie à partir de la biomasse

    Mo. (Motion) - Eymann Christoph; Groupe libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de créer des incitations dans le but de promouvoir l'obtention d'énergie à partir de la biomasse.

    19.02.1997 Liquidé
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