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  1. 95.041 : Banques de développement. Participation de la Suisse à l'augmentation du capital

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 31 mai 1995 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des Banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que de la Société interaméricaine d'investissement et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (

  2. 97.3198 : Opération en Albanie

    Ip. (Interpellation) - Eggly Jacques-Simon; Groupe libéral
    Pourquoi l'absence suisse? La destabilisation de l'Albanie ne peut que préoccuper la Suisse. Il s'agit d'un pays auquel notre coopération au développement s'était intéressé particulièrement. L'enjeu de sécurité européenne est évident. Une opération d'aide à l'Albanie s'est organisée. Des troupes de

  3. 04.3269 : Contribution à la cohésion de l'UE

    Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral a décidé, le 12 mai 2004, que la Suisse contribuerait au titre de l'encouragement de la cohésion sociale et économique dans l'UE à raison de 1 milliard de francs en tout réparti sur cinq ans. Or, ce montant, comme l'indique le Conseil fédéral, sera financé entièrement par des comp

  4. 10.081 : Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 septembre 2010 relatif à la praticipation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement (FF 2010 6085)

  5. 10.085 : Aide publique au développement. Augmentation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 septembre 2010 concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement (FF 2010 6145)

  6. 12.029 : Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)

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