-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de la situation conjoncturelle actuelle en Suisse, des perspectives de croissance à moyen et à long termes (tendance et trajectoire) et de la situation de l'emploi dans les différentes branches? 2. Le groupe de travai
-
Po. (Postulat) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un plan détaillant les mesures et l'échéancier qu'il entend adopter pour concrétiser les propositions énumérées dans l'étude "Auswirkungen staatlicher Eingriffe auf das Preisniveau im Bereich Humanarzneimittel" réalisée à sa demande. Les dysfonctionnements cons
-
Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Depuis le milieu de l'année 2001, le dollar a perdu 25 pour cent de sa valeur face au franc. Cette évolution, de plus en plus problématique pour les exportateurs suisses, devrait en revanche avantager l'économie suisse et les ménages à l'importation. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de r
-
Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à des comparaisons, à des vérifications et à des adaptations du prix des médicaments, notamment des médicaments génériques, tombés dans le domaine public.
-
Ip. (Interpellation) - Groupe démocrate-chrétien
Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes portant sur le prix des médicaments nouvellement brevetés: 1. Comparaison des prix 1.1 Les prix des médicaments qui viennent d'être admis dans la liste des spécialités sont réexaminés deux ans plus tard. Quels enseignements tire-t-on
-
Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes mesures utiles, le cas échéant de proposer au Parlement les modifications légales adéquates, afin de favoriser la concurrence et l'abaissement durable des prix de la télécommunication mobile.
-
Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-libéral
On sait que l'absence de concurrence sur le marché intérieur est une des causes de la faiblesse de la croissance depuis quinze ans. L'arsenal législatif mis en place dans les années nonante n'a pas répondu aux attentes, l'effet de la loi sur les cartels, de la loi sur le marché intérieur et de la lo
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Dans son rapport sur la croissance, publié en 2002 et célébré par les chefs successifs du Département fédéral de l'économie publique, respectivement Pascal Couchepin et Joseph Deiss, comme "le rapport qui jette les bases nécessaires à la mise en place de mesures économiques favorisant la croissance"
-
Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'oeuvrer en faveur d'une véritable baisse du prix des médicaments en Suisse en veillant à ce que: 1. les médicaments et les produits médicinaux bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché de l'EMEA ou des Etats membres de l'UE en bénéficient également en Suiss
-
Po. (Postulat) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, afin de remédier à la situation d'îlot de cherté de la Suisse, d'examiner les causes principales de cet état - notamment les tarifs douaniers trop élevés, les prestations pécuniaires pour l'acquisition de droits d'importation (comme les contingents) et les taxes douani
-
Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral examinera l'achat des moyens auxiliaires AI. Il veillera à améliorer la concurrence, vérifiera les points tarifaires et contrôlera les frais engagés pour ces moyens auxiliaires afin de réduire substantiellement leur coût d'acquisition.
-
Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, dans le cadre de la future révision de l'AI, les articles de nature à permettre la réalisation des objectifs que voici: 1. garantir le libre jeu de la concurrence dans les domaines des moyens auxiliaires et des instruments (appareils acoustiqu
-
Mo. (Motion) - Dupraz John; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dans le droit des brevets l'épuisement international ou l'épuisement régional avec l'UE dans le domaine des produits phytosanitaires, afin de rendre possibles des importations parallèles.
-
Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions de la LAMal et de ses ordonnances d'exécution de telle sorte que les assureurs-maladie et les fournisseurs de moyens auxiliaires négocient les tarifs applicables aux moyens et aux appareils qui doivent être remboursés par les caisses et qu'i
-
Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans la LAMal les bases légales nécessaires pour que les prix des produits figurant sur la liste des moyens et appareils (LiMA) soient négociés et fixés dans une convention tarifaire, et pour que les assureurs-maladie ne soient tenus de payer que les produits
-
Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe radical-libéral
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis, comme moi, que le coût des aliments pour animaux est un facteur déterminant pour la compétitivité de segments importants de la production animale suisse? 2. Que pense-t-il de la thèse selon laquelle seul un abaissement sensible du prix des aliments pour animaux a
-
Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
Le 17 mars 2006, le Conseil fédéral a approuvé la base juridique nécessaire au lancement d'un projet pilote portant sur l'établissement de passeports suisses munis de données biométriques enregistrées électroniquement. Ce nouveau passeport pourra être obtenu dès le mois de septembre 2006. Il coûtera
-
Q (Question) - Kohler Pierre; Groupe démocrate-chrétien
Le développement des ventes de l'abonnement demi-tarif est très réjouissant. Le cap des deux millions de titulaires a été franchi cette année. Le succès est tellement large que, paradoxalement, on peut encore se poser la question du maintien de cet abonnement. En effet, est-ce qu'il ne serait pas i
-
Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses qui permette la fixation du prix (indexé) du passeport suisse à un niveau européen et qui prévoie différentes catégories de prix (retraités, enfants).
-
Mo. (Motion) - Triponez Pierre; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI), qui vient d'être révisée, et la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (loi sur les documents d'identi
-
Po. (Postulat) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
Les prix des médicaments destinés au traitement du cancer ont atteint des montants astronomiques et rien ne semble devoir freiner cet emballement. Une chimiothérapie palliative du cancer du colon qui s'étend sur douze mois coûte environ 100 000 francs. Les 24 ampoules du médicament Avastin coûtent à
-
Po. (Postulat) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral d'indiquer dans un rapport: 1. Comment les actes réglementaires mentionnés ci-joint (dans le développement) poussent les prix à la hausse pour le consommateur suisse; 2. Quelles dispositions de ces actes il faudrait modifier pour réduire les obstacles techniques au
-
Po. (Postulat) - Stähelin Philipp; Groupe démocrate-chrétien
Je charge le Conseil fédéral d'indiquer dans un rapport: 1. Comment les actes réglementaires mentionnés ci-après poussent les prix à la hausse pour le consommateur suisse; 2. Quelles dispositions de ces actes il faudrait modifier pour réduire les obstacles techniques au commerce, notamment dans les
-
Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
Les partisans de l'accord agricole de libre-échange qui pourrait être conclu avec l'UE ne cessent de rappeler qu'un tel accord entraînerait une baisse du prix des denrées alimentaires pour les consommateurs. La réforme agricole a toutefois montré que la baisse des prix à la production n'avait pas pr
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe démocrate-chrétien
Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences, pour les grossistes, de l'annonce tardive des réductions de prix prévues pour le 1er avril 2006 et comment compte-t-il faire en sorte que Swissmedic travaille dorénavant de manière moins imprévisible?