-
Po. (Postulat) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport: - sur la façon dont il entend assurer à moyen et à long terme le gros entretien du réseau des routes nationales; - sur l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre à cet effet, avec indication des dates et des lieux prévus pour leur engagement.
-
Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Un groupe de travail de l'Office fédéral des transports est parvenu à la conclusion que l'interruption du trafic ferroviaire entre Hochdorf et Beinwil ainsi qu'entre Hitzkirch et Beinwil n'était économiquement pas rentable. On sait aussi que le coût total de la ligne du Seetal doit être revu à la ba
-
Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il aussi d'avis que les piétons ont un intérêt spécial, particulièrement élevé et particulièrement objectif à la sécurité routière et doivent être représentés dans la Commission administrative du fonds de sécurité routière
-
Ip. (Interpellation) - Béguelin Michel; Groupe socialiste
Suite à sa décision de supprimer la subvention fédérale visant à éliminer les passages à niveau rail/route, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Cette subvention fédérale résulte d'une décision du peuple qui avait accepté de modifier la constitution dans ce sens (art.
-
Mo. (Motion) - Simon Jean-Charles; Groupe démocrate-chrétien
Afin de se mettre en conformité avec les usages internationaux, le Conseil fédéral est invité à autoriser, pour tous les navigateurs sur les lacs suisses, l'utilisation du canal 16 (156.800 MHz), canal universel de détresse, et, par extension, de tous les autres canaux de la bande marine, en accorda
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (FF 1999 4106)
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Ruf Markus; Groupe AdI/PEP
Les deux gigantesques incendies qui se sont produits dans des tunnels de pays limitrophes nous amènent à nous demander si de telles catastrophes pourraient arriver chez nous. Cela inquiète en effet une bonne partie de la population. D'où mes questions au Conseil fédéral: 1. La sécurité est-elle, sel
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 mars 2000 relatif à l'initiative populaire "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)" (FF 2000 2725)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
Depuis 1990, les Korean Air Lines (KAL) ont connu 13 accidents graves. Un rapport d'experts de Delta Air de 1998 a débouché sur des conclusions alarmantes, de sorte que Delta Air a décidé de rompre sa collaboration avec les KAL. Après la chute d'un avion-cargo KAL à Londres (décembre 1999), la popu
-
Mo. (Motion) - Maspoli Flavio; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions réglant l'âge auquel les titulaires du permis de conduire doivent se soumettre au contrôle médical périodique et de fixer cet âge à 74 au lieu de 70 ans.
-
Mo. (Motion) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
Le nombre et la gravité des accidents survenus à des passages à niveau et autres points de jonction entre la route et le rail ne cessant d'augmenter, le Conseil fédéral est chargé de mettre à disposition sans délai des moyens financiers supplémentaires pour améliorer rapidement la sécurité aux crois
-
Po. (Postulat) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à déterminer si, et le cas échéant dans quelle mesure, la Confédération peut contribuer à financer des installations garantissant la sécurité des passages à niveau, afin de mettre en oeuvre aussi promptement que possible l'article 6 de l'ordonnance sur la signalisation
-
Mo. (Motion) - Spuhler Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin à la suspension du financement des travaux destinés à séparer les courants de trafic, qui avait été décidée dans le cadre du programme de stabilisation 1998, et de se conformer à nouveau au mandat constitutionnel et législatif visant la séparation de la ro
-
Mo. (Motion) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement les modifications juridiques permettant, dans le domaine de la suppression des passages à niveau dangereux, de rétablir, d'ici au 1er janvier 2002 au plus tard, la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur du programme de stabilisation.
-
Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
En vertu de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic, le Conseil fédéral est chargé d'améliorer la sécurité du trafic en élaborant un programme d'investissement sur plusieurs années visant à supprimer les passages à niveau dangereux entre la route et le rail ou à améliorer leur sécurité
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis la chute désastreuse du Jumbolino de Crossair près de Kloten samedi dernier, diverses voix se sont élevées pour critiquer le fait que l'approche en direction de la piste 28 soit problématique. L'atterrissage sur la piste 28 est très délicat, car il se fait sans système d'atterrissage aux inst
-
Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
La chute toute récente d'un appareil Crossair à Bassersdorf a soulevé, dans l'opinion publique, des questions sur la sécurité aérienne en Suisse en général, et plus particulièrement s'agissant de la nouvelle compagnie. Le débat tourne autour des cultures divergentes qui caractérisent Swissair et Cro
-
QO (Question ordinaire) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
Le 1er janvier 2002 entreront en vigueur de nouvelles dispositions sur les zones où la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure. Verront aussi le jour les "zones de rencontre", qui reprendront le statut des rues résidentielles sous une forme légèrement modifiée. Ces deux types de zones auront p
-
Mo. (Motion) - Polla Barbara; Groupe libéral
Pour des raisons de sécurité, le Conseil fédéral est prié de promouvoir l'équipement en ILS de toutes les pistes des aéroports suisses nationaux (y compris Bâle-Mulhouse) et régionaux dans tous les cas où cela est adéquat et techniquement possible.
-
Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur d'une application rapide et efficace des nouvelles directives de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). En outre, il est chargé d'adapter la législation sur l'aviation civile de manière à ce que ces mesures de sécurité soient respec
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon les experts de la circulation routière et selon les responsables du DETEC, le tunnel routier du Saint-Gothard est l'un des plus sûrs d'Europe. En Suisse, nous avons des tunnels routiers moins larges où le trafic est sensiblement plus important, dans lesquels les poids lourds sont autorisés à c
-
Po. (Postulat) - Groupe démocrate-chrétien
Afin d'augmenter la sécurité sur les autoroutes suisses, le Conseil fédéral est invité à examiner les mesures ci-après: 1. la création d'aires de stationnement à l'écart des routes connaissant des bouchons importants; 2. la création d'aires d'attente avant la frontière; 3. le renvoi des poids lourds
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 Stratégie 2002 pour le développement durable
-
QO (Question ordinaire) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
La consultation sur la modification de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière contenait la proposition d'autoriser dès 16 ans la conduite de motocycles de 125 centimètres cube, proposition qui a fait couler beaucoup d'encre. Dans le commentaire rela
-
Ip. (Interpellation) - Gysin Hans Rudolf; Groupe radical-démocratique
Selon des rumeurs qui circulent dans les milieux automobiles, l'OFROU serait en train de concocter sous l'appellation "Vision zéro" - en étroite collaboration avec le Bureau de prévention des accidents - un volumineux "paquet" de mesures destinées exclusivement à restreindre encore davantage le traf