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  • Answer/Proposal State
  1. 95.3617 : Routes nationales. Gros entretien

    Po. (Postulat) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport: - sur la façon dont il entend assurer à moyen et à long terme le gros entretien du réseau des routes nationales; - sur l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre à cet effet, avec indication des dates et des lieux prévus pour leur engagement.

    04.03.1996 Liquidé
  2. 96.3422 : Politique des transports. Chemin de fer du Seetal

    Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Un groupe de travail de l'Office fédéral des transports est parvenu à la conclusion que l'interruption du trafic ferroviaire entre Hochdorf et Beinwil ainsi qu'entre Hitzkirch et Beinwil n'était économiquement pas rentable. On sait aussi que le coût total de la ligne du Seetal doit être revu à la ba

    01.05.1997 Liquidé
  3. 96.3500 : Représentation des piétons dans la commission administrative du fonds de sécurité routière

    Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il aussi d'avis que les piétons ont un intérêt spécial, particulièrement élevé et particulièrement objectif à la sécurité routière et doivent être représentés dans la Commission administrative du fonds de sécurité routière

    18.12.1996 Liquidé
  4. 98.3320 : Consensus de la Table ronde. Subvention fédérale encourageant l'élimination des passages à niveau

    Ip. (Interpellation) - Béguelin Michel; Groupe socialiste
    Suite à sa décision de supprimer la subvention fédérale visant à éliminer les passages à niveau rail/route, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Cette subvention fédérale résulte d'une décision du peuple qui avait accepté de modifier la constitution dans ce sens (art.

    20.01.1999 Liquidé
  5. 98.3443 : Utilisation de la bande de fréquences radiomarine internationale en Suisse

    Mo. (Motion) - Simon Jean-Charles; Groupe démocrate-chrétien
    Afin de se mettre en conformité avec les usages internationaux, le Conseil fédéral est invité à autoriser, pour tous les navigateurs sur les lacs suisses, l'utilisation du canal 16 (156.800 MHz), canal universel de détresse, et, par extension, de tous les autres canaux de la bande marine, en accorda

    03.02.1999 Liquidé
  6. 99.036 : Loi sur la circulation routière (LCR). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (FF 1999 4106)

    - Liquidé
  7. 99.1068 : Sécurité dans les grands tunnels

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Ruf Markus; Groupe AdI/PEP
    Les deux gigantesques incendies qui se sont produits dans des tunnels de pays limitrophes nous amènent à nous demander si de telles catastrophes pourraient arriver chez nous. Cela inquiète en effet une bonne partie de la population. D'où mes questions au Conseil fédéral: 1. La sécurité est-elle, sel

    23.06.1999 Liquidé
  8. 00.034 : "Rues pour tous". Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 mars 2000 relatif à l'initiative populaire "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)" (FF 2000 2725)

    - Liquidé
  9. 00.3531 : Contrôle médical pour les automobilistes de plus de 70 ans. Nécessité d'une modification

    Mo. (Motion) - Maspoli Flavio; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions réglant l'âge auquel les titulaires du permis de conduire doivent se soumettre au contrôle médical périodique et de fixer cet âge à 74 au lieu de 70 ans.

    04.12.2000 Liquidé
  10. 00.5043 : Korean Air Lines. Risque pour la sécurité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    Depuis 1990, les Korean Air Lines (KAL) ont connu 13 accidents graves. Un rapport d'experts de Delta Air de 1998 a débouché sur des conclusions alarmantes, de sorte que Delta Air a décidé de rompre sa collaboration avec les KAL. Après la chute d'un avion-cargo KAL à Londres (décembre 1999), la popu

    20.03.2000 Liquidé
  11. 01.1149 : Nouveaux instruments de mesure de la sécurité routière et de la qualité de l'habitat

    QO (Question ordinaire) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
    Le 1er janvier 2002 entreront en vigueur de nouvelles dispositions sur les zones où la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure. Verront aussi le jour les "zones de rencontre", qui reprendront le statut des rues résidentielles sous une forme légèrement modifiée. Ces deux types de zones auront p

    20.02.2002 Liquidé
  12. 01.3043 : Mesures de sécurité pour la route et le rail

    Mo. (Motion) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Le nombre et la gravité des accidents survenus à des passages à niveau et autres points de jonction entre la route et le rail ne cessant d'augmenter, le Conseil fédéral est chargé de mettre à disposition sans délai des moyens financiers supplémentaires pour améliorer rapidement la sécurité aux crois

    05.06.2001 Liquidé
  13. 01.3103 : Sécurité des passages à niveau

    Po. (Postulat) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est invité à déterminer si, et le cas échéant dans quelle mesure, la Confédération peut contribuer à financer des installations garantissant la sécurité des passages à niveau, afin de mettre en oeuvre aussi promptement que possible l'article 6 de l'ordonnance sur la signalisation

    05.06.2001 Liquidé
  14. 01.3126 : Sécurité du trafic

    Mo. (Motion) - Spuhler Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin à la suspension du financement des travaux destinés à séparer les courants de trafic, qui avait été décidée dans le cadre du programme de stabilisation 1998, et de se conformer à nouveau au mandat constitutionnel et législatif visant la séparation de la ro

    05.06.2001 Liquidé
  15. 01.3138 : Suppression des passages à niveau dangereux

    Mo. (Motion) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement les modifications juridiques permettant, dans le domaine de la suppression des passages à niveau dangereux, de rétablir, d'ici au 1er janvier 2002 au plus tard, la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur du programme de stabilisation.

    05.06.2001 Liquidé
  16. 01.3144 : Sécurité accrue aux passages à niveau

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic, le Conseil fédéral est chargé d'améliorer la sécurité du trafic en élaborant un programme d'investissement sur plusieurs années visant à supprimer les passages à niveau dangereux entre la route et le rail ou à améliorer leur sécurité

    05.06.2001 Liquidé
  17. 01.3696 : Aéroport de Kloten. Enquête sur les mesures de sécurité découlant de l'accord avec l'Allemagne

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis la chute désastreuse du Jumbolino de Crossair près de Kloten samedi dernier, diverses voix se sont élevées pour critiquer le fait que l'approche en direction de la piste 28 soit problématique. L'atterrissage sur la piste 28 est très délicat, car il se fait sans système d'atterrissage aux inst

    07.12.2001 Liquidé
  18. 01.3760 : La sécurité aérienne en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    La chute toute récente d'un appareil Crossair à Bassersdorf a soulevé, dans l'opinion publique, des questions sur la sécurité aérienne en Suisse en général, et plus particulièrement s'agissant de la nouvelle compagnie. Le débat tourne autour des cultures divergentes qui caractérisent Swissair et Cro

    27.02.2002 Liquidé
  19. 02.030 : Stratégie du développement durable. Rapport 2002

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 Stratégie 2002 pour le développement durable

    - Liquidé
  20. 02.1083 : Motocycles de 125 centimètres cube pour des jeunes de 16 ans?

    QO (Question ordinaire) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
    La consultation sur la modification de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière contenait la proposition d'autoriser dès 16 ans la conduite de motocycles de 125 centimètres cube, proposition qui a fait couler beaucoup d'encre. Dans le commentaire rela

    20.09.2002 Liquidé
  21. 02.1107 : European Train Control System

    QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Le nouveau système de sécurité ferroviaire European Train Control System semble avoir été un échec. - L'Office fédéral des transports (OFT) a-t-il toujours l'intention d'introduire ce système, notamment sur le nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist qui sera mis en service en décembre 2004? - Combien l

    29.11.2002 Liquidé
  22. 02.1125 : Sécurité des personnes sur les bateaux navigant sur les lacs suisses

    QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 12 septembre 2001, le bateau à moteur "Arenenberg" de la société de navigation "Untersee und Rhein", navigant sur le Rhin avant Gottlieben, est entré en collision avec la passerelle d'embarquement, avec la terrasse donnant sur le Rhin du restaurant Waaghaus ainsi qu'avec le quai du château de Got

    15.01.2003 Liquidé
  23. 02.2020 : Non à une diminution des aides financières accordées par la Confédération aux chemins de fer privés

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von CVP Naters

    - Liquidé
  24. 02.3044 : Sécurité des aéroports suisses. Equipement en ILS

    Mo. (Motion) - Polla Barbara; Groupe libéral
    Pour des raisons de sécurité, le Conseil fédéral est prié de promouvoir l'équipement en ILS de toutes les pistes des aéroports suisses nationaux (y compris Bâle-Mulhouse) et régionaux dans tous les cas où cela est adéquat et techniquement possible.

    29.05.2002 Liquidé
  25. 02.3061 : Transport aérien et terrorisme. Améliorer la sécurité

    Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur d'une application rapide et efficace des nouvelles directives de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). En outre, il est chargé d'adapter la législation sur l'aviation civile de manière à ce que ces mesures de sécurité soient respec

    22.05.2002 Liquidé
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