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Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF Frédéric Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'ent
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Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect
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Rec. (Recommandation) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-démocratique
Les graves accidents survenus dans les tunnels du Mont-Blanc et du Tauern, puis à Kaprun et dans le tunnel routier du Gothard, ont attiré l'attention internationale sur les risques liés à ces ouvrages. L'Office fédéral des routes met 30 millions de francs à disposition pour la construction d'un cent
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Po. (Postulat) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
Les graves accidents survenus dans les tunnels du Mont-Blanc et du Tauern, puis à Kaprun et dans le tunnel routier du Gothard, ont attiré l'attention internationale sur les risques liés à ces ouvrages. L'Office fédéral des routes met 30 millions de francs à disposition pour la construction d'un cent
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Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon les experts de la circulation routière et selon les responsables du DETEC, le tunnel routier du Saint-Gothard est l'un des plus sûrs d'Europe. En Suisse, nous avons des tunnels routiers moins larges où le trafic est sensiblement plus important, dans lesquels les poids lourds sont autorisés à c
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Abate Fabio; Groupe radical-démocratique
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1er de la constitution et 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux. Le titre septième du Code pénal doit être complété par une disposition prévoyant
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QO (Question ordinaire) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Le récent rapport "Aviation safety management in Switzerland" du Nationaal Lucht-en Ruimtevaartlaboratorium (NLR) précise que le conseil d'administration de Skyguide a publié des faux chiffres dans son rapport annuel 2001. Ces chiffres indiquent une tendance positive en matière de sécurité. Le rappo
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Ip. (Interpellation) - Imfeld Adriano; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat 02.3729 (Centre pour la sécurité dans les tunnels de Hagerbach) sous prétexte qu'aucune décision quant au site - Lungern/OW, Balsthal/SO et Hagerbach/SG ont présenté une étude de faisabilité - n'est possible à l'heure actuelle. Les signataires soutie
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CN (02.448)
Dans le cadre de la modernisation de la surveillance en matière de sécurité dans le domaine de l'aviation civile, le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité du rattachement du Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation (BEAA) au Département fédéral de l'environnement, des transports, d
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'après les divers accidents gravissimes qui se sont produits ces dernières années, il aurait été indiqué de se conformer à toutes les recommandations d'experts confirmés dans l'intérêt d'un accroissement de la sécurité des vols d'approche et de mettre en o
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Les CFF planifient, dans le cadre du projet "Rail Control Center", de diriger, dès 2008, l'ensemble du trafic ferroviaire suisse à partir d'une seule centrale d'exploitation. Quatre centres régionaux d'exploitation y seraient rattachés, situés à Lausanne, Bellinzone, Saint-Gall et Spiez (BLS). La di
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Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Selon quelles priorités et selon quel calendrier va-t-on assainir les 190 passages à niveau les plus dangereux de Suisse, à savoir ceux dont la visibilité est inférieure à six secondes? 2. Quels moyens juridiques et politiques la Co
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
En avril 2002, les CFF ont testé le système de signalisation en cabine de conduite (FSS) sur la ligne Sempach-Zofingue. Contrairement aux anciens essais similaires, réalisés avec des trains vides, les tests précités ont été opérés avec des trains normaux et des passagers payants. Pour ces derniers,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Riklin Kathy; Groupe démocrate-chrétien
D'après ce qu'on a pu lire dans la presse, la sécurité des approches par le sud en direction de l'aéroport de Zurich va être réexaminée. Je souhaite donc poser les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Où en est le dernier réexamen des approches par le sud? Quand peut-on escompter des résultats
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Q (Question) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter des solutions afin de garantir la transparence lors de l'achat de billets d'avion? Est-il prêt à rendre systématiquement publique la liste des avions contrôlés qui ne respectent pas les standards de sécurité exigés? Quelles mesures compte-t-il adopter af
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Q (Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
Etant donné les accidents tragiques survenus ces derniers temps, le Conseil fédéral entend avec raison, et contrairement à son intention première, accélérer l'assainissement des passages à niveau dangereux et continuer à soutenir cette entreprise financièrement. En novembre 2003, l'Office fédéral de
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Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'exiger de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) la publication, sur le site Internet de ce dernier, de la liste complète des avions interdits de vol en Suisse. Cette liste devra être remise à jour aussi souvent que nécessaire.
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de formuler les bases et les conditions générales d'une politique suisse coordonnée du trafic aérien et de soumettre un message au Parlement. Conjointement avec les acteurs concernés, il y fera des propositions concernant: - les liaisons aériennes internationales d'une
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations légales nécessaires afin que les noms des compagnies aériennes présentant des lacunes en matière de sécurité soient dorénavant publiés.
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes concernant la sécurité actuelle du trafic aérien en Suisse: 1. Skyguide: quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il du rapport de mai 2004 du bureau allemand d'enquête sur les accidents d'aviation relatif au tragique accident d'
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il intervenu auprès du gouvernement allemand pour dénoncer les interdictions de vol au-dessus du sud de l'Allemagne décrétées, voire renforcées par Berlin et leurs conséquences pour la Suisse (obligation d'adopter des procédur
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Sutter Carlo; Groupe démocrate-chrétien
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels cantons offrent des cours d'éducation routière aux enfants et adolescents? De quelle sorte de cours s'agit-il pour chacun de ces cantons? Qui dispense l'enseignement? Qui le finance? 2. Dans quels cantons ces cours font-ils l
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels cantons offrent des cours d'éducation routière aux enfants et adolescents? De quelle sorte de cours s'agit-il pour chacun de ces cantons? Qui dispense l'enseignement? Qui le finance? 2. Dans quels cantons ces cours font-ils l
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases juridiques nécessaires et de prolonger le délai de transition de cinq ans, afin que les 15 millions de francs d'économie prévus dans le programme d'allégement budgétaire 2003 soient entièrement utilisés pour l'assainissement des passages à niveau
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Mo. (Motion) - Brun Franz; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de garantir que des moyens suffisants sont mis à disposition pour l'assainissement de tous les passages à niveau considérés comme dangereux, et que ces fonds ne soient pas supprimés faute de projets présentés dans les temps. A ce propos, la Confédération doit largement