-
Mo. (Motion) - Rychen Albrecht; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de nommer une commission qui aura pour mission d'étudier l'éventualité d'une limitation des prestations dans le domaine de la santé. Elle analysera les possibilités ainsi que les limites d'une telle mesure et soumettra un rapport au Conseil fédéral et au Parlement. La c
-
Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle stratégie la Suisse poursuit-elle au sein de la Banque mondiale et du FMI afin que les conditions liées à l'octroi de crédits aux pays en développement n'entraînent pas de violations des droits de l'homme? 2. Dans quels pa
-
Ip. (Interpellation) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les dommages causés par le cyclone Katrina, qui a traversé le Golfe du Mexique et noyé la Nouvelle-Orléans, ont mis l'industrie de raffinage dans une situation critique, et par conséquent entraîné non seulement l'explosion du prix du pétrole, mais encore une pénurie. Il a donc suffi d'un cyclone pou
-
Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscrit
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelle est sa vision de l'avenir de la médecine de premier recours en Suisse? 2. Peut-il garantir que les prestations actuelles vont être maintenues à l'avenir? 3. Place-t-il la couverture suffisante en médecins de premier recours dans l'ensembl
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que l'ère de la raréfaction mondiale du pétrole a commencé et qu'il faut d'urgence prendre toutes les mesures possibles pour réduire notre consommation de pétrole et notre dépendance face à cet agent én
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. D
-
Pét. (Pétition)
eingereicht von Schweiz. Gesellschaft für Allgemeinmedizin
-
Ip. (Interpellation) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Afin de prévenir la pénurie d'énergie qui s'annonce, la Suisse doit importer de plus en plus de pétrole, de gaz et d'énergie électrique, si bien que notre dépendance à l'égard de l'étranger ne cesse de croître dans ce domaine. Des études scientifiques ont montré que la Suisse avait la possibilité d'
-
Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (06.2009)
Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'examiner, conjointement avec les cantons, les moyens d'améliorer la formation et le perfectionnement des médecins dans le domaine de la médecine de famille, ainsi que les moyens pour renforcer l'attrait des régions périphériques pour les médecins de famille; 2. de
-
Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Les changements climatiques sont non seulement source de dangers écologiques directs, mais ils engendrent aussi des dangers pour la sécurité internationale. Dans son dernier rapport ("Welt im Wandel: Sicherheitsrisiko Klimawandel" - un monde en évolution: les changements climatiques en tant que risq
-
Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Comment le Conseil fédéral considère-t-il la compatibilité des conditions-cadres fortement pénalisantes qu'il a édictées pour la production d'électricité suisse avec le gaz naturel avec la stratégie énergétique des quatre piliers qu'il a lui-même adoptée en février 2007? 2. Comment le Conseil féd
-
Q (Question) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de répondre le plus rapidement possible aux questions suivantes: 1. Vu la raréfaction des protéines animales, est-il prêt à autoriser de nouveau l'usage de déchets d'abattage dans l'alimentation animale? 2. Dans cette perspective, a-t-il déjà engagé une discussion avec
-
Po. (Postulat) - Stadler Hansruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport portant sur l'analyse de la pénurie de denrées alimentaires, de matières premières et de ressources qui nous menace, mais aussi sur ses conséquences ainsi que sur les stratégies et les mesures envisageables. Le rapport devra notammen
-
Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
A l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation de 2007, Médecins sans frontières a lancé une campagne contre la malnutrition. Il ne faut pas confondre la faim et la malnutrition, cette dernière se caractérisant par une carence en éléments nutritifs, notamment en vitamines et en sels minéraux.
-
Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral veut prolonger de trois ans, jusqu'en 2013, le moratoire "pour une agriculture sans OGM". Le Parti radical-démocratique estime que ce moratoire est contraire à la recherche et à l'innovation, qu'il empêche même le progrès dans un domaine qui pourrait offrir une solution à la crise
-
Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons et les organisations spécialisées, puis de soumettre au Parlement, une stratégie et un plan directeur (comprenant les éventuelles modifications législatives) visant à empêcher une pénurie de médecins en Suisse et à encourage
-
Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Pour un traitement sûr de leur maladie, une partie des diabétiques ne peuvent se passer d'insuline naturelle (animale). En Suisse, cela serait vrai pour environ 2000 personnes. Le type d'insuline Semilente revêt une importance particulière: grâce à sa stabilité, il offre à beaucoup de diabétiques la
-
Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral a rendu public en août 2009 un rapport intitulé "Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources" en réponse au postulat Stadler 08.3270. Ce rapport tient en outre compte des demandes du postulat Graf Maya 08.3269 traitant du Rapport de l'ONU sur l'agriculture
-
Po. (Postulat) - Walter Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui présentera une stratégie de l'eau reposant sur le développement durable et tenant compte des besoins des différents groupes d'utilisateurs. Cette stratégie fournira des ébauches de mesures et de solutions tant pour surmonter des événements à co
-
Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de répondre dans un rapport aux questions suivantes: 1. Quels sont les régimes légaux de dons d'organes appliqués dans les différents pays européens? 2. Quelles sont les expériences faites par les pays qui ont opté pour un régime du refus du type de celui appliqué en Au
-
Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment augmenter le nombre des donneurs d'organes, et de faire rapport. Il étudiera notamment les mesures suivantes: 1. adoption du principe du consentement présumé: est considéré comme un donneur potentiel quiconque ne s'y est pas formellement opposé; 2. in
-
Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En matière de don d'organes, le Conseil fédéral est prié d'évaluer le passage (par révision de loi sur la transplantation) de la pratique actuelle du consentement large à celui du régime du refus. Dans son examen, il prendra soin d'étudier les régimes mis en place à l'étranger et leurs résultats. Il
-
Po. (Postulat) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral: a. de présenter au Parlement un rapport qui indique comment la population vivant dans des communes à forte immigration et où les loyers et les terrains sont chers peut se loger à un prix supportable; b. de proposer des mesures pour atteindre cet objectif. Il examinera n
-
Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle
-
Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle