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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
En raison de la rareté des médicaments, la GSASA recommande la mise en place d'un système d'annonce et de coordination permettant de déterminer les stocks restants, de garantir une répartition équitable des médicaments, d'analyser la sécurité de l'approvisionnement, d'exiger la mise à disposition de
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans les pays en développement, les investissements fonciers prennent une très grande ampleur. Selon la Direction du développement et de la coopération, les transactions foncières ont porté, entre 2000 et 2010, sur 71 millions d'hectares, dont la moitié en Afrique. Les investissements portent sur la
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Mo. (Motion) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison de la raréfaction et du renchérissement des protéines animales sur le marché mondial, le Conseil fédéral est chargé de modifier le plus rapidement possible les dispositions légales afin d'autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente (vol
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En matière de dons d'organes, le Conseil fédéral est chargé de passer de la pratique actuelle du consentement large au régime du consentement présumé (régime du refus).
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Un nombre croissant de cancérologues et de personnes souffrant d'un cancer constatent ces derniers temps que certains médicaments sont de plus en plus difficiles voire impossibles à obtenir. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est l'avis du Conse
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'analyser l'approvisionnement en médicaments des hôpitaux et d'autres prestataires de services. A cet effet, il réalisera un rapport succinct portant sur: 1. la situation actuelle de l'approvisionnement des hôpitaux en médicaments; 2. les bases légales fédérales applic
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation concernant la pénurie de vaccins et de médicaments? - Quelles mesures peut-il et veut-il prendre pour soutenir et garantir l'approvisionnement, et ainsi limiter les risques de pénurie, également en ce qui concerne les médicaments importants qui o
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Qst. (Heure des questions. Question) - Jans Beat; Groupe socialiste
Au début du mois de février, le canton de Glaris n'a plus été approvisionné en gaz. De nombreux ménages et entreprises se sont alors vus privés de combustible malgré le grand froid. - Est-il exact que cette panne est due à des importations insuffisantes? - Comment cela a-t-il pu se produire? - Que p
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Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle
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Po. (Postulat) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral: a. de présenter au Parlement un rapport qui indique comment la population vivant dans des communes à forte immigration et où les loyers et les terrains sont chers peut se loger à un prix supportable; b. de proposer des mesures pour atteindre cet objectif. Il examinera n
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Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de répondre dans un rapport aux questions suivantes: 1. Quels sont les régimes légaux de dons d'organes appliqués dans les différents pays européens? 2. Quelles sont les expériences faites par les pays qui ont opté pour un régime du refus du type de celui appliqué en Au
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Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment augmenter le nombre des donneurs d'organes, et de faire rapport. Il étudiera notamment les mesures suivantes: 1. adoption du principe du consentement présumé: est considéré comme un donneur potentiel quiconque ne s'y est pas formellement opposé; 2. in
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Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En matière de don d'organes, le Conseil fédéral est prié d'évaluer le passage (par révision de loi sur la transplantation) de la pratique actuelle du consentement large à celui du régime du refus. Dans son examen, il prendra soin d'étudier les régimes mis en place à l'étranger et leurs résultats. Il
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Po. (Postulat) - Walter Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui présentera une stratégie de l'eau reposant sur le développement durable et tenant compte des besoins des différents groupes d'utilisateurs. Cette stratégie fournira des ébauches de mesures et de solutions tant pour surmonter des événements à co
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Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral a rendu public en août 2009 un rapport intitulé "Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources" en réponse au postulat Stadler 08.3270. Ce rapport tient en outre compte des demandes du postulat Graf Maya 08.3269 traitant du Rapport de l'ONU sur l'agriculture
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Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Pour un traitement sûr de leur maladie, une partie des diabétiques ne peuvent se passer d'insuline naturelle (animale). En Suisse, cela serait vrai pour environ 2000 personnes. Le type d'insuline Semilente revêt une importance particulière: grâce à sa stabilité, il offre à beaucoup de diabétiques la
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons et les organisations spécialisées, puis de soumettre au Parlement, une stratégie et un plan directeur (comprenant les éventuelles modifications législatives) visant à empêcher une pénurie de médecins en Suisse et à encourage
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral veut prolonger de trois ans, jusqu'en 2013, le moratoire "pour une agriculture sans OGM". Le Parti radical-démocratique estime que ce moratoire est contraire à la recherche et à l'innovation, qu'il empêche même le progrès dans un domaine qui pourrait offrir une solution à la crise
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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
A l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation de 2007, Médecins sans frontières a lancé une campagne contre la malnutrition. Il ne faut pas confondre la faim et la malnutrition, cette dernière se caractérisant par une carence en éléments nutritifs, notamment en vitamines et en sels minéraux.
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Po. (Postulat) - Stadler Hansruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport portant sur l'analyse de la pénurie de denrées alimentaires, de matières premières et de ressources qui nous menace, mais aussi sur ses conséquences ainsi que sur les stratégies et les mesures envisageables. Le rapport devra notammen
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Q (Question) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de répondre le plus rapidement possible aux questions suivantes: 1. Vu la raréfaction des protéines animales, est-il prêt à autoriser de nouveau l'usage de déchets d'abattage dans l'alimentation animale? 2. Dans cette perspective, a-t-il déjà engagé une discussion avec
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Comment le Conseil fédéral considère-t-il la compatibilité des conditions-cadres fortement pénalisantes qu'il a édictées pour la production d'électricité suisse avec le gaz naturel avec la stratégie énergétique des quatre piliers qu'il a lui-même adoptée en février 2007? 2. Comment le Conseil féd
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Les changements climatiques sont non seulement source de dangers écologiques directs, mais ils engendrent aussi des dangers pour la sécurité internationale. Dans son dernier rapport ("Welt im Wandel: Sicherheitsrisiko Klimawandel" - un monde en évolution: les changements climatiques en tant que risq
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (06.2009)
Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'examiner, conjointement avec les cantons, les moyens d'améliorer la formation et le perfectionnement des médecins dans le domaine de la médecine de famille, ainsi que les moyens pour renforcer l'attrait des régions périphériques pour les médecins de famille; 2. de